Retraite dans la magistrature : David Christophe Mukendi Musangana, un rescapé naturel ou un dinosaure protégé ?

Dans ses récentes ordonnances, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi a nommé dans la magistrature et mis certains juges à la retraite. Parmi ceux envoyés à la retraite figurent 16 hauts magistrats dont 8 au Conseil d’Etat et 8 à la Cour de cassation.

Concernant la Conseil d’Etat, outre son premier président, le professeur Félix Vunduawe te Pemako, l’on retrouve sur la liste des retraités les juges Nsimba Konde, Kedishima Kayombo, MwambaDiye Muyapanzi, Tele Siele Octave, Shakira Mwene Mujinga, Shidi Ndamuko et Olele Okundji. Quant à la Cour de cassation, se sont vus retraiter Flory Kabange Numbi, Maduda Mwana, Mulima Pelende, Mikobi Minda, Kitoko Kimpele, Ibanda Dudu, Numbi Mavinga et Papamvule Pande. Et la plupart de ces magistrats retraités sont de la série matricule B, c’est-à-dire ceux engagés entre 1970 et 1979.

Mais cependant, ce qui étonne et fait jaser dans les milieux de la magistrature, c’est le fait que le premier président de la Cour de cassation, répondant aussi aux conditions d’éligibilité à la retraite par rapport à son âge de naissance, soit  épargné dans cette opération. Est-ce une omission par mégarde ou une omission délibérément protectrice ?  

La deuxième assertion est explosive dans les milieux de la magistrature, selon le constat de Scooprdc.net. Beaucoup estiment, à tort ou à raison, que le vieux dinosaure serait protégé pour raison de coterie tribale alors que comme les autres partis en retraite, il est aussi de la série matricule B, donc éligible à cette opération. Pour quelle mission kamikaze alors est-il gardé ? Seul Dieu sait.

Mais contrairement à leurs collègues des pays occidentaux notamment la France, les magistrats congolais, mieux les fonctionnaires de l’Etat en général, sont dans la plupart réfractaires à la retraite. Ils s’accrochent à des postes même si l’âge de carrière ou de naissance fixé pour la retraite est atteint, évidemment pour raison de survie.

En France, Chantal Arens, président de la Cour de cassation, a sollicité à 68 ans une retraite anticipée alors qu’elle avait encore devant elle deux ans d’exercice des fonctions. Elle a dirigé cette cour depuis le 6 septembre 2019 au 30 juin 2022. Elle y est remplacée par Christophe Soulard installé depuis le 12 juillet dernier.  Mme Arens a été ainsi bien honorée pour cette grandeur de quitter les fonctions avant que les fonctions ne la quittent.

En RDC, il y a lieu de rappeler que l’âge de retraite pour la carrière dans la magistrature est fixé à 35 ans, tandis que l’âge à la retraite par rapport à la naissance est de 65 ans pour les magistrats subalternes et 70 ans pour les hauts magistrats. Et dans l’exercice de leur métier dans les cours et tribunaux, certaines fonctions s’accommodent avec l’âge. Quand un magistrat très avancé en âge n’a rien à perdre, il y a risque qu’il se rende coupable d’actes des scandales ou des dérapages judiciaires. On l’a vu au Conseil d’Etat avec l’éminent professeur de droit administratif, Félix Vunduawe te Pemako dans les contentieux électoraux de la Tshopo, Maniema et Mongala.    

  • Bendélé Ekweya té

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