A l’Office de gestion du fret multimodal (OGEFREM), on chuchote et on est prêt à grogner. Et pour cause, l’immixtion de la ministre de l’emploi, Travail et prévoyance sociale, Claudine Ndusi, et de celui des Transports, voies de communication et désenclavement, Chérubin Okende, dans les décisions judiciaires. C’est qui est une atteinte grave à l’indépendance de la justice, à la séparation des pouvoirs, au principe de la continuité des services publics et surtout à la négation de l’assise constitutionnelle reposant sur l’Etat de droit.
En effet, par sa lettre n°CAB.MIN/ETPS/CNM/SKO/RK/671/08/2021 du 30 août 2021, Mme Claudine Ndusi réhabilite les travailleurs licenciés à l’OGEFREM, sous prétexte qu’elle exécute les instructions de la «haute hiérarchie» et la décision de la 48ème réunion du Conseil des ministres. Or, en sa qualité de ministre sectoriel et partie prenante dans le fondement des tribunaux du travail avec la désignation des juges assesseurs, elle est appelée à consolider le travail desdits tribunaux, à s’intéresser aux dossiers pendants et ceux dont les jugements sont définitifs afin de donner de la lumière aux options politiques prises sur base du travestissement de la vérité des faits. Malheureusement, la ministre du Travail se présente en bourreau des décisions rendus par les tribunaux du travail en RD Congo en tentant un passage en force.
Convaincue que le Directeur Général ai de l’OGEFREM est dans une position de faiblesse face au ministre de tutelle et sous un ton péremptoire, Claudine Ndusi l’enjoint de procéder sans tarder à la réhabilitation des agents licenciés de l’OGEFREM malgré les faits répréhensibles documentés et ayant épuisé les procédures aussi bien internes, au Conseil d’Administration, à la tutelle que devant le tribunal du travail de Kinshasa/Gombe. Et dans cette démarche illégale, apprend-t-on à Scooprdc.net, Chérubin Okende est derrière elle.
Au lieu de s’intéresser au contenu des jugements rendus par le Tribunal du travail et les dossiers encore pendants, la Ministre du travail viole avec témérité les principes fondateurs de l’Etat de droit, notamment la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. Par cette attitude délibérément « justicide » et attentatoire à la stabilité des tribunaux de travail, elle crache sur le bilan de son mentor Modeste Bahati Lukwebo, pionnier de l’effectivité des tribunaux du travail avec bravoure, fait-on savoir à l’OGEFREM.
«Dans un Etat de droit, le pouvoir exécutif exercé par la Ministre du travail devrait se réserver d’une option aussi grave en contradiction avec une orientation de principe prise par le Premier Ministre Bruno TSHIBALA qui avait, après une commission tripartite instituée à la primature pendant deux semaines, par sa lettre …., renvoyé tous les agents licenciés d’attendre la suite de leurs actions judiciaires devant les tribunaux du travail, démontrant ainsi le respect dû à l’indépendance de la justice», fait remarquer un syndicaliste de l’OGEFREM, en précisant que : «alors qu’ils ont été bénéficiaires des jugements définitifs, ayant consacré les sorts de chacun, leur réintégration légale devrait être une conséquence directe de l’article 63 du code du travail et non d’une lettre sans référence légale de Madame la Ministre et au mépris aussi bien des fautes lourdes que des préjudices énormes imposés à l’établissement public ayant perdu environ 2 millions de dollars américains».
Par cette tentative de réintégration illégale en violation de l’article 63 du code du travail, Madame la Ministre tente de se substituer au tribunal du travail pour opérer une réintégration politique en se cachant derrière les instructions de la haute hiérarchie pour lesquelles le Ministre sortant des transports, Didier Manzenga, avait fourni des explications documentées pour démontrer que la haute hiérarchie avait été induite en erreur.
Face à son parapluie qui couvre les «malfaiteurs», plusieurs questions se posent : pourquoi la ministre de l’emploi, travail et de la prévoyance sociale n’a pas sollicité une enquête indépendante des faits constatés dans les détournements, par ces agents, de plus de 2 millions USD avant 2017 ? Pourquoi consent-elle à fragiliser les tribunaux du travail dont elle doit défendre la spécialité et ce, sans lire les jugements rendus par ces derniers ? Pourquoi la ministre s’attaque ouvertement à l’Etat de droit et à la séparation des pouvoirs ? Toutes ces questions restent à ce jour sans réponse.
Dans la même complicité et rangé dans la violation de l’Etat de droit, le ministre de transport, dans son arrêté n° 001/CAB/MIN/TVCD/2021 portant suspension du Directeur Général de l’OGEFREM, fait fi du principe de la continuité des services publics, ignorant les décisions de ses prédécesseurs, José Makila et Didier Manzenga ayant entériné tous les dossiers des licenciements susvisés.
En refusant l’exécution des décisions judiciaires, les deux ministres ouvrent une brèche dangereuse contre l’indépendance de la justice, l’Etat de droit et les efforts de la justice forte opérés par le Chef de l’Etat. Avec ce parapluie politique, les détourneurs des deniers publics trouvent une forteresse politique pour contourner les décisions judiciaires en s’alliant les faveurs d’appartenance aux partis politiques.
L’annulation des jugements de justice par les simples lettres des Ministres pose problème sur la vulnérabilité de la chose jugée. Dans un pays où un papier volant fait tomber un jugement définitif d’un tribunal, il ne reste qu’à saisir le Conseil d’Etat pour l’annulation d’une telle décision administrative légèrement motivée par les objectifs autres que la légalité et la consolidation de l’Etat de droit.
Aujourd’hui, le Directeur Général a.i. de l’OGEFREM qui avait signé les lettres de licenciement de sa main, va-t-il se dédire pour annuler ses propres lettres pour le cas emblématique de Sieur MOKO MBOTA par exemple ? En le réhabilitant va-t-il plaider pour son erreur personnelle, chercher un bouc émissaire ou nier les détournements des fonds constatés au préjudice de l’Etat ? Croisons les doigts et attendons voir !
