Le verdict rendu la semaine dernière par le Conseil d’État, recalant le gouverneur élu par 13 voix, César Limbaya, en faveur d’Aimé Bokungu ayant obtenu 6 voix dans la province de la Mongala, est perçu par beaucoup, y compris certains praticiens du Droit, comme un scandale, un acte anticonstitutionnel, allant à l’encontre d’un Etat de droit. Mais au Conseil d’Etat, l’on affirme avoir dit correctement le Droit en envoyant un message fort contre les antivaleurs.
En effet, saisi par le candidat gouverneur malheureux Aimé Bokungu, le Conseil d’Etat a appelé l’affaire le mercredi 25 mai 2022 pour écouter les arguments de deux parties afin de rendre son arrêt. A cet effet, la partie Bukungu a mis en exergue les faits que son adversaire a usé des moyens de l’Etat pour battre campagne, qu’il a corrompu ses électeurs et que ses témoins n’avaient pas eu accès dans la salle d’audience.
Comme réplique, la partie Limbaya, a estimé qu’en aucun moment Aimé Bokungu n’a dénoncé ces prétendus faits à la CENI, pouvoir organisateur de cette élection, ni verbalement, ni par correspondance. Aussi, en droit, l’on ne peut accuser quelqu’un de corruption que lorsqu’il y a un jugement irrévocable en son encontre à cet effet. Quant à ses témoins qui n’auraient pas eu accès dans la salle, là aussi, Bokungu se serait planté, car pour les élections de second degré comme celle de gouverneur, ce sont les électeurs qui constituent les témoins. Et donc l’élu de Itimbiri devait librement désigner parmi ces électeurs un ou deux témoins !
Mais après les plaidoiries, le Conseil d’Etat a déclaré Aimé Bokungu vainqueur de cette élection, en condamnant César Limbaya d’avoir utilisé les moyens de l’Etat dans sa campagne électorale et d’avoir corrompu les électeurs. Au vu de non-initiés ou des profanes en Droit, le Conseil d’Etat a créé un scandale judiciaire.
Pour le camp Limbaya dont la Cour d’appel de la Mongala avait déjà confirmé l’élection, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat n’a pas respecté les dispositions légales, référence faite évidemment à l’article 75 de la loi électorale. Tenez, explique-t-il, le candidat Limbaya a obtenu 13 voix de 20 votants, soit plus de la majorité. Et la loi n’autorise pas qu’en cas d’annulation des résultats d’une élection, que le perdant avec 6 voix puisse être proclamé gouverneur. Plutôt le Conseil se devait, argumente-t-il, d’ordonner à la CENI l’organisation d’un nouveau scrutin dans les 72 heures.
Du coup, le camp Limbaya accuse le Conseil d’Etat dirigé par le professeur Félix Vunduawe, fils et dignitaire du Grand Equateur, de vouloir jeter, via son cabinet dirigé par un fils de la Mongala et proche d’Aimé Bokungu, Noël Botakile, de l’huile sur le feu dans cette province déjà exacerbée par des conflits inutiles de leadership, ne favorisent nullement son développement. Le verdict rendu par sa juridiction est, selon le camp Limbaya, dictée par la volonté de son directeur de cabinet d’avoir mainmise sur la gestion politique et financière de la province. D’où le camp Limbaya en appelle-t-il à l’implication du chef de l’Etat, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions, en vue de faire cesser et corriger ce qu’il considère comme une injustice allant à l’encontre de sa lutte acharnée de l’instauration d’un Etat de droit qui veut, entre autres qu’en cas d’annulation d’une élection, qu’un autre scrutin soit organisé et non que l’on procède à une nomination comme c’est le cas à la Mongala.
Le Conseil d’Etat déclare avoir dit le bon droit
Les profanes et ceux qui ont mal assimilé le cours de Droit ont raison de critiquer dans l’ignorance cette décision de justice, fait-on savoir à Scooprdc.net au niveau du Conseil d’Etat. Et ceux qui veulent impliquer le professeur Vunduawe et son directeur de cabinet, Noël Botakile dans cette affaire, font le raccordement frauduleux et prennent un raccourci dangereux, ajoute-t-on, en faisant remarquer au média en ligne que la composition de trois juges ayant siégé dans ce contentieux de la Mongala, était constituée, non seulement des professeurs en Droit, mais surtout des spécialistes du contentieux électoraux et très indépendants vis-à-vis du professeur Vunduawe et de son directeur de cabinet. En plus, cette composition des juges dont l’un du Kasaï, l’autre du Sankuru et l’autre encore de la Lomami, a été faite justement pour éviter une certaine préférence ascendante sur l’une des parties à cause de l’appartenance tribale.
L’on explique à Scooprdc.net que la condamnation de César Limbaya sur l’utilisation des moyens de l’Etat est le fait pour lui d’avoir mis sur son effigie de campagne, les photos de trois membres du Gouvernement, notamment Jean-Pierre Lihau et Aimé Molendo Sakombi, derrière la sienne. Ces ministres sont, argumentent les juges du Conseil d’Etat, les moyens de l’Etat utilisé par César Limbaya pour non seulement intimider ses adversaires, mais aussi les électeurs que sont les députés provinciaux. Grave encore, ses affiches de campagne ont été placées sur des édifices publics dans la ville alors qu’elles ne pouvaient se limiter qu’au siège de l’Assemblée provinciale. Et pour ce manquement, la loi électorale prévoit la radiation pure et simple du candidat. Chose que la CENI devait faire, mais qu’elle n’a pas faite malheureusement.
Qu’à cela ne tienne, étant donné que la période couverte par le contentieux électoral va de l’enregistrement du candidat à la proclamation des résultats, la prescription de l’infraction demeure. D’où, pour les juges du Conseil d’Etat, le fait que César Limbaya ait utilisé les moyens de l’Etat, lui vaut une radiation. En d’autres termes, il est inéligible à cette élection du gouverneur de la Mongala. En étant non partant, il tombe avec toutes les voix lui accordées parce que n’ayant pas droit à cette élection. Et dans le cas d’espèce, on ne recommande pas à la CENI d’organiser une nouvelle élection, on prend celui qui vient en second position avec ses voix non égalées par un autre candidat.
Quant au grief de corruption des électeurs, l’on fait savoir à Scooprdc.net que deux députés à qui César Limbaya avait donné l’argent pour l’élire, sont passés aux aveux et les PV de leurs auditions devant l’OPJ, existent comme preuve.
