Dans son arrêt rendu en date du 4 mai 2022 sous RCEA 158, la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a annulé en toutes ses dispositions le jugement RCE 1954 par lequel le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete avait ordonné l’éviction de M. Michael Yav de l’actionnariat de la compagnie d’aviation Mwant Jet SARL.
« La Cour a estimé que la demande d’éviction de Michael Yav de l’actionnariat de la Société Mwant Jet SARL n’était pas fondée et ne l’est pas. Dans son arrêt rendu en date du 4 mai 2022 sous RCEA 158 la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a annulé en toutes ses dispositions le jugement RCE 1954 par lequel le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete avait ordonné l’éviction de Mr Michael Yav », indique Maître Jean Serge Jabur Makierba, l’un des avocats qui défend Michael Yav.
Il y a quelques semaines de cela, Gueda Yav Amani, opposé à Michael Yav, indiquait faire confiance en la justice dans l’affaire qui les oppose dans la compagnie d’aviation Mwant Jet.
C’est aussi dans ce sens que Michael Yav est allé en appel pour contester la décision de son éviction. « La Cour a fait ce qu’aurait dû faire le premier Juge. La Cour a réalisé une œuvre suffisamment motivée. Je reçois personnellement cet arrêt avec beaucoup de fierté. Beaucoup de fierté pas seulement comme avocat ayant défendu les intérêts de son client, mais je réalise qu’il existe encore dans ce pays des juges qui n’obéissent qu’à la seule autorité de la loi », se félicite Maître Jabur, avocat au Barreau de Kinshasa/Matete.
En fait, cet arrêt est le deuxième que la Cour d’appel prononce. Le premier arrêt de la Cour d’appel RCEA 155 rendu le 23 mars 2022 confirmait le jugement RCE 1947 en première instance rendu le 28 février dernier. Ce jugement confirmait notamment l’installation de Benjamin Nzailu Basinsa comme administrateur provisoire à la tête de la compagnie Mwant Jet pour auditer les comptes de cette entreprise. L’audit est, en fait, l’une des demandes de Michael Yav afin de s’assurer de la bonne marche de l’entreprise. Contre cette première procédure qui était bouclée, Gueda Yav a pu obtenir un autre jugement en première instance le 30 mars qui annonçait l’éviction de Michael, tout simplement. Plus question d’audit des comptes, visiblement. L’actionnaire Michael Yav attaque cette décision en appel notamment pour “mal jugé”. Et la Cour d’appel lui donne raison dans son arrêt notifié aux différentes parties ce lundi 9 mai.
C’est en fait la deuxième procédure qui est clause dans l’affaire Mwant Jet. Place à présent au travail qui attend l’administrateur provisoire Benjamin Nzailu. Il devra entre autre convoquer l’assemblée générale mixte (ordinaire comme extraordinaire le cas échéant) ; assurer l’administration courante de la société faisant recours toutefois à certains organes pour des raisons liées à la technicité et à la particularité de l’objet social de la société ; régler les mésententes et dissensions existant entre les associés ; auditer les comptes de la société et y faire part aux associés, etc.
Pourtant, sur les réseaux sociaux, l’éviction de l’actionnaire Michael Yav était déjà actée. « Avec les réseaux sociaux aujourd’hui tout le monde peut raconter ce qu’il veut. Cependant, la justice n’est pas rendue sur les réseaux sociaux mais au palais de Justice. Ces médias à mon avis ont tout simplement été utilisés pour organiser une campagne de désinformation. Aujourd’hui la vérité bien qu’ayant pris des escaliers à la différence du mensonge qui lui avait pris l’ascenseur, est finalement arrivée. Les médias auxquels vous faites allusion n’ont malheureusement produit aucune copie de la décision ayant confirmée l’éviction de mon client. Je vous ai brandi l’arrêt de la Cour d’appel et vous pouvez vérifier son authenticité au greffe de la Cour », tranche Maître Jean Serge Jabur Makierba, l’un des avocats qui défend Michael Yav.
