Le président du Sénat, Modeste Bahati, a fait, vendredi 22 octobre 2021, le déplacement de la résidence de l’ancien président de cette institution, Léon Kengo wa Dondo, située au bord du fleuve Congo dans la commune de la Gombe. Outre les questions d’actualité politique au pays évoquées dans leur entretien, Léon Kengo a soulevé ses préoccupations personnelles liées à ses avantages en tant qu’ancien président du sénat qu’il ne bénéficie pas depuis son départ au début de 2019.
En effet, l’article 19 de la loi du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la république élus et fixant les avantages à accorder aux anciens chefs des corps constitués dont les anciens présidents du sénat et de l’assemblée nationale ainsi que le premier ministre pour préserver la dignité liée à ces fonctions, liste ces avantages. Cet article stipule que sans préjudice des dispositions des Règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement, il est reconnu à tout ancien Président de l’Assemblée nationale ou du Sénat, les avantages ci-après: (1) une indemnité mensuelle; (2) une indemnité de logement ;(3) une garde sécuritaire de six policiers; (4) un passeport diplomatique pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs; (5) un titre de voyage par an, en business class, sur le réseau international, pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ; (6) des soins de santé à charge du Trésor public pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs, au pays ou éventuellement à l’étranger; (7) deux véhicules après cinq ans, une fois renouvelable.
Et cet article 19 de préciser : «Le montant des avantages indiqués à l’alinéa précédent est
déterminé annuellement par le Parlement lors du vote de la loi de finances, sur proposition du Gouvernement ».
Modeste Bahati qui a écouté les doléances de Léon Kengo, a promis de plaider auprès du gouvernement pour que son cas soit vite décanté. Mais l’ancien premier ministre sous Mobutu est-il le seul à ne pas bénéficier des avantages accordés par cette loi ? Les anciens premiers ministres Bruno Tshibala et Sylvestre Ilunkamba étant aussi concernés, les touche-t-il régulièrement parce que s’agissant d’eux par exemple, outre les avantages en nature comme soins de santé, billets d’avion, véhicules, leurs indemnités mensuelles équivalent à 30% des émoluments du premier ministre en fonction. En plus, leurs indemnités mensuelles de logement sont fixées à 5 mille USD chacun.
Il faut dire que cette loi qui accorde tant d’avantages aux anciens dirigeants a été toujours objet de critiques. Si tout le monde souscrit à la volonté du législateur d’assurer une protection totale à un ancien chef de l’Etat élu, afin de prévenir de velléités de conservation du pouvoir par des moyens antidémocratiques, tel n’est pas le cas pour les anciens chefs de corps constitués. D’aucuns pensent que l’on fait la part trop belle aux anciens présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale, premiers ministres, présidents des institutions d’appui à la démocratie, chefs d’état-major général de l’armée et de la police nationale, responsables des services de sécurité, présidents des hautes cours civiles et militaires, procureurs généraux civils et militaires.
Beaucoup estiment qu’au lieu de leur prise en charge à vie par le Trésor public, il serait plus juste de leur accorder des indemnités de sortie, selon un principe universellement admis. Car, au sens actuel de la loi, les finances publiques connaîtront une saignée continue avec l’élargissement, sans fin, du cercle des privilégiés. D’où, le vœu du grand nombre est que, par souci d’économie des fonds publics, ce texte soit rapidement remis en cause et amendé, afin que les anciens chefs de corps constitués soient élagués, pour ne laisser que les anciens présidents de la République élus.
