L’organisation non gouvernementale de défense des Agents et Cadres de Lignes aériennes congolaises (DAC-ONG) monte au créneau pour fustiger la rébellion de certaines autorités administratives contre la justice. L’opinion se souviendra, en effet que, lors de la session de juin 2015, la Chambre haute du parlement, s’était penchée sur l’épineuse question de la première compagnie aérienne nationale LAC. Le Sénat a relevé que la dissolution/liquidation de LAC s’est faite sans transparence, avec précipitation, de manière cavalière et en violation flagrante des lois de la République et des règles de l’OHADA, règles qui sont obligatoires et d’application immédiate, nonobstant toutes dispositions statutaires contraires, et ce, en dépit du bilan financier positif de l’Entreprise, tel qu’établi par le Conseil supérieur du portefeuille, CSP en date du 1er septembre 2014.
En foi de tout ce qui précède, le Sénat a fait au premier ministre de l’époque, Augustin Matata Ponyo, les recommandations d’annuler la dissolution de LAC-Sarl, de dissoudre le comité de liquidation mis en place en violation de la loi n° 08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’État des entreprises publiques et de procéder, par une expertise indépendante, à une évaluation exhaustive et contradictoire du patrimoine de LAC-Sarl ainsi que les modalités de valorisation de ce patrimoine et de relance de l’entreprise.
Refus du premier ministre
Devant le refus de l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo d’appliquer ces recommandations du Sénat prises sous la conduite du Président Léon Kengo wa Dondo, DAC-ONG avait saisi le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe en février 2016 et, par l’entremise de son Conseil, le Cabinet Mbu-ne-Letang, obtenu un arrêt avant dire droit RC4443 suspendant la liquidation du patrimoine de LAC en date du 03 mars 2016.
Force est de noter que ce jugement avant dire droit n’a pas été non plus respecté ni par le comité de liquidation de LAC-Sarl, ni par le ministère du Portefeuille, encore moins par le ministère des Transports et voies de communication.
En date du 07 décembre 2020, dans le but de solliciter la suspension et l’annulation de la décision illégale de dissolution/liquidation de LAC Sarl, DAC-ONG avait saisi le Conseil d’État par des requêtes en référé suspension ROR 187 et en annulation RA 387 de l’arrêté ministériel n° 001/MINPF/VVMN/2019 du 11 janvier 2019, portant nomination des membres du comité de liquidation de la société Lignes aériennes congolaises (LAC-Sarl), tel que modifié par l’arrêté ministériel n° 003/MINPF/VVMN/2019 du 25/01/2019 pour violation flagrante des lois tant nationales qu’internationales.
Décision ferme du conseil d’Etat
Le Conseil d’État a pris en date du 05 janvier 2021 l’ordonnance ROR 187 stipulant à son article 2, la suspension de l’arrêté ci-évoqué en attendant le processus en annulation sous la requête RA 387. Cette ordonnance ROR 187 a été renforcée par l’ordonnance RORC 004 de la Chambre de cassation du Conseil d’État qui s’est déclarée incompétente de statuer sur les mérites du pourvoi en cassation dirigé contre l’ordonnance en référé suspension rendue sous ROR 187 et a donné obligation aux ministres et aux autorités administratives, en ce qui les concerne, de pourvoir à l’exécution de ladite ordonnance.
Le Portefeuille fait la résistance
Curieusement, le ministère du Portefeuille, premier concerné dans la mise en application de ces décisions du Conseil d’État, a préféré botter en touche. Rien ne bouge de ce côté-là et cette attitude donne droit aux spéculations de tout genre. Par contre, au ministère des Transports, voies de communication et désenclavement, c’est un autre son de cloche qui retentit. Au 9ième niveau de l’Immeuble Intelligent, les échos qui nous parviennent, font plutôt état du respect des droits des travailleurs qui ont rendu tant d’éminents services à la nation et qui méritent une juste réparation.
Tous leurs yeux sont tournés vers le Conseil d’État dont les décisions ne peuvent souffrir l’ombre d’aucune contestation, surtout de la part de l’Exécutif. A moins que ce ne soit une justice à deux vitesses !
DAC-ONG croit fermement à l’avènement de l’état de droit en RDC. Les travailleurs de LAC Sarl dont elle défend les intérêts, notent que la poursuite de la liquidation du « Léopard volant » originel relève d’un déni de cet état de droit appelé de tous les vœux par tous les Congolaises et Congolais et d’une rébellion contre la justice.
Il n’est un secret pour personne que lorsque la justice est saisie, les autorités administratives sont tenues de s’abstenir de poser des actes qui risqueraient d’influencer ou carrément de vider de son sens le litige entre parties.
« Les agents et cadres de LAC Sarl s’insurgent contre toute campagne publicitaire à travers les médias écrits et audiovisuels relative à une quelconque vente des biens du patrimoine de leur société, fruit de leur dur labeur pendant plusieurs décennies. Les téméraires qui oseraient délier leurs bourses, sont avisés et risquent d’être victimes de leurs propres turpitudes. A bon entendeur, salut! », peut-on lire dans le communiqué de DAC-ONG. Dossier à suivre.
