Chaque jour qui passe est marqué par beaucoup de doléances, réclamations et protestations des abonnés des sociétés de télécommunications opérant en RDC et ce, depuis l’instauration de la taxe de Registre des Appareils Mobiles (RAM). Si certains détenteurs des téléphones mobiles se plaignent des coupes quotidiennement incomprises de leurs crédits prépayés ou unités, d’autres qui ont apuré cette taxe parce qu’ayant reçu les messages de paiement total émanant de l’ARPTC, ne se justifient pas le trop perçu opéré sur leurs crédits. En effet, ce trop perçu est souvent opéré sur les téléphones à deux Sims. D’où du coup la question de savoir : taxe-t-on sur le téléphone ou sur la carte Sim ?
Or, selon les explications fournies par le ministre de PTNTIC, Augustin Kibassa, à l’instauration du RAM, l’ARPTC (Autorité de régulation de postes et télécommunications du Congo) devait taxer sur l’identification du téléphone ; que celui ait une carte Sim, deux ou trois, c’est un téléphone pris en considération à partir de son IMEI. D’où vient alors que le prélèvement sur un téléphone à deux Sims se fasse doublement ?
Comme réponse à cette question, l’ARPTC reproche aux détenteurs des téléphones à deux Sims de ne s’être pas enregistrés en ligne sur son site web pour déterminer le type de téléphones en leur possession. Une réponse d’aveu de dysfonctionnement qui prouve directement, non seulement que l’opération de la perception de la taxe RAM par la ponction sur les crédits prépayés, est effectuée sur des cartes Sims et non sur des téléphones comme annoncé, mais aussi que la société C5 Energy qui perçoit 25% des recettes générées par la taxe RAM prétendument pour ses prestations d’identification des téléphones, est défaillante avec une expertise au rabais. Avec cette incapacité d’identifier les téléphones et se rabattre sur les Sims, il n’y aura pas de surprise que les mêmes téléphones «identifiés» repaient la même taxe l’année prochaine.
Le président de l’Assemblée nationale protecteur de l’escroquerie de RAM
Au moins quatre motions d’interpellation du ministre de PTNTIC, dont celles des députés nationaux Juvénal Munubo et Maguy Kiala Bolenge, sont depuis longtemps sur la table du président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso. Ce dernier semble les avoir classées dans le tiroir, pour protéger ainsi le ministre Augustin Kibassa des «griffes» des députés chauffés par la population victime du RAM.
Or, les élus du peuple voudraient comprendre les contours de cette taxe ennuyeuse dont d’ailleurs les mécanismes de perception posent énormément problème. Non seulement que l’argent est ponctionné sur le crédit prépayé dans le téléphone, mais aussi cet argent ne passe pas par la DGRAD (Direction générale de recettes administratives et domaniales), gendarme de la traçabilité financière des recettes de l’Etat.
Et d’après la clé de répartition des recettes perçues de RAM, l’ARPTC a 70%, C5 Energy en a 25 tandis que 5% sont réservés aux sociétés de télécommunications collectrices de ces recettes. Début mai 2021, soit 7 mois après le lancement de RAM, au moins 10 millions USD ont été réalisés comme recettes. La défaillante C5 Energy dont l’identité des associés est sujet à débat, en avait tiré plus de 2 millions USD. Quant à l’APRTC, elle parle de l’installation de WIFI dans certaines universités et quelques coins de la capitale comme si cette taxe avait été créée pour cette fin trompe-l’œil !
Les manœuvres de gel des motions d’interpellation du ministre de PTNTIC et sa protection par le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, seraient dictées, apprend Scooprdc.net, par un réseau à la présidence de la République qui tirerait des dividendes dans la nébulosité de cette taxe RAM. Mais que cela ne puisse pas décourager les élus du peuple appelés à aller jusqu’au bout avec cette question ne RAM qui, ne cesse-t-on de le dire, est une escroquerie du fait que le fondement de sa création (lutte contre le vol des téléphones, lutte contre la contrefaçon de téléphones et protection sanitaire), n’a jamais convaincu personne, même la plus naïve.
