La Cour de cassation a décidé ce lundi 06 décembre 2021 d’accorder une liberté provisoire à Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du président de la République Félix Tshisekedi. Condamné au premier et second degré à 20 ans puis à 13 de servitude pénale pour détournement des deniers publics, V.K était allé en cassation. Sollicitant partout une liberté provisoire, l’ancien président de l’Assemblée nationale se butait toujours à une fin de non-recevoir. Mais qu’est-ce qui a changé pour que la Cour de cassation qui lui avait refusé cette liberté provisoire la lui accorde maintenant ? Cette question a été vite posée à un analyste politico-juridique dont Scooprdc.net tait le nom. Ce dernier avance deux hypothèses.
En effet, la première ce que la Cour de cassation qui statue très techniquement sur des dossiers et dont les juges affichent une certaine indépendance dans leurs décisions sans influence de leur président, contrairement à d’autres juridictions inférieures, a constaté qu’il n’y a pas de preuves matérielles de détournements. Mais acquitter du coup V.K, apporterait vite de l’eau au moulin de ceux qui ont soutenu et continuent à soutenir que le procès était politique, et ça discréditerait la justice. D’où la Cour de cassation s’est contentée de lui accorder une liberté provisoire qui ne met pas fin au traitement du dossier. Avec cette liberté provisoire, V.K pourrait se mouvoir même sortir du pays s’il en formule la demande.
La deuxième hypothèse est que ça pourrait être Félix Tshisekedi qui a décidé de cette liberté provisoire qu’il évoquera dans son discours devant le Congrès le 13 décembre prochain comme geste de décrispation. Il penserait bien faire parce que selon lui « Kamerhe est un monsieur sérieux » (Ndlr : sa réponse à l’une des questions des journalistes lors d’une interview à Goma).
Seulement, quand bien même le camp Kamerhe puisse jubiler cette liberté provisoire qui n’est qu’une demi-victoire, selon l’analyste politico-juridique interlocuteur de Scooprdc.net, juridiquement et politiquement, l’épée de Damoclès reste toujours suspendue sur la tête de V.K. Il estime que dans ce dossier, V.K aurait été réellement condamné pour conflit d’intérêts et pour prise d’intérêts, deux infractions relevant souvent de la Loi sur la passation des marchés, du fait qu’il avait usé de sa position politique pour avoir mainmise sur certains marchés. Mais comme ces infractions n’auraient pas suffi politiquement pour lui priver certains droits, notamment celui de vote et d’éligibilité à une élection quelconque, il fallait s’appuyer sur le détournement.
Il explique que bien que libre maintenant, le dossier V.K reste pendant à la Cour de cassation. Connaissant la large marge d’échéance qu’a celle-ci dans les traitements des dossiers, elle peut tirer les choses à longueur jusqu’en 2023. Ainsi un V.K libre de ses mouvements mais dont la condamnation jamais annulée par la Cour de cassation, ne saura pas ambitionner de postuler ni à la présidentielle, ni aux législatives.
