Créé le 7 octobre 2021, le Corps des mandataires en mines et carrières (CMMC) qui a son siège situé au 3ième niveau de l’Immeuble Moulaert au n° 36 du Boulevard du 30 juin dans la commune de la Gombe à Kinshasa, a fait sa sortie officielle, ce mardi 1er mars 2022 à l’Hôtel Fleuve Congo. En effet, les mandataires en mines et carrières évoluaient en solo depuis 2002, année de la promulgation du Code minier qui a connu une révision en 2018.
L’union faisant la force, ils ont résolu de se constituer en un corps pour défendre ensemble leurs droits et intérêts. « Nous sommes passés par une procédure rocailleuse prévue par le Code minier pour nous faire agréer mandataire en mines et carrières et le montant payé est exorbitant. Mais malheureusement il arrive que la plupart des mandataires en mines et carrières se voient être mis à l’écart du rôle qui est légalement le leur ; rôle généralement exercé par des personnes sans qualité. Quatre ans après, qu’il y ait des mandataires en mines et carrières qui n’ont pas eu des dossiers à défendre mais qui sont obligés de renouveler l’agrément en payant le même montant. Nous nous sommes aussi rendu compte qu’il n’y avait pas un cadre d’échanges entre l’administration des mines et les mandataires en mines agréés. Il n’y avait pas de cadre de capacitation des mandataires entre eux », a expliqué Me Constant Mutamba, secrétaire exécutif du CMMC appelé à exposer sur la problématique de la création, de la nécessité de la mise en place du CMMC.
Il a précisé que ce nouveau cadre permettra également de renforcer la capacité de ses membres sur la connaissance du secteur, mais surtout s’emploiera pour la bonne application du code minier avant de trancher fermement : « Désormais, avec la mise en place de cette structure, le ministère des mines, l’administration de manière générale n’aura plus de peine à aller chercher individuellement les mandataires en mines et carrières comme ce fut le cas par le passé ».
Pour Dorothée Madiya, la présidente du Conseil des sages, cette structure a pour objectifs de promouvoir et défendre les intérêts des professionnels du secteur auprès de l’administration des mines ; de constituer un cadre d’échange et des concertations entre les mandataires en mines et carrières de la RDC ; de participer aux différentes rencontres minières ; d’interagir constamment avec le gouvernement sur les questions du secteur minier et lutter contre l’empiètement des attributions des mandataires en mines par des personnes sans qualités. Pour elle, le CMMC vient comme par « enchantement, donner un contenu précis et intégral à cette profession ».
La ministre des mines, Antoinette Nsamba qui a parrainé la cérémonie du jour, s’est engagée solennellement de signer un arrêté portant autorisation provisoire du fonctionnement de cette structure qu’elle a également accepté de parrainer. Tout en louant l’initiative, Antoinette Nsamba a reconnu le CMMC intervient dans un contexte où les opérateurs miniers sont parfois induits en erreur par des charlatans sans qualité légale, ayant des connaissances approximatives du Code minier et du règlement minier ce, au détriment des spécialistes que sont les mandataires en mines et carrières agréés par son ministère.
Il faut rappeler que selon les dispositions du Code minier, un mandataire en mines et carrières a pour mission légale de représenter, conseiller et assister toute personne intéressée dans l’octroi et l’exercice des droits miniers et des carrières ainsi que dans les contentieux y référant.
Le CMMC ainsi présenté officiellement est constitué de :
Conseil des sages :
- Présidente : Dorothée Madiya
- Vice-président : Kasongo Makanda Pierre
- Rapporteur : Kobo Makolo Marc
- Membres : Bokungu Mukuju Géorges, Athanase Kambakamba, Faso Mfumu Nzanza Bienvenu.
Secrétariat exécutif :
- Secrétaire exécutif : Constant Mutamba
- Secrétaire exécutif adjoint chargé des questions administratives et juridiques : Nyoka Kayiba Ernestine
- Secrétaire général adjoint chargé des relations publiques : Kitenge Kabundi Jean-Paul
- Secrétaire général adjoint chargé des relations publiques : Bernadette Pundu
- Rapporteur : Kwamputu Lantur Lankin
- Rapporteur adjoint : Mafuta Kamongo Guy
- Trésorière : Bualankay bonsili Anicha
- Trésorier adjoint : Mikwa Peres
- Membre : Christian Munene.
