L’affaire de détournement des fonds du programme de 100 jours ayant conduit à la condamnation au premier et second degrés de Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet de président de la République Félix Tshisekedi, doit connaître son audience dans la matinée de ce lundi 11 avril 2022. La haute juridiction va-t-elle réaffirmer la condamnation de deux premiers juges ou va-t-elle l’acquitter ?
Pour en savoir plus, Scooprdc.net a approché un ancien haut juge retraité qui a commencé par donner cette nuance : contrairement au Tribunal de grande instance, Tribunal de paix ou encore la Cour d’appel, la Cour de cassation ne juge pas les faits, elle juge le Droit. Autrement dit, la Cour de cassation ne va pas dans le fonds des affaires mais plutôt juge la décision en pourvoi si elle est conforme au Droit ou pas. Les seuls cas exceptionnels où la Cour de cassation traite le fonds c’est lorsqu’elle juge par exemple un ministre traduit directement par devant elle.
Pour le cas Kamerhe, soutient ce haut juge en retraite, il y a quatre hypothèses. Primo, la Cour de cassation peut déclarer le pourvoi irrecevable, et dans ce cas là la condamnation reste intacte. Secundo, le pourvoi peut être déclaré recevable mais non fondé. Il est donc rejeté et la condamnation demeure. Tertio, la Cour peut carrément et totalement casser la décision et là le condamné est sauvé. Enfin quarto, la Cour casse la décision et renvoie l’affaire à la même juridiction ayant pris cette décision, mais avec une nouvelle composition des juges et orientations à suivre.
Aussi, explique l’interlocuteur de Scooprdc.net, contrairement aux autres juridictions, la Cour de cassation traite les affaires en assemblée générale de tous les juges et une décision est prise en amont. Le délibéré que les juges de l’audience de ce jour vont prononcer, est « trompeur ». Ça veut tout simplement dire qu’il n’émane pas d’eux, eux ne font que matérialiser la décision commune prise en amont par tous les juges de la haute cour.
Donc, dans l’affaire Kamerhe, l’une de quatre hypothèses énumérées ci-haut sera prise en compte. Mais selon les indiscrétions parvenues au média en ligne l’option sera faite entre la troisième et quatrième hypothèses.
