Pendant que les efforts sont fournis pour redresser la Société commerciale de transports et ports (SCTP, ex-Onatra), l’une des sociétés étatiques comptées parmi les canards boiteux, certains individus en complicité avec les juges du Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe manœuvrent pour déposséder cette société de peu d’argent qu’elle a par des procès bidons sentant la mafia.
En effet, la SCTP était surprise par la saisie-attribution de créance pratiquée par la société Cinq Continents Sarl sur base d’un titre exécutoire inexistant, autre que celui qui était en cours d’exécution, à savoir, l’acte transactionnel du 23 septembre 2019. Le premier titre (arrêt du 4 mai 2017) devenu inexistant par la volonté des parties, portait sur la somme de 749.715 USD, tandis que le second qui a remplacé le premier (acte transactionnel du 23 septembre 2019), portait sur 450.000 USD dont 100.000 USD étaient déjà payés.
La SCTP SA a contesté cette saisie irrégulière devant la juridiction présidentielle du Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe sous M.U 1405, qui l’a désagréablement surprise à travers son ordonnance inique du 29 décembre 2020, rendue frauduleusement exécutoire sur minute. Cette décision non motivée a bypassé allègrement le principe de l’immunité d’exécution consacré par l’article 30 AUPSRVE OHADA dont sont bénéficiaires les entreprises publiques.
Fort de cette décision dolosive, Cinq continents SARL qui n’a pas d’adresse précise, s’est précipitée pour amorcer son exécution forcée, en complicité notamment avec quelques agents de la Rawbank, Access bank, TMB et CMACGM, en violation flagrante de l’article 172 AUPSRVE OHADA qui consacre le caractère suspensif de l’appel contre les décisions rendues en matière de contestation de la saisie-attribution, ainsi que de la circulaire du premier président de la Cour de Cassation du 22 décembre 2020 relative à la surséance à l’exécution forcée des décisions de justice durant la période allant du 18 décembre 2020 au 15 janvier 2021.
Cette mafia organisée en chaîne soutenu par certains juges de Tricom de Kinshasa-Gombe, s’est déjà frauduleusement fait payer 514.115 USD, à partir des comptes de la SCTP SA. Alors que la Cour d’appel de Kinshasa Gombe avait a ordonné la main levée d’office, par son arrêt du 26 février 2021, sous R.M.U.A 670, la SCTP SA sera surprise par une deuxième saisie de ses comptes le 8 avril 2021, pratiquée par la même société fictive, qui travaille en chaîné organisée avec certains juges pas catholiques. Cette fois-ci pour désargenter la SCTP en difficulté de 435 000 USD.
Ladite société fictive d’un certain Johnny Lomata a réussi à tromper la vigilance des huissiers de justice, avec la complicité du président du tribunal, pour saisir de nouveau les comptes de la SCTP. Sans surprise, ce président compromis, a encore en date du 2 juin 2021, autorisé son complice Johny Lomata à se faire payer 435.115 USD sur les comptes de la SCTP SA, par son ordonnance frauduleuse, rendue exécutoire nonobstant tout appel, pendant que les agents souffrent, et l’entreprise se trouve en difficulté.
Ces opérations mafieuses passent par le conseiller juridique de CMA CGM RDC, qui est en même temps avocat de cette société fictive. Il a déjà conseillé CMA CGM RDC à payer cette colossale somme d’argent à Lomata pour qu’ils se partagent calmement.
Deux actions pénales sont à ce jour ouvertes contre le prétendu créancier Johnny Lomata devant le Tribunal de Paix de Kinshasa Gombe sous RP 29 030 et le parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa Gombe. Mais curieusement, celui qui se réclame créancier de la SCTP est introuvable, il est en fuite. Si réellement la SCTP est débitrice vis-à-vis de sa société Cinq continents SA, de quoi se reproche-t-il pour se soustraire de la justice et vivre en clandestinité ? Ceci transparaît clairement que sieur Lomata n’est qu’un paravent utilisé par les juges véreux de Tricom-Gombe en quête d’enrichissement rapide sur le dos de certaines entreprises.
Pour rappel, ce Tricom de Kinshasa-Gombe n’est pas à son premier forfait, tout récemment, dans un procès frauduleusement similaire dont le verdict a été rendu en catimini, un Chinois, propriétaire de l’Immeuble Aimée Tower situé au 60 de l’avenue Uvira dans la commune de la Gombe, s’est retrouvé en face d’un certain André Omba soutenu par les juges de cette instance judiciaire, détenant un jugement qui voulait le déposséder de 21 appartements. Ses avocats s’y sont opposés et le dossier est en suspens (lire l’article de scooprdc.net : ). C’est comme ça que ce tribunal fonctionne, fait-on savoir à scooprdc.net.
Et en ce qui concerne la SCTP, ces saisies complices, intempestives et illégales de ses comptes risquent de créer une véritable grogne sociale au sein de l’Entreprise. D’où le Conseil Supérieur de la Magistrature est appelé à interpeller disciplinairement le président du Tricom Gombe indexé dans cette affaire.
Avec cette attitude de juges, estiment beaucoup d’analystes, le fils de maman Marthe a véritablement du pain sur la planche, lui qui compte sur la justice pour instaurer un Etat de droit. Lui faudra-t-il faire recours aux anges ? Non, une petite dose de rigueur accentuée par des sanctions exemplaires suffirait pour l’aider à accomplir sa vision.
