Par Antoine Munguetsoni
Les réactions fusent dans le milieu de la société civile pour faire obstacle à une proposition d’un édit portant mesures d’encadrement de gestion des redevances minières dues aux entités territoriales décentralisées que Christophe Nangaa propose à l’Assemblée provinciale.
En effet, dans une lettre datée du 20 avril dernier, le gouverneur de la province du Haut Uele, Christophe Baseane Nangaa a transmis au président de l’Assemblée provinciale des matières que le gouvernement provincial souhaite faire aborder par l’organe délibérant au cours de la session parlementaire en cours. La colère est montée d’un cran au sein de l’opinion publique des secteurs et chefferies des territoires de Watsa et Faradje potentiellement concernés par cette proposition d’édit en raison des redevances minières versées par la mine d’or Kibali dans ces entités.
Si la société civile Forces vives du territoire de Watsa voit dans cette démarche de l’autorité provinciale, un moyen de bloquer l’élan de développement déjà amorcé grâce aux 15% des redevances perçues depuis quasiment deux ans et une entorse à la vision du Chef de l’État qui consacre une politique publique décentralisée allant du bas vers le haut, celle du territoire de Faradje par contre souligne des graves violations des dispositions tacites des lois de la République, notamment le code et le règlement miniers.
Dans une déclaration lu, dimanche 22 mai au nom des populations des territoires de Watsa et Faradje à Durba, cité minière où se déroulent les opérations de la mine d’or de Kibali, les signataires craignent qu’une telle proposition d’édit vienne consacrer l’anarchie là où la loi a déjà tranché. Par la voix de John Namate, l’un de leurs représentants, les signataires notent que la loi institue l’autonomie de gestion des ressources économiques, humaines, financières et techniques des ETD.
« L’article 92 de la loi organique nº08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec les provinces souligne que le maire, le bourgmestre, le chef de secteur et le chef de chefferie sont des autorités exécutives locales et représentent l’État et la province dans leurs juridictions respectives. Ils assurent à ce titre la responsabilité du bon fonctionnement des services de l’État et des services provinciaux dans leurs entités. Aussi, les finances d’une entité territoriale décentralisée sont distinctes de celles de la province », rappelle le document lu à Durba devant la presse locale.
Dans le même ordre d’idée, les habitants qui se sont exprimés à travers cette déclaration déplore le caractère personnel de ce projet d’édit qui s’adresserait aux seules entités territoriales décentralisées des territoires de Faradje et Watsa concernées par les redevances minières de la Kibali Gold mine.
« Il se dégage qu’une proposition d’édit qui vise uniquement les six entités territoriales décentralisées bénéficiaires de la redevance minière perd son caractère impersonnel et peut, par ce fait même, être sujet à des frustrations. Qui plus est, la redevance minière étant une des sources de recettes des ETD, il semble donc que s’il y avait nécessité d’encadrer les recettes des ETD, il ne concernerait pas seulement et uniquement la redevance minière mais toutes les recettes de ces entités décentralisées », ajoutent-ils dans leur déclaration, avant d’appeler à la vigilance face au danger d’un prétendu encadrement des redevances minières destinées aux ETD qui pourrait conduire à coup sûr au détournement de ces fonds et ça ne sera pas la première fois car dans un passé récent, les fonds de ces secteurs et chefferies ont déjà été détournés.
Les oreilles restent attentives vers le bureau de l’Assemblée provinciale qui devra statuer sur ce dossier.
