Accusé dans le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) d’être à la base d’un détournement masqué de 7,1 millions USD de la Redevance logistique terrestre (RLT), le Président du Conseil d’administration suspendu de la Société commerciale des transports et ports (SCTP, ex-Onatra), José Makila, ne veut nullement se livrer comme holocauste sur un autel des mensonges construit par ses détracteurs pour l’éliminer politiquement.
Dans cette logique de faire triompher la vérité, dans les lignes qui suivent, le sénateur PCA incriminé, explique à ceux de Congolais qui ne connaissent pas la RLT, son origine, son mode de perception et sa destination.
En effet, il est important de savoir, au-delà des évolutions ultérieures, que la Redevance Logistique Terrestre avait été instituée par l’Etat congolais, en 2012, au profit exclusif de la SCTP SA, pour la relance du Chemin de Fer Matadi-Kinshasa.
De cette décision gouvernementale, il était constaté qu’un volume sans cesse croissant du trafic passant par les ports maritimes de la SCTP SA, avait tendance à y séjourner longtemps alors que ce sont des ports de transit.
Dès lors, l’évacuation rapide et cohérente des conteneurs singulièrement du port de Matadi vers le terminal conteneurs du port de Kinshasa (TCPK) et le terminal Conteneurs de Kinshasa (TCK), qui sont ses arrière-quais, ne pouvait être assurée efficacement que par voie ferroviaire.
La redevance logistique terrestre est perçue à l’import et à l’export. A l’import, sa perception se fait, au Guichet Unique, au moyen d’un bulletin de pré-liquidation sur lequel une ligne spéciale de crédit reprend son montant nominal, tel qu’il apparaît sur la facture établie à cet effet par la SCTP SA. A l’export, la redevance perçue est intégrée dans la facture import en vue de lutter contre la fraude.
L’avènement, d’une part, des ports maritimes privés dans le bief maritime du Fleuve Congo et, d’autre part, la nécessité de renforcer la capacité opérationnelle de la SNCC confrontée à des difficultés multiformes, ont conduit le Gouvernement de la République à décider de la généralisation la RLT ce, à travers l’Arrêté Interministériel N° 010/CAB/MIN/TC/2018, n° 016/CAB/MIN/ECONAT/2018 et n° 010/CAB/MIN/FINANCES/2018 du 12 mars 2018, complétant et modifiant l’Arrêté Interministériel n°003/CAB/MIN/TVC/2015, n°038/CAB/MIN/ECONAT/2015 et n°0232/CAB/MIN/FINANCES/2015 du 11 juillet 2015, fixant des nouvelles modalités de perception et d’affectation de la Redevance Logistique Terrestre au profit exclusif de la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP SA).
L’article 3 de l’Arrêté supra stipule que la redevance est collectée pour le compte de la SCTP, de Matadi Gateway Terminal (MGT) et de la SNCC.
L’article 4 quant à lui dispose que le reversement des recettes de la Redevance logistique terrestre se fera à l’Ouest, à 100% dans les comptes dédiés de la SCTP SA pour les conteneurs traités par les ports SCTP SA, et à concurrence de 70% dans les comptes dédiés de la SCTP SA pour les conteneurs traités dans le port privé MGT, et les 30% restants dans le compte dédié du port privé MGT. Le quatrième paragraphe du même article 4 stipule que dès qu’un port privé ou public sera opérationnel dans la partie Est du pays, la répartition de la RLT s’effectuera comme à l’Ouest, c’est-à-dire, 70% dans les comptes dédiés de la SNCC SA pour les conteneurs traités dans les ports privés, et 30% dans les comptes dédiés du port privé.
Cette rétrocession a fait l’objet de concertation entre la SCTP SA et MGT, comme l’atteste la lettre n°754/SCTP-DG/2018 du 10 mai 2018, adressée par le Directeur Général de la SCTP SA à la Société Matadi Gateway Terminal.
Il a été retenu, contrairement à ce que d’aucuns croient, que la RLT est une redevance et non une taxe. Entant que telle, elle appelle une contrepartie en terme de service. Or, MGT tout comme les autres ports à venir devraient être rémunérés en raison du service rendu pour ainsi compenser l’amortissement de leurs équipements et infrastructures respectifs.
Au surplus, cet Arrêté, contresigné par trois (3) Ministres, a été préalablement examiné et reçu favorablement au sein des Commissions ECOFIRE et des LOIS du Gouvernement ce, avant son entérinement en Conseil des Ministres. Donc, la procédure structurante du Gouvernement a été scrupuleusement respectée.
Considérant les éléments objectifs ci-dessus articulés, toute conscience équilibrée devrait se tordre les méninges pour y déceler une quelconque responsabilité personnelle de M. José MAKILA SUMANDA, Président du Conseil d’Administration de la SCTP SA et Vice-Premier Ministre et Ministre honoraire des Transports et Communications.
Il est curieux que des actes posés dans le cadre de l’action gouvernementale, du reste collégiale, soient, plusieurs années après, rattachés à la personne d’un Ministre au motif qu’il en aurait été initiateur, sans pour autant apporter la preuve d’un dividende qu’il aurait engrangé à titre personnel du fait de la signature d’un Arrêté à portée générale par ailleurs.
Vraisemblablement, il s’agit sans s’y tromper d’une campagne injuste et malhonnête savamment orchestrée dans des laboratoires politiques aux fins d’abattre un homme dont la stature et la constance politique dérangent. En tout état de cause, M. José MAKILA SUMANDA se réserve le droit constitutionnel de traduire en justice toute personne qui lui attribuerait, sans preuves tangibles, un quelconque détournement.
Au demeurant, le Sénateur José MAKILA SUMANDA pose la question suivante à l’IGF, bras séculier d’une bonne gouvernance à double vitesse : au moment de son départ du Ministère des Transports et Communication et grâce aux effets bénéfiques de l’Arrêté Interministériel initié par lui et aujourd’hui mis en cause par l’IGF, il avait laissé dans les comptes de la SNCC, dédiés à la RLT, des encaisses de 38 millions USD (Dollars Américains Trente-huit millions). Pourquoi l’IGF ne s’est pas intéressée à contrôler l’affectation de ces ressources par les dirigeants de la SNCC ? Est-ce parce qu’ils sont membres de l’Union sacrée de la nation, donc insusceptibles d’être soumis au contrôle ?
Tout observateur lucide se rend désormais compte que les contrôles de l’IGF sont calibrés en fonction des personnalités vouées à la potence politique par l’Union sacrée. Ce faisant, ils manquent gravement à l’obligation d’indépendance, d’objectivité et d’intégrité, fondement indispensable d’un état de droit.
