La RDC solidairement avec la Régie des voies aériennes (RVA), ont été condamnées au premier degré à verser près de 22 millions USD à Jean-Pierre Bemba pour destruction de ses aéronefs séquestrés par ladite société sur ordre de la République sous Joseph Kabila, chef de l’État au moment des faits, d’une part, et d’autre part, pour le manque à gagner dû à l’immobilisation injustifiée de ces engins ainsi que de dommages et intérêts dus au manque d’exploitation subi à cause de la loi de plus fort en juin 2007.
En effet, signifié à la République ainsi qu’à la RVA le 2 septembre dernier, alors que le jugement a été rendu le 6 août 2021, la partie demanderesse (Jean-Pierre Bemba) a, découvre-t-on dans ce jugement, sollicité du tribunal 17.239.000 USD, 125.400.000 USD et 15.000.000 USD représentant respectivement la valeur vénale de sa flotte détruite par son immobilité, le manque à gagner dû à son immobilisation et enfin des dommages et intérêts.
Appelée début février 2021, cette affaire l’a été devant les juges Nzuzi Mangata, présidente, Mukenge Malu et Tshiakanda Malenga, en présence de Ciamala Cibala, officier du ministère public, assisté de Nyamakila, greffier du siège. C’est sous RC 119.928 que le huissier a signifié aux intéressés le 2 septembre le contenu de cet exploit. Ainsi, pour de sauts d’humeur d’un individu, l’État congolais devra débourser plus de 22 millions USD.
Et pourtant, les grands juristes qui entouraient Joseph Kabila à l’époque : Évariste Boshab, Néhémie Mwilanya, Aubin Minaku, Christophe Lutundula pour ne citer que ceux-là, savent pertinemment bien qu’une société a une personnalité juridique distincte de son propriétaire. Mais seulement puisque Jean-Pierre Bemba s’était brouillé politiquement avec Kabila, ils ont laissé Joseph Kabila clouer ses avions au sol, alors que quelques Congolais vivaient de l’emploi de la société de Bemba. Maintenant que la République devra débourser 22 millions USD, en plus de cela, payer au sénateur à vie l’auteur intellectuel de cette forfaiture qui coûte à la République mensuellement 680 mille USD ! Révoltant !
