La Direction Générale des Impôts (DGI) a, dans un communiqué du 20 mai dernier, rappelé aux contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises, des centres des impôts ainsi que des sièges modélisés et modernisés des directions provinciales des impôts que le paiement du premier acompte provisionnel de l’impôt sur les bénéfices et profits 2022 et revenus 2021 intervient au plus tard ce lundi 31 mai 2021. Cette disposition, peut-on lire dans ce communiqué, est conforme à la législation en vigueur en RDC.
Pour beaucoup plus de clarté, la DGI explique que le montant dudit acompte représente 20% de l’impôt déclaré au titre de l’exercice comptable 2020, augmenté des suppléments éventuels établis par l’Administration au titre dudit exercice, que ces sommes fassent ou non l’objet de contestation. Elle précise que le montant de l’acompte dû est à payer dans son intégralité pour l’année 2020 qui interdit les compensations. Elle prévient par conséquent que le défaut ou l’insuffisance de paiement dans le délai légal donnera lieu à l’application d’une amende égale à 50% de l’acompte non versé.
Les contribuables concernés par le paiement de cet acompte sont priés de télécharger leurs déclarations fiscales sur le site web de la DGI : www.gouv.cd et transmettre en format PDF par voie électronique le bordereau de versement d’acompte provisionnel aux adresses selon le cas et la zone géographique.
