«Considérant les manœuvres d’obstruction aux investigations en cours au cabinet du ministre de transports, voies de communication et de désenclavement relatives au refus manifeste d’exécuter les instructions du président de la République, chef de l’Etat et la décision de la 48ième réunion du conseil des ministres du 11 septembre 2020 concernant le recrutement et mouvement du personnel, les promotions en grades ainsi que des licenciements abusifs ; Ayant constaté que les mesures conservatoires édictées par la lettre n° 000274/CAB/MTVCD/2021 du 15 mai 2021 du ministre des transports, voies de communication et de désenclavement sont massivement bafouées à l’OGEFREM ; Prenant acte du refus délibéré de monsieur Patient Sayiba Tambwe, directeur général de l’OGEFREM d’obtempérer aux remarques formulées par la tutelle concernant son départ en congé simultanément avec six missions de service devant couvrir globalement vingt-neuf jours (29) jours en dehors du pays ; Déplorant le trafic d’influence orchestré singulièrement par monsieur Patient Sayiba Tambwe, directeur général de l’OGEFREM auprès de hautes autorités à cause desdites missions…», telles sont les motivations de l’arrêté pris le 9 juillet dernier par Chérubin Okende, ministre des transports, voies de communication et de désenclavement, pour suspendre de ses fonctions le DG de l’OGEFREM, Patient Sayiba.
Seulement, les praticiens du droit administratif contactés par scooprdc.net reprochent vite à Chérubin Okende la précipitation et la violation de la procédure administrative relative aux sanctions à infliger à un employé, un cadre de commandement ou un mandataire. Il est constaté que le ministre de TVCD sanctionne un mandataire en mission, en dehors du pays. C’est déjà une première entorse qui salit même l’image du pays vis-à-vis des partenaires car, en tant que président de l’Union des conseils des chargeurs africains (UCCA), fonction qu’il a prise le 20 avril dernier devant le président de la République Félix Tshisekedi, Patient Sayiba ne représente pas que l’OGEFREM mais aussi la RDC dans son périple qui l’a conduit en Guinée Conakry, stoppée malheureusement à l’étape d’Accra au Ghana par cette décision de Okende alors qu’il devait aussi aller au Togo et au Mali. Quelle urgence il y avait de sanctionner quelqu’un en dehors du pays, pourtant en mission ? Patient Sayiba est-il sorti du pays de son propre gré sans ordre de mission ? Que perdrait le ministre Okende s’il avait pris patience jusqu’à son retour ?
Chérubin Okende qui reproche beaucoup de choses à Patient Sayiba, ne lui a jamais collé une lettre de demande d’explications sur ses manquements, apprend scooprdc.net dans les couloirs de l’OGEFREM. C’est vraiment un péché contre la procédure de barème de sanctions lorsqu’il ne s’agit pas d’une faute lourde immédiatement constatée. Absurdement, le ministre Okende préfère d’abord sanctionner puis instituer par après une commission de discipline chargée de mener une enquête sur les faits mis à charge de Patient Sayiba. Simplement dit, il a placé la charrue avant les bœufs. Deuxième entorse.
Troisième entorse, le ministre a pris une grave décision sans passer par le Conseil des ministres bien que prétextant avoir fait un rapport circonstancié au premier ministre. Or, la règle édictée dans une circulaire par l’ancien premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba qui n’a jamais été abrogée, oblige chaque ministre de soumettre avant signature de tout arrêté ministériel, à l’approbation et à la délibération de celui-ci par le Conseil des ministres. Chose qui n’a pas été faite. Donc, toutes ces entorses de la décision de Chérubin Okende sont susceptibles d’attaque devant le Conseil d’Etat étant donné que l’on est dans un Etat de droit prôné par le président de la République. Démarche que promettent les avocats de Sayiba devant cette haute juridiction administrative. Non sans raison, car plus grave, dans son arrêté à l’article 3, Chérubin Okende se permet d’abroger toutes les dispositions antérieures. Donc, pour lui, son arrêté abroge l’ordonnance présidentielle qui a nommé Sayiba ! Incroyable.
Epée de Damoclès suspendue par Chérubin Okende sur les mandataires
Dès sa prise des fonctions de ministre des transports, voies de communication et de désenclavement dans le gouvernement Sama Lukonde, Chérubin Okende n’a pas caché sa hargne contre les mandataires sous sa tutelle. En effet, vendredi 14 mai dans la salle des réunions de l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM), le nouveau ministre des transports, voies de communication et de désenclavement, réunit tous les directeurs généraux des entreprises et responsables d’autres structures sous sa tutelle, à savoir l’OGEFREM, la SCTP, la SNCC, la RVA, la RVF, la CMA, l’AAC, la CNPR, le CEPCOR, la CFU, l’OEBK, la TRANSCO, CONGO AIRWAYS, les LAC, la METTELSAT et GET. Cette réunion n’a eu qu’un seul point : la communication du ministre relative à l’annonce des missions d’audit de gestion dans tous les démembrements du ministère.
Il annonce à l’occasion déjà des sanctions contre des mandataires qui d’après lui se seraient compromis dans leurs gestions. Sa première victime est là : Patient Sayiba. Mais seulement, il s’y est mal pris, dicté par les calculs politiques en biaisant la procédure de le faire partir. Dossier à suivre…
