RDC – Assurances : Nicolas Kazadi interdit toute souscription à l’étranger !

nicolas kazadi à l'assemblée nationale
Nicolas Kazadi, ministre de finances.

Dans un communiqué daté du 23 juin dernier en faveur de l’Autorité de Régulation et Contrôle des Assurances (ARCA) en RDC, le ministre des finances Nicolas Kazadi rappelle à toutes les personnes physiques et morales, les opérateurs économiques, les organismes internationaux, les organisations non-gouvernementales ainsi que les missions diplomatiques que, conformément à la loi n°15/005 du 17 Mars 2015 portant code des assurances, en son article 286, qu’il est strictement interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire congolais, ou auprès d’une entreprise d’assurance non agréée en RDC.

Quant à la sanction, Nicolas Kazadi affirme que toute violation des prescrits dudit article de la loi précitée sera punie d’une amende de 50% des primes émises à l’extérieur. Et en cas de récidive, l’amende sera portée à 100% desdites primes. En cela, aucune dérogation ou exemption n’est d’application à ce jour, martèle l’argentier congolais.

En vue d’engager leur processus de mise en conformité, le ministre des finances Nicolas Kazadi demande aux concernés de présenter au plus tard le 16 juillet prochain, au siège de l’ARCA ou par courriel à l’adresse : declaration@arca.cd, et de bonne foi, la liste complète des opérations d’assurance souscrites pour la période allant de juillet 2016 à la date de ce communiqué, ainsi que les copies des contrats et polices d’assurance y relatives, aussi, les preuves de paiements correspondantes.

Pour clôturer, Nicolas Kazadi met en garde tout contrevenant que, dépassé ce délai imparti dans le communiqué, tous ceux qui ne s’y conformeront pas, subiront toute la rigueur de la loi.