Dans son article RAM nouvelle formule : Katende et l’ARPTC préparent un coup contre les Congolais, Scooprdc.net alertait sur les manœuvres entreprises par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) après la suppression de la très contestée taxe de Registre des appareils mobiles (RAM), à obstinément maintenir cette taxe sous une autre forme.
L’alerte du média en ligne se concrétise par le décret sur la table du premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde et qui serait déjà contresigné par le ministre de PTN-TIC Augustin Kibassa. Intitulé « Décret fixant les modalités de calcul et le taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications », ce document de trois pages et contenant quatre articles, crée des rubriques farfelues pour récupérer de la main droite ce que l’ARPTC vient perdre de la main gauche.
En effet, au point 6 du tableau repris dans l’article 1er de ce décret, une nouvelle nomenclature d’actes générateurs des recettes pour le compte de l’ARTPC est créée. Ainsi, pour la prestation de veiller sur la qualité des services rendus aux usagers du service public, de contrôler la protection des données à caractère personnel, de contrôler le trafic entrant et sortant (local, international, itinérance et transit) et d’assurer le contrôle technique des équipements du secteur, un prélèvement de 0,0075 USD devra être effectué sur chaque minute d’appel tandis que pour le SMS envoyé, il est prévu un prélèvement de 0,003 USD. Quant à la consommation de données (data) par l’utilisateur, un prélèvement de 0,00005 USD sera effectué par mégabit.
A voir ces trois prélèvements, ils apparaissent insignifiants à l’œil nu. Mais lorsque l’on considère le volume ou le flux des appels, des SMS et des datas, ces prélèvements génèrent au moins 15 millions USD par mois contrairement au RAM dont les recettes mensuelles ont atteint récemment les 4 millions USD. Si le décret est signé par le premier ministre Sama Lukonde, l’ARPTC empochera 188 millions chaque année, selon l’étude des experts en télécommunications. Seulement, cet argent à l’instar des recettes du RAM, n’ira pas au compte du trésor public mais plutôt de l’ARPTC qui est sous tutelle de la présidence de la République.
D’après l’étude de Research ICT Solutions (IRS) réalisée au début de ce mois de mars 2022, les nouvelles taxes proposées sur les SMS, les minutes et l’Internet (les données) limiteront la liberté commerciale des opérateurs de téléphonie mobile et les obligeront par conséquent à retirer les forfaits dans les SMS, la voix, les données et aussi les forfaits mixtes parce que les prix ne pourront pas être augmentés.
« L’effet net de ces taxes sera une augmentation indirecte des prix par le retrait des offres groupées. Cela frappera le plus durement les utilisateurs à faibles revenus (les pauvres). La taxe sur les forfaits vocaux de 0,0075 USD par minute réduira les marges des opérateurs de 11% à 36%. Cela signifie que certains forfaits vocaux devront être retirés car ils ne sont plus rentables. La taxe sur les forfaits SMS de 0,003 USD par SMS signifie que le droit d’accise est supérieur au prix de détail de la plupart des forfaits SMS, ce qui signifie également que la plupart des forfaits SMS doivent être retirés. La nouvelle taxe de 0,00005 USD par Mo signifie 0,3% à 10% de revenus en moins provenant des forfaits de données. L’impact des taxes proposées pour les forfaits mixtes représente entre 12% et 122% du prix de détail actuel, ce qui signifie que beaucoup devront être retirés », révèle cette étude d’IRS intitulée « R.D. CONGO : TAXES SPÉCIFIQUES AU SECTEUR DES PTNTIC VS CROISSANCE ÉCONOMIQUE ».
Pour contraindre les opérateurs de télécommunications et les conditionner, par sa lettre du 10 février dernier adressée à ces derniers, le président du collège de l’ARPTC, Christian Katende, leur interdit toute modification de la tarification de services de télécommunication. Cette mesure est renforcée dans un communiqué que l’ARPTC a publié jeudi 24 février 2022, imposant aux sociétés de télécommunications de ne pas augmenter les prix de services, sous prétexte de Covid-19.
En réaction à cette mesure de l’ARPTC, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) estime qu’elle viole la loi organique n° 18-020 relative à la liberté des prix et de concurrence du 09 juillet 2018 qui consacre le principe de la liberté des prix. Tout en reconnaissant à l’ARPTC la compétence en matière de protection des droits de consommateurs, l’administrateur-délégué de la FEC, Kimona Bononge, qui signe la lettre adressée à Christian Katende le 24 février dernier et dont copie a été interceptée par Scooprdc.net, attire l’attention de ce dernier sur la nécessité de maintenir les équilibres du marché au regard de l’article 13 point 1 de la loi n° 020/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.
Comme pour contrer la signature du décret en gestation, Kimona Bononge écrit à Christian Katende : « Ce faisant, nous osons espérer que pendant cette période de transitoire, toutes choses restant égales par ailleurs et que le secteur ne connaitra ni introduction d’une nouvelle taxe, ni augmentation du taux des taxes existantes. A défaut, les opérateurs seront contraints de revoir à la hausse leurs tarifs suivant le principe de vérité des prix, d’égalité, d’équité et de non transférabilité des charges et ce, dans le but de refléter la nouvelle structure des coûts encourus, conformément à l’article 163 de la loi 20/017 sus vantée. Ceci, à l’effet de conserver la santé financière des sociétés du secteur de télécommunications ».
N’est-ce pas une véritable mise en garde de la FEC envers l’ARPTC et le gouvernement ? Qu’adviendra-t-il en cas d’entêtement ? Aux dernières nouvelles, Scooprdc.net apprend que le premier ministre n’est pas pressé pour signer ce décret. Jean-Michel Lukonde chercherait à bien comprendre le bien-fondé de la création des nouveaux actes générateurs des recettes en faveur de l’ARPTC alors qu’il venait de supprimer le RAM tant décrié. Toujours selon les sources du média en ligne, la présidence de la République exercerait une pression sur la Primature pour que soit vite signé ce décret déjà contresigné par le ministre de PT-NTIC. Mais attention monsieur le premier ministre, les prélèvements sur les appels, les SMS et l’internet, sont pire que la taxe RAM !
