Une publication en ligne sur la plateforme « Phoenix » datée du 06 décembre 2021 signée par un certain Denis Numbi (sûrement un pseudonyme), débite des incongruités sur le Professeur Dieudonné Kaluba Dibwa, président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Cet auteur insinue un quelconque départ du Prof Dieudonné Kaluba de la tête de cette institution et lui attribue plusieurs faits en dénigrant la valeur des arrêts produits par sa juridiction. « Ce qu’il convient de retenir ici c’est que cet auteur et ses consultants « avisés » naviguent entre l’ignorance grasse de la loi et la mauvaise foi caractérisée », réagit un juriste professionnel qui s’est confié à Scooprdc.net et a préféré garder l’anonymat.
En effet pour ce juriste professionnel, il est malencontreux de soutenir que le Prof Kaluba risque d’être balayé par le tirage au sort qui est pourtant un procédé objectif et hasardeux. Comment peut-on lier le résultat d’un tirage au sort à un événement subjectif, si ce n’est amuser la galerie.
Il fait ensuite savoir que c’est de l’étalage non seulement de l’ignorance des règles rudimentaires du droit mais aussi d’un mensonge grossier que d’attribuer les arrêts de la Cour constitutionnelle au Professeur Kaluba « ses arrêts, il ne cesse de… » en ce que lorsqu’un dossier est pris en délibéré, chacun des neuf membres de la Cour émet son avis de telle sorte que le Prof Kaluba ne dispose que d’une seule voie sur neuf de telle sorte que c’est la position de la majorité qui triomphe et non celle d’un seul membre, président de la Cour soit-il ; tout juriste, même moyen le sait.
Pour l’interlocuteur du média en ligne, il se constate que le recours intéressé aux affaires Matata et Muyej, loin de donner du crédit à l’auteur de cette publication, l’enfonce dans les girons de la bassesse. Les deux suscités, ont, autant que tout autre être humain, droit à une égale protection devant la Cour dans sa mission de dire le droit sans aucune considération d’ordre sociale, politique, raciale, ethnique ou tribale encore.
Ainsi, si sait-on que les décisions de la Cour sont l’émanation de neuf hautes personnalités ayant une assise certaine dans les sphères juridique et/ou politique, il y a trop peu de chance qu’eux tous (ou tout au moins la majorité d’entre eux) se soient trompés en voyant autre chose que ce qu’aurait vu notre bonhomme de super juriste – constitutionnaliste.
Bien plus, s’agissant des dossiers Matata et Muyej auxquels l’auteur fait allusion, il est impérieux de savoir que l’Etat de droit qui est l’apanage d’une société dans laquelle la loi trône au-dessus de tous les citoyens, ne s’accommode que très mal avec l’application sélective des règles de droit. Considérer qu’il eût fallu que la Cour se déclarât compétente à connaître de ces dossiers à tout prix et au mépris de la loi, relève de l’incitation à la forfaiture qui ne peut prospérer devant celle-ci qui, du reste, est garante du respect de la Constitution. Donc, il peut s’en dire que cet autodidacte voudrait que la Cour, plutôt que le Prof Kaluba, satisfasse ses humeurs au détriment de la loi (au sens large).
Au demeurant, il est ridiculissime d’affirmer que le Prof Kaluba exposerait le Procureur Général près sa Cour en mettant en exergue les erreurs contenues dans les dossiers d’accusation qu’il porte devant la Cour car, non seulement que le Parquet n’a envoyé en fixation devant la Cour que le seul dossier de Bukanga-Lonzo, faisant que les autres dossiers auxquels il fait allusion provenaient des parties, mais aussi, les deux autorités ont toujours entretenu de très bons rapports emprunts de respect mutuel ; encore qu’un bon et vrai juriste ne se permettrait pas de voir les choses de ce point de vue.
L’auteur oublie que la Cour qui est appelée à départager toutes les parties à un procès pénal ne peut aucunement solidariser avec le Parquet Général car celui-ci est autant une partie audit procès que les prévenus.
Bien plus, aller jusqu’à attribuer au Prof Kaluba l’éjection prochaine du PG près la Cour constitutionnelle renforce la conviction que cet auteur n’a jamais consulté fût-ce le moindre juriste car, seul le Président de la République nomme et le cas échéant, met fin aux fonctions de cette autorité, pas le Président du CSM.
Il peut s’en conclure que, contrairement à cette opinion relevant de la frustration, l’opinion en général et les juristes en particulier sont d’avis que la Cour constitutionnelle a rendu effectif l’Etat de droit prôné par le Chef de l’Etat et que par ses décisions, elle a donné le ton pour la rupture avec les anciennes pratiques des magistrats déplorées par plus d’un.
Au reste, le chien aboie, la caravane passe, conclut le juriste professionnel.
