Scandale judiciaire à la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe : des manœuvres en marche pour libérer ce samedi 20 mars, Pierre Masudi et consorts, impliqués dans une affaire d’extorsion et association de malfaiteurs

«Lorsqu’on a un problème avec le cochon, on ne prend pas le sanglier pour témoin» ou encore «les loups ne se mangent pas entre eux». Ces deux adages sont en train de se concrétiser à la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe où la tendance est de protéger et tirer de l’affaire le Directeur Chef de la Brigade criminelle de la Gombe et sa bande, pourtant poursuivis pour extorsion de 75 mille USD à un sujet Indien du nom de Akoliya Visarambhai et son arrestation arbitraire.

En effet, à l’audience publique de ce vendredi 19 mars 2021 devant la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe siégeant en foraine à la prison centrale de Makala dans la cause inscrite sous le RP 780,  dans laquelle le Ministère Public poursuit sieur Masudi Kansilembo Pierre, directeur Chef de la Brigade Criminelle de la Gombe pour les infractions d’extorsion de la somme de 75.OOO USD et arrestation arbitraire et de complicité des deux infractions à charge des deux autres, la Cour d’Appel a refusé d’accorder la parole aux Avocats de la victime, monsieur Akoliya Visarambhai Naranbhai,  pour faire acter la constitution de la partie civile de leur client. 

Sans vergogne, le président de la Chambre a soutenu qu’il s’agit d’une chambre spéciale dont la mission est de statuer en chambre du Conseil relativement aux différentes demandes de mise en liberté provisoire et mainlevée  de la détention sollicitées par les prévenus. Il a en outre affirmé que leur mission est essentiellement et exclusivement de répondre à ces demandes de mainlevée de la détention et de liberté provisoire.  Après que les prévenus ont plaidé sur leurs demandes, la Cour a clos les débats sans accorder la parole aux avocats de la partie civile et pris la cause en délibéré pour un arrêt attendu dans les 24 heures. D’après les sources de Scooprdc.net, cet arrêt pourrait intervenir ce samedi 20 mars avant 12 heures.

«C’est une posture ubuesque et incroyable, digne d’un Etat de droit à la congolaise. Pourtant, aux termes de l’article 53 du code de procédure pénale, lorsque le ministère public décide d’exercer l’action publique, il adresse une requête aux fins de fixation d’audience et les pièces au juge compétent, qui fixe le jour où l’affaire sera appelée. A cet effet, la juridiction de jugement est saisie par citation donnée au prévenu et, éventuellement, à la personne civilement responsable ou à la partie lésée. Elle est également saisie par la comparution volontaire du prévenu», explique un juriste chevronné.

Et d’ajouter : «Au regard de ce qui précède,  l’affaire qui est fixée, l’est pour toutes les parties et non seulement pour les prévenus. Par conséquent, il est anormal que la Cour d’Appel fixe cette affaire, en violation des règles de procédure, pour ne statuer, curieusement et contre toute attente, qu’en chambre du conseil, sans tenir au préalable une audience ordinaire pour laquelle elle a été saisie par la requête aux fins de fixation d’audience. La Cour s’est fixée une urgence à libérer et non à statuer sur l’affaire à titre principal et d’apprécier la nécessité de la détention préventive à titre subsidiaire comme la procédure l’exige. La Cour  a mis la charrue devant les bœufs».

Ce juriste regrette que dans cette espèce, la Cour a siégé comme juge de la détention préventive au premier degré, exerçant de ce fait une compétence dévolue exclusivement au juge de paix. Et par conséquent, elle a péché par un déficit criant d’équité. Ce qui nourrit un soupçon de circulation d’espèces sonnantes et trébuchantes. Dans cette éventualité, on peut penser que les sommes qui auraient été refusées  par le Parquet Général de la Gombe ont  finalement réussi à trouver un  terrain d’atterrissage à la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe. 

A l’opposé de l’attitude empreinte d’honorabilité et des compétences avérées du Premier Président de la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe, Ilunga Tshiamakeji Aimé, sur qui le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi a placé sa confiance pour la matérialisation effective  de l’Etat de droit dans cette juridiction,  le comportement de ses juges, qui frise non seulement  le scandale, mais encourage les antivaleurs, devra sévèrement être sanctionné après l’ouverture d’une action disciplinaire.  

Il y a lieu d’en appeler aussi à la vigilance du Premier Président de la Cour de Cassation et du Procureur  Général près cette même Cour, qui ont chacun en ce qui le concerne la charge de veiller à la bonne administration de la Justice, à l’effet de marquer au fer rouge les brebis galeuses qui remplissent encore les Cours et Tribunaux, alors qu’il sont censés dire le bon droit au nom du peuple congolais.    

En tout état de cause, il revient au Premier Président de la Cour d’appel de la Gombe de corriger ce scandale et de recommander à ses collègues juges qui auront la charge, non seulement de corriger cette flagrante injustice, mais aussi de dire le droit, de s’y atteler de manière à combattre les Kuluna en col blanc.

Rappel des faits

L’Indien Akoliya,  habitant Dubaï aux Emirats Arabes Unis s’est intéressé au secteur minier en RDC et voulait y investir en créant une entreprise, un comptoir d’achat d’or et de diamant de l’exploitation artisanale. Depuis Dubaï, ses contacts lui recommandent, sieur Mahendra Umraniya, son compatriote indien installé au Congo depuis plusieurs années et maîtrisant les langues locales pour des orientations. A Kinshasa, Akoliya posera son problème à Mahendra qui fera appel au Congolais Danny Kassobe Wabikulo présenté comme expert. En attendant la finalisation de démarches de création de sa société au Congo, Danny Kassobe propose à Akoliya d’exploiter sous forme de sous-traitance les documents d’une société existante . Et pour ce faire, il lui amènera un groupe de personnes conduit par Christ Sungu présenté comme étant détenteur de l’arrêté à exploiter et de la licence pour exportation des matières précieuses.

Le 9 février dernier, Danny Kassombe et Christ Sungu proposent à Akoliya un marché de l’or au titre de test dont le propriétaire se trouverait à la Gombe. Akoliya est ainsi amené dans une parcelle située non loin de BGFI Bank pour conclure la vente. Comme il ne disposait d’argent sur lui, Akoliya ira avec Mahendra le chercher chez un de ses amis. Aussitôt rentrés dans la parcelle de négoce, les deux Indiens se voient braquer par des hommes armés. Ces derniers vont ravir à Akoliya son sac contenant 75 mille USD et ses téléphones. Pendant ce braquage, Danny Kassombe s’évapore dans la nature.

Curieusement, lorsque les deux Indiens sont acheminés au bureau de Pierre Masudi Kasilembo, chef de la Brigade criminelle de Kinshasa-Gombe, ils y trouvent déjà Danny Kassombe confortablement installé. C’est qui présage un coup bien organisé par le chef de la Brigade criminelle. Ce soupçon s’explique bien du fait que Pierre Masudi qui récupère les butins (prétendu or et 55.000 USD )  du forfait commis par ses agents et certains éléments armés qu’il qualifie lui-même de BSRS, ne se soucie même pas de confronter ses agents aux Indiens mais va se contenter de confisquer seulement le sac d’argent en leur disant, selon la plainte lue par scooprdc.net : «Mes agents n’ont ramené que 55 mille USD au lieu de 75 mille USD comme vous le déclarez, laquelle somme est placée dans le coffre avec l’or.Je vous les remettrai dans 48 heures. Quant à la somme de 20 mille USD, mes agents ont été rejoints par des BSRS qui ont disparu avec après l’opération. Ne dites pas surtout aux autorités judiciaires ni policières si vous voulez récupérer votre argent dans 48 heures et seul Danny Kassobe pourrait venir le récupérer».

Curieusement, Après les fameuses 24 heures, soit le 10 février 2021, Danny Kassobe accompagné de Me NKoy Christian vont passer pour ne retirer que 17.000 USD. Quant au reste, M. Masudi dira qu’il aurait partagé avec ses agents qui lui faisaient pression. Pour la suite, il signera de ses mains un acte d’engagement à Me Christian Nkoy lui promettant de restituer 30.000 USD avant le 27 février 2021.

Malheureusement sieur Akoliya n’est pas jusqu’aujourd’hui entré en possession de son argent. Une longue histoire lui est racontée. Voilà pourquoi il a porté plainte contre le chef de Brigade criminelle Pierre Masudi et sa bande d’environ une dizaine de personnes le 16 février. Quelques personnes dans ce coup dont Danny Kassobe, l’Indien Mahendra et son avocat Christian Nkoy avaient été déjà arrêtés au Parquet près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Le chef de la Brigade criminelle de Kinshasa-Gombe, Pierre Masudi, a été lui arrêté le 24 février.

  • Bendélé Ekweya té

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