Secteur minier : Le contrat Gécamines-Somika mal compris et mal expliqué !

Vente ou cession, amodiation, joint-venture,.. sont des termes utilisés dans le secteur minier. Et ces termes ont apparu en RDC avec l’émiettement de la Générale des mines et des carrières (Gécamines), devenue incapable d’exploiter ses propres gisements à cause de plusieurs facteurs.

C’est dans ce contexte que la Gécamines a signé au départ le 21 mai 2015, un contrat d’amodiation du PE 2590 sur Lupoto avec Iverland pour l’exploitation du cuivre et du cobalt. Mais ce contrat a été résilié pour faire place à celui conclu entre la Gécamines et la Somika le 30 novembre 2017, dont un acompte de pas de porte de 10 millions USD a été versé.  

Malheureusement, dans certains milieux, ce contrat est présenté au public congolais comme une cession qui ressemble à un bradage, mieux un contrat léonin et trois personnalités sont mises en cause : l’ancien président de la République Joseph Kabila, le PCA de la Gécamines Albert Yuma et l’ancien directeur général de cette entreprise, Jacques Kamenga.

Or, parler de la cession qui est une vente selon le jargon minier en lieu et place de l’amodiation qui est une location ou un louage, est une confusion grave, explique un expert en mines à la lecture d’une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux d’une émission passée sur une chaîne kinoise.

«C’est un dossier minier, un dossier complexe, traité et expliqué au public avec des commentaires passionnés comme ceux d’un match de football où les supporters se prévalent d’une expertise supérieure par rapport à celle du staff technique ou des athlètes», ironise cet expert, face à l’attitude du présentateur de l’émission qui prétend avoir mené des investigations, mais qui malheureusement, se serait fié à une seule version au lieu d’approcher les incriminés ou les personnes expertes en la matière pour avoir d’eux des explications claires sur ce contrat. «Si il aurait fait, il ne se serait pas seulement limité à 10 millions USD», renchérit cet expert qui a bien lu ce contrat d’amodiation et non de cession.

Non sans raison, explique-t-il, lorsque l’on parle d’un acompte dans une affaire commerciale ou d’argent tout court, il doit y avoir finalement un décompte. Aussi, fait-il remarquer, dans ce contrat d’amodiation entre la Gécamines et la Somika, il est fait mention de 4 voire 5 principaux droits pour la Gécamines : le paiement d’un pas de porte initial de 10 millions USD qui est un acompte sur les réserves estimées ; le paiement d’un pas de porte additionnel sur les réserves additionnelles ; le paiement des royalties initiales de 2,5% du chiffre d’affaires estimé; ainsi que le paiement des royalties additionnelles de 2,5% du différentiel positif entre le chiffre d’affaires estimé et le chiffre d’affaires réel.

«Il est donc inexact d’affirmer que la durée du contrat est de 23 ans. Les clauses prévoient plutôt que ce contrat et les droits en découlant resteront en vigueur jusqu’à la date la plus proche, c’est à dire entre, primo, la date intervenant 23 ans à compter de la date de signature. Secundo, l’épuisement des gisements. Tertio, la date à laquelle le permis ne peut plus être renouvelé. Quarto, la date à laquelle le contrat est résilié ou résolu. Et, quinto, il y a lieu de souligner que la Gecamines reste “propriétaire” des gisements amodiés étant donné que l’opération conclue entre Gécamines et Somika n’est qu’un louage des droits miniers», fait savoir l’expert en mines qui reproche le sensationnel dans le chef de l’animateur de l’émission qui s’est improvisé expert des questions minières. «Un bonne lecture avec le concours des experts en la matière du domaine abordé autre que le journalisme, est bien recommandée aux hommes des médias pour éviter d’induire toute une population en erreur et la conditionner avec des salades dans le seul objectif de faire le show médiatique», conclut-il.

  • Bendélé Ekweya té

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