Conformément à la mise en application du tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) rappelle à tous les importateurs de boissons soumises aux droits d’assises (alcooliques ou alcoolisées, non alcooliques ou non alcoolisées) y compris les eaux minérales que dans le cadre de la mise en service du système de traçabilité des Droits d’Accises (STDA), ils sont tenus de se faire enregistrer auprès de la DGDA, de commander les timbres fiscaux instaurés à cet effet et de les appliquer sur les emballages des produits avant leur mise en circulation sur le territoire de la RDC.
Aux contrevenants, Madame Jeanne Blandine Kawanda Walwom promet qu’à partir du 1er avril 2022, toutes les boissons importées dont les emballages ne porteront pas les signes fiscaux, seront réputées avoir fait l’objet d’une soustraction au paiement des Droits et traitées comme telles.
Ci-dessous, l’intégralité du communiqué signé par Madame Jeanne Blandine Kawanda Walwom, Directeur Général de la DGDA.
