Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion des forêts en RDC, allant de juillet 2014 à mai 2020, fait état d’une délinquance ayant élu domicile dans le chef de plusieurs ministres qui se sont succédés au point de faire perdre à l’État congolais, non seulement plusieurs millions de dollars américains, mais également de milliers de concessions forestières cédées aux sociétés privées souvent nébuleuses sans contrepartie. Cette légèreté coupable des ministres, selon le rapport, a rendu la Direction Générale de Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) incapable à récolter ce qui est dû au trésor public là où il le fallait.
Dans ce rapport de 89 pages, l’on cite nommément Bienvenu Liyota Ndjoli, Robert Bopolo Mbongeza, Claude Nyamugabo Bazibuhe, Amy Ambatobe Nyongolo, Athy Kabongo Kalonji et Franck Mwedi Malila Apenela, tous membres du Front Commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila qui ont dirigé successivement le ministère de l’Environnement dans la période citée dans le rapport.
Alors que la RDC avait souscrit au moratoire suspendant tout octroi de concessions forestières et a même promulgué le Code forestier consacrant dans ses lignes le moratoire dans l’exploitation des forêts congolaises, les ministres précités ont brillé, à en croire le rapport de l’IGF, dans la mafia en octroyant illégalement de millions d’hectares de forêts aux sociétés qui, pour certaines d’entre elles, ne sont même pas inscrites au registre du guichet unique de création d’entreprise. C’est le cas de Maniema Union dont le propriétaire est un officier supérieur de l’Armée bien connu. En réalité, c’est un groupe d’individus qui exploite des hectares de forêts sans titre ni qualité, mais à qui ces « délinquants » des ministres ont remis de permis de coupe de bois ou encore permis d’exploitation.
A titre d’exemple, sur 22.181.022 hectares, soit 156 titres dont 91 qui devaient retourner dans le domaine privé de l’État car ayant signé le moratoire, ces ministres ont réattribué illégalement 57 titres en les convertissant en concession forestière, soit une superficie de 9.028.838 hectares. Il en résulte, selon le rapport, que 18 concessions retournées dans le domaine privé forestier de l’État ont été aliénés par les ministres successifs en violation du moratoire et des dispositions du Code forestier.
Et pourtant, la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier a eu notamment pour objectif de permettre à l’État congolais et aux populations riveraines de tirer le maximum de ressources de l’important patrimoine forestier de la RDC. Cette loi pose le principe de la non-exonération des taxes et redevances qu’elle a instituées. Mais voici que ces ministres, dans le cas d’espèce « délinquants », ont fait montre d’un laxisme coupable au cas où ils n’étaient pas corrompus, ce qui est peu probable, dans l’application de la loi et règlements du secteur de la forêt caractérisée par les éléments ci-après : la dispense de cautionnement et pourtant, l’une de deux conditions majeures pour garantir le paiement des indemnités éventuelles ; la désignation de gré à gré des concessionnaires forestiers ; le favoritisme délibéré dans le choix des concessionnaires forestiers. Et le rapport conclut par la responsabilité des ministres successifs dans le maintien du moratoire de 18 ans et la non-perception des droits du Trésor public.
Les sociétés ou nébuleuses qui ont profité de la délinquance de préposés de l’État sont : Maniema Union, Congo King Baisheng Forestery Development, Congo SunFlower Forestery Development et Ets Kitenge Lola, Safbois, Forabola, Somifor, S. Encore Plus, Fodeco, Fifor, Booming Green, CFT et IFCO.
Ce rapport est le résultat de la volonté de Madame Eve Bazaiba, l’actuel VPM de l’Environnement qui voulait à tout prix une enquête de l’IGF avant qu’elle ne commence à poser des actes au sein de ce ministère.
Contactés par Scooprdc.net, les incriminés, certains, notamment Bienvenu Liyota, ont préféré d’abord entrer en possession du rapport avant de réagir. Dossier à suivre !
