C’est en même temps une dénonciation et une leçon de droit que fait Me Carlos Ngwapitshi dans sa lettre adressée à la présidente du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Matete, le 4 juin dernier, interceptée par Scooprdc.net. Dans cette correspondance, l’avocat met en cause trois juges à savoir, José Mukendi, Kitete Ndjeka et Annick Ndala dont le comportement frise le banditisme judiciaire.
En effet, dans cette lettre, Me Carlos Ngwapitshi qui dénonce le fait que les trois juges aient annulé un arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa-Matete, instance supérieure, pose une série de questions :
– Depuis quand la réinstallation d’un justiciable déguerpi par un arrêt d’une cour d’appel peut être considérée comme une mesure provisoire ? Si disposition légale ou jurisprudentielle existe, elle nous sera utile pour l’avenir.
– Le Tribunal de grande instance est-il compétent pour analyser les effets d’un arrêt rendu par une cour d’appel ?
– Pensez-vous que cette décision est passée sous votre visa et quel peut être le sens de vos observations quant à une telle décision de justice ?
– Comment qualifiez-vous une telle décision, est-ce un jugement ou bien un règlement de conflit à l’amiable ?
– D’après vous, ces juges ont été à l’aise pour rédiger une telle décision, aucun élément extérieur n’est intervenu pour empêcher un bon raisonnement de droit ?
– Pouvons-nous espérer à une promotion prochaine en faveur de ces juges ?
Telles sont les questions que Me Carlos a posées à la présidente du TGI Kinshasa-Matete dont les juges ont marché sur un arrêt d’une instance judiciaire supérieure. Visiblement soudoyés, ces juges avaient catégoriquement refusé lors de la plaidoirie, note l’avocat accusateur, de soumettre les pièces des parties au débat. Cette attitude banditiste, estime l’avocat, nécessite un assainissement dans la magistrature pour éviter une injustice qui torture de la bonne manière les efforts que le président de la République est en train d’entreprendre pour l’instauration d’un Etat de droit. Dossier à suivre !
