C’est fait. Le Sénat a voté, au cours de la plénière marathon tenue le lundi 13 juin jusque tard dans la soirée, la proposition de loi modifiant et complétant la loi de 2006 portant organisation des élections à tous les niveaux en Rdc. Le vote de cette loi par la Chambre haute intervient environ dix jours après son examen en première lecture et adoption par l’Assemblée nationale.
Au Sénat, sous la supervision du président Modeste Bahati, la commission PAJ a travaillé d’arrache-pieds en examinant les amendements envoyés par des sénateurs, pour enfin doter le pays de cette loi importante pour l’organisation des élections prévues en 2023.
Les innovations apportées par le Sénat touchent plus généralement à la transparence des opérations de vote, au mode de vote, à la représentativité de la femme et à la certification des résultats.
La version de la loi électorale voté par le Sénat apporte neuf innovations, notamment :
Elle retient la proposition du G13 d’introduire le seuil de recevabilité des listes au prorata de 20% des sièges en compétition au lieu de 60% retenus par l’Assemblée nationale ;
Elle prend aussi en compte de la dimension genre dans la constitution des listes et les mesures incitatives pour l’amélioration de la représentativité de la femme.
Comme à l’Assemblée, le Sénat retient la distinction des inéligibilités définitives pour des crimes graves de celles temporaires pour les autres infractions ;
Elle approuve aussi la définition d’un régime légal exhaustif pour le vote électronique et semi-électronique ;
Elle oblige à la CENI d’afficher les résultats bureau de vote par bureau de vote ; à l’instar de l’Assemblée nationale;
Elle l’oblige aussi de publier tous les résultats bureau de vote par bureau de vote sur le site internet de la CENI ;
Toujours selon cette loi, la CENI doit assurer la transmission des plis destinés aux cours et tribunaux, qui ont l’obligation de s’en servir lors du traitement des contentieux ;
La version du Sénat oblige enfin la CENI de publier la cartographie électorale trente jours avant le début de la campagne au lieu de la veille tel que voté par la chambre sœur.
Il faut noter que la loi électorale était parmi les principales matières inscrites à l’ordre du jour de la session de Mars qui se clôture ce mercredi 15 Juin.
Une commission mixte paritaire des deux chambres du Parlement est mise en place dès ce mardi pour harmoniser les vues.
