Les trois procès qui opposent les deux associés de la compagnie d’aviation Mwant Jet, dont deux au pénal et un au civil, risquent d’être interminables avec comme conséquence leur désargentement à souhait. Ce lundi 02 mai 2020, les avocats de l’ancien ministre des finances, Henri Yav Mulang, et ceux de son fils Michael Yav Tshikung, ont comparu comme parties prévenues contre les avocats de Mme Guenda Yav, partie civile devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe.
En effet, Me Guenda Yav a trainé le père et fils Yav devant cette juridiction pour une affaire de supposés, mieux de prétendus « coups et blessures volontaires, menace et tentative de meurtre » sur sa personne par les accusés en son domicile.
Devant les juges, les avocats des parties prévenues ont soulevé les exceptions de la violation de l’article 17 de la Constitution et plusieurs de la Procédure pénale dans la saisine du Tribunal par le Ministère public en ce qui concerne l’abréviation du délai de 8 jours, et par conséquent, ils ont demandé au Tribunal de se déclarer non saisi. La partie civile a, quant à elle, soutenu qu’elle s’est conformée aux exigences de la loi au niveau du Greffe. Par ailleurs, le Ministère public, a sollicité du Tribunal de confirmer sa saisine d’autant plus que la loi a été de stricte application. Et enfin, le Tribunal a constaté lui que la citation versée au dossier n’a pas été à l’encontre des exigences de la loi en ce qui concerne les combinaisons des articles 54 et 67 de la Procédure pénale qui ont été bel et bien respectés.
Dans leur reprise de parole, les avocats d’Henri et Michael Yav ont démontré que l’acte d’accusation du Ministère public était établi en fraude de la loi et que ce dernier était en total défaut de produire des preuves d’instruction du dossier RMP 4255 transmis au Tribunal avec une requête de citation à prévenu. Il s’étonne que le Ministère public parle de la requête additive sans qu’il y ait la principale. Dans leur argumentaire, ils qualifient d’« action du vent » devant les juges, la démarche du procureur, le même d’ailleurs qui avait instruit le même dossier sous RMP 3908 et l’avait classé sans suite le 02 mars dernier pour « faits infractionnels non établis ».
Que s’est-il passé entre le 02 mars et maintenant pour que le dossier classé sans suite soit ressuscité et fixé sans que les prévenus ne soient informés ou notifiés d’un nouvel ou des nouveaux éléments du dossier, s’interrogent les avocats des accusés qui fustigent que le Ministère public ait glissé dans le dossier RMP 4255, les éléments du dossier RMP 3908 déjà classé sans que ce dernier n’ait subi une révision. « La décision de classement du dossier RMP 3908 vaut d’autant plus qu’il n’a pas été révisé. Sinon, il y artifice dans ce dossier », soutiennent les avocats des Yav Henri et Michael qui appellent à la nullité de l’acte d’accusation parce qu’établi par le Ministère public par fraude de la loi.
Ce dernier mis dos au mur, s’est débrouillé comme tout juriste pour justifier son action mais sans vraiment convaincre. Les débats contradictoires et les plaidoiries de ce dossier sont prévus le lundi 16 mai prochain. Mais il faut signaler que devant le même Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, deux dossiers pénaux opposent les deux associés de la Compagnie aérienne Mwant Jet. Le premier est l’initiative de Mme Gueda Yav qui accuse les Yav père et fils de « coups et blessures volontaires, menace et tentative de meurtre ». Par contre, le deuxième est l’action de Michael Yav qui, après classement du dossier RMP 3908 pour faits infractionnels non établis, a saisi le tribunal contre Mme Gueda Yav pour « dénonciation calomnieuse ». A la prochaine audience, le tribunal a décidé de joindre les deux dossiers.
Outre ces deux dossiers au Tripaix de Kinshasa/Gombe, Mme Gueda Yav et son associé Michael Yav, ont un autre, cette fois-ci civil à la Cour d’appel de Kinshasa/Matete, au sujet de la gestion calamiteuse de la compagnie Mwant Jet par l’associé majoritaire. Dossier à suivre !
