FEC : la Cour constitutionnelle sème-t-elle la confusion ?

Par Gaby Kuba (Correspondant particulier).

La Cour constitutionnelle vient de jeter un pavé dans la marre. Et pour cause, sa décision de renvoyer le dossier de la Fédération des Entreprises du Congo au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe depuis vendredi 15 janvier 2021. Pour rappel, un conflit oppose Dieudonné Kasembo à Albert Yuma pour la direction de la FCC depuis la fin de l’année dernière.

Après ce que d’aucuns ont  qualifié  »d’assaut final » – élection du 23 décembre 2020 -, les avocats de Yuma ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe pour contester l’élection de Kasembo. 

La Cour constitutionnelle crée la cacophonie

D’après les avocats de Dieudonné Kasembo, la décision de la Cour constitutionnelle aggrave le conflit car, seule une partie était convoquée. Ainsi donc, le match entre Yuma et Kasembo se poursuit devant la justice.

Pourquoi la Cour constitutionnelle n’a-t-elle pas invité et entendu les deux parties avant de se prononcer ? Énigme ! Pourtant, pour être un bon juge, il faut écouter toutes les parties, dit un adage.

 »La haute Cour n’aurait pas motivé sa décision qui, d’ailleurs serait sociologue ou d’une autre nature et non juridique », note un avocat qui suit le dossier. 

Une décision qui envenime la situation

Lorsque Dieudonné Kasembo avait saisi le Conseil en novembre dernier, il y avait quatre parties à savoir : La FEC, Yuma, Tshefu et Kasembo. Lorsque Yuma avait saisi le TGI, il y avait deux parties dont Kasembo et Yuma en conflit. La FEC n’était pas une partie au procès. En clair, un conflit entre deux individus sans l’Association Sans But Lucratif  FEC.

Le grand étonnement est de constater que la Cour renvoie le dossier au TGI en arguant qu’il est compétent pour juger des ASBL, alors que Kasembo et Yuma sont des personnes physiques. La FEC n’est pas partie au procès. Est-ce de l’alchimie ? D’où vient la compétence du TGI sur des ASBL ? Kasembo et Yuma sont-ils des personnes physiques ou morales (ASBL) ?

 »L’article 89 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, est intentionnellement violé. En outre, la haute Cour aurait dû donner son avis si une partie lésée avait saisi la Cour de Cassation pour l’ordre judiciaire contre une décision du Conseil d’Etat qui relève de l’ordre administratif. Le Conseil d’Etat a clos définitivement le  dossier de la FEC. La Cour de Cassation n’a jamais été saisie. La question, selon le droit, dépend de la compétence de l’ordre administratif ou judiciaire et non d’une juridiction.Telle est la logique. Or, ce n’est pas le cas.  La requête de Yuma devrait être déclarée irrecevable par la Cour constitutionnelle », d’après un avocat.

Les parties ne désarmement pas. Les lois prévoient les mécanismes de recours pour contre-attaquer. Au TGI, Kasembo et Yuma sont des parties opposées et non quiconque contre l’ASBL FEC. 

Jusqu’où ira cette affaire et à quand la fin de la crise au sein du patronat ? 

Ce conflit interpelle tout le monde en commençant par le chef de l’État, le président Tshisekedi et toutes les institutions de la République. Certes, ce dossier d’une ASBL n’engage pas l’État. Mais, attention ! Cette affaire a des implications, des imbrications et des conséquences directes et indirectes sur la marche du pays. Donc, le conflit de la FEC concerne l’État.

Crise à la FEC, une affaire privée et une affaire d’Etat ?

La FEC, c’est le secteur privé qui tient l’économie du pays. Le pourrissement de la situation au sein du patronat a un impact très négatif sur la politique générale du pays. Ce confit affecte sérieusement le climat des affaires. Il peut ouvrir grandement les portes à la camorra dans la mesure où les réseaux mafieux profitent toujours des situations instables pour infiltrer et noyauter les institutions et les services de l’État. Face à l’argent peu n’ont ni âme ni cœur. Attention ! Attention !

La prospérité économique passe aussi par l’harmonie au sein du patronat. Il faut tirer toutes les conséquences en amont et en aval :  Qui est qui ? Qui a quoi et qui fait quoi au sein de la FEC ? Il est encore temps.

Devoir de mémoire

Le 27 novembre 2020, Albert Yuma, candidat unique au conseil d’administration de la FEC, a été réélu pour un sixième mandat.  »Une élection irrégulière » fortement contestée par Dieudonné Kasembo dont la candidature avait été rejetée sans raison. Ce dernier avait saisi la justice (Conseiller d’Etat) qui avait annulé la reconduction automatique de Yuma afin de permettre à tous les candidats remplissant les critères de concourir. Ce qui fut fait sous la supervision du Conseil d’Etat.

Qui a boudé une décision de justice ?

Alors que le Conseil d’Etat avait publié le calendrier électoral en donnant la possibilité à tous les prétendants au poste de président de la FEC de postuler, Dieudonné Kasembo dont le dossier a été invalidé par le comité des sages représenté par l’Indo-sud-africain Rachid Patel, s’est retrouvé à son tour candidat unique car aucune autre candidature n’était enregistrée. Les autres ont carrément zappé la justice. 

Le Conseil d’Etat et la presse avaient fait un constat amer le 23 décembre au siège de la FEC où l’élection était réorganisée : tous les bureaux étaient hermétiquement fermés. L’élection s’est déroulée sous une forte pluie à la réception. 

L’Etat de droit à l’épreuve ! 

Qui avait ordonné la fermeture des bureaux un jour ouvrable ? De plus, tous les concernés étaient notifiés par le greffier. Insubordination et sabotage ? Nul n’est au-dessus de la loi, dit-on. C’est ça l’Etat de droit.

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