Le personnel politique et d’appoint du bureau sortant du Sénat exige le paiement de sa rémunération du mois de février 2021, sa prime de la session extraordinaire convoquée, présidée et clôturée par Alexis Thambwe Mwamba, ainsi que ses indemnités de sortie.
Dans un mémo adressé au Président du bureau d’âge du sénat, les signataires soutiennent qu’ils ont pleinement le droit de recevoir leur dû même s’ils n’ont presté que 9 jours qui ont échu avec la remise et reprise et ce, conformément à la loi. Ils disent avoir effectivement presté et ont donc droit à une rémunération pour ce temps de travail.
Dans la même ligne droite, les 50 signataires refusent d’être soumis au principe de la quinzaine qui, selon eux, concerne les journaliers qu’ils ne sont pas. Ils ont évoqué pour cela les principes comptables qui stipulent qu’un mois de travail entamé doit être entièrement rémunéré.
Par ailleurs, concernant les indemnités de sortie, le personnel politique et d’appoint du bureau ATM rappelle que, conformément aux dispositions légales et réglementaires, ils ont droit, après la fin de leur mandat, à l’équivalent de six mois du dernier traitement mensuel. D’ailleurs, soulignent-ils, le bureau sortant affirme dans une décision que la cessation de la fonction de membre du cabinet pour autre cause que la révocation donne droit à une indemnité de sortie équivalent à six mois de son dernier traitement.
En outre, les signataires rappellent, en ce qui concerne la session extraordinaire, le dernier alinéa de l’article 83 du règlement intérieur du Sénat. Il est clairement stipulé que pendant la session extraordinaire, les Sénateurs et le personnel reçoivent l’équivalent de leurs émoluments et de leurs primes mensuels. Une façon de dire que, comme ce fut le cas dans le débat analogue à l’Assemblée nationale, ce n’est pas la durée de la session extraordinaire (un seul jour dans le cadre d’espèce) qui détermine la hauteur de la rémunération. Et cette durée ne justifie pas, non plus, son versement ou pas.
Cri d’alarme lancé, les signataires restent confiants à une suite favorable à leur préoccupation car c’est leur droit le plus légitime, disent-ils.
