L’affaire des prélèvements de la redevance du Registre des appareils mobiles (RAM) effectués par les sociétés de télécommunications sur les unités (crédits) de leurs abonnés, est loin de se taire. L’assignation de Vodacom Congo en justice, en est l’illustration.
En effet, cette société de télécommunications est traduite devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe par Me Hervé Diakese, au nom de ses dix clients. Ces derniers réclament à Vodacom la restitution des prélèvements effectués pendant plus d’une année sur leurs unités en termes de paiement de la taxe RAM et les dommages-intérêts pour les préjudices subis. Ce qui fait que chaque client de Me Diakese exige que Vodacom lui paie 3 millions USD.
A l’audience qui a lieu, ce mardi 06 septembre 2022, le Tribunal de commerce auprès de qui, Vodacom a aussi assigné l’Etat congolais en intervention forcée, a renvoyé ce dossier en communication au Parquet du Tribunal de grande instance pour avis sur cette assignation en intervention forcée d’autant plus que la République a refusé de comparaître, argumentant qu’elle n’a aucun lien avec Vodacom. Ce que les avocats de cette société n’ont pas d’ailleurs prouvé.
Après l’examen de la requête de Vodacom par le Parquet, celui-ci transmettra aux juges du Tribunal sa position pour la suite du procès.
Pour rappel, Vodacom comme d’autres sociétés de télécommunications (Orange, Airtel et Africell) aussi assignées en justice mais dont le tour de comparution viendra à la prochaine rentrée judiciaire, prélevait mensuellement sur les recharges des unités de ses abonnés entre 2 à 7 USD par an de redevance contestée de RAM, selon le téléphone analogique ou smartphone détenu par l’abonné, et ce, pour le compte de l’Autorité de régulation de la poste et de télécommunications du Congo (ARPTC).
Mais à un moment, précisément en novembre 2021, l’ARPTC avait dénoncé le trop-perçu effectué par Vodacom sur tous prélèvements. Pour l’ARPTC, Vodacom s’était illustrée par la surfacturation des droits d’enregistrement IMEI de ses abonnés, et avait sans ambages qualifié cet acte de Vodacom de vol.
Très mauvaise payeuse des prestations de ses partenaires qu’elle fait marcher comme des minables, partenariat capricieux auquel Scooprdc.net a renoncé pour conserver sa dignité, Vodacom risque, si elle perd ce procès, de payer 30 millions USD aux dix clients de Me Hervé Diakese. Dossier à suivre !
