Arrêté fin 2020 et condamné le 08 janvier 2021 à 20 ans de travaux forcés dans une affaire de détournement de 15 millions USD des droits spontanés dus à la CNSS, INPP, ONEM et à la DGI, Abdallah Bilenge, ancien directeur général de la Régie des voies aériennes (RVA) avait, conformément à son droit lui conféré par la Constitution, saisi la Cour de cassation.
Au mois de mars 2021, devant cette haute juridiction qui s’avère le dernier rempart, les avocats du condamné avaient maintenu leurs versions devant les juges de la Cou d’appel : il n’y a jamais eu décaissement de cette somme de 15 millions USD. Comment parler de détournement sans décaissement ?, martèlent-ils et soutiennent-ils toujours droits dans leurs bottes.
Après la prise de l’affaire en délibéré et bien que la Cour de cassation ait promis le prononcé dans deux semaines, soit le 7 avril 2021, celui-ci est intervenu le 22 septembre 2021, soit cinq mois de retard. Pourquoi ? Difficile de le dire, mais néanmoins, dans leur arrêt avant dire droit sous RPA 135, les juges de la Cour de cassation ont estimé qu’il y avait des zones d’ombres dans ce dossier qu’il fallait absolument élaguer. Ainsi, avaient-ils décidé de réquisitionner deux cabinets d’experts comptables, M & PARTENERS et ECAUFEF, avec comme devoir de descendre à la RVA pour mener des investigations auprès des services des recettes et des dépenses au sujet de l’effectivité des retenues sur des salaires réellement payées de janvier 2016 à décembre 2020 auprès des entités bénéficiaires, notamment la CNSS, l’INPP, l’ONEM et la DGI.
Cette décision de la Cour de cassation était la conséquence des témoignages des renseignants dont l’ancien Directeur administratif et financier (DAF) de la RVA et le président du Conseil supérieur du Portefeuille qui avaient démontré devant les juges qu’il n´y a jamais eu décaissement de cet argent. D’ailleurs, le président du Conseil supérieur du Portefeuille avait même affirmé que toutes les sociétés de l´Etat sont dans la même situation et qu’il faille plus d’un milliard USD pour les redresser.
Après un mois de travail, les experts de ces deux cabinets comptables qui ont eu accès à tous les documents bancaires, y compris des extraits électroniques, ont produit leur rapport qui s’avère sans appel. Ils dédouanent totalement monsieur Adballah Bilenge. Les experts n’ont trouvé aucune trace de décaissement des fonds. D’ailleurs, ils ont relevé un écart entre le chiffre de 15 millions USD avancé par le parquet et celui de 12 millions USD produit par les pièces mises à leur disposition.
« Nos investigations et nos contrôles effectués au cours de nos travaux constituent une base raisonnable à l’expression de notre avis techniques », mentionnent-ils dans leur rapport comme pour prouver leur sincérité et sériosité avant de conclure : « A l’issue de cette analyse, nous n’avons constaté l’existence des mouvements des mouvements de sortie de fonds afférents aux retenues sur les salaires que pour les déclarations effectivement payées ».
Les experts ont affirmé à la Cour de cassation que la RVA vit des découverts bancaires et ses comptes sont au rouge et que même après Abdallah Bilenge, elle a du mal à payer ces droits déclarés aux entités bénéficiaires que sont la CNSS, l’INPP, l’ONEM et la DGI. « L’examen des extraits bancaires, l’entretien avec les membres de la Direction financière et la vérification post-mandat (janvier, février et mars 2021) avec trois déclarations non payées, nous ont permis de constater que la société RVA éprouve des difficultés financières énormes pour honorer ses obligations fiscales et sociales sur les rémunérations versées », peut-on lire dans ce rapport de deux cabinets comptables dont Scooprdc.net détient une copie et qui a déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2021.
Ainsi, la Cour ayant pris l’affaire en délibéré, avait promis de se prononcer le 22 décembre 2021. Malheureusement, jusqu’à ce jour, elle ne s’est toujours pas prononcée. Veut-elle rééditer l’exploit de mars 2021 ? L’affaire Bilenge est-elle simplement judiciaire ou politique ? Y a-t-il une main noire derrière ce dossier ? Autant de questions qui commencent à inquiéter au regard d’un Etat de droit prôné et voulu par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, et qui n’est possible que par une justice équitable. Non sans raison, car sur le plan de droit, tout est clair maintenant qu’Abdallah Bilenge est injustement incarcéré, s’il faut s’en tenir au rapport des experts comptables réquisitionnés par la Cour de cassation et qui l’ont blanchi.
Pendant ce temps, ce prisonnier innocent a développé le diabète à Makala et son état de santé a des soucis.
