RDC – Politique : Décidément, encore une nouvelle leçon magistrale donnée par le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo

(Tribune du professeur Jean-Denis Kasese. Professeur à l’Université Pédagogique Nationale, UPN ; Professeur Associé, Chercheur et Collaborateur Scientifique à l’Université Libre de Bruxelles, ULB)

Enfin, cette fois-ci, l’alinéa 1 de l’article 78 de la Constitution, très longtemps oublié depuis la promulgation de la constitution le 18 février 2006 , pourrait lui aussi à son tour, être respecté ! Notre  Émule, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo ne cesse de donner du fil à retordre à ses détracteurs et aux non-initiés quant à l’intelligibilité de ses décisions phares de l’heure !

Cette fois-ci, sa compétence discrétionnaire en matière de nomination d’un Informateur, a élu domicile en la personne du Professeur et Sénateur Modeste Bahati Lukwebo. Ce choix, me semble-t-il est très loin d’être anodin et ne s’est pas limité, à mon sens, au poids politique de l’Informateur ! Ce choix me semble être révélateur ! Il serait plutôt très riche en renseignements.

Partant du fait, qu’un Informateur peut être nommé par après, Formateur d’un gouvernement ; le fait de nommer un Parlementaire : Informateur, ne serait-il pas un message fort, une piste ?

Dans l’hypothèse où l’Informateur ne sera pas nommé par après, Formateur du gouvernement ;  tout porte à croire que cette fois-ci, on serait sur la bonne voie :

Un autre Parlementaire pourrait être nommé Premier Ministre .

La désignation d’un Parlementaire comme Informateur, est en réalité, une nouvelle gymnastique intellectuelle de haut vol à précision « laser », difficile aux non-initiés d’en saisir la dimension !

Enfin, peut-être cette fois-ci, l’esprit de l’alinéa 1 de l’article 78 de la Constitution, pourrait être respecté : un Parlementaire pourrait être nommé Premier Ministre  !

MA RÉFLEXION

Le socle de ma réflexion repose sur l’alinéa 1 de l’article 78 de la Constitution, et  principalement sur le concept  » Majorité parlementaire  » .

A l’instar de Henri Poincaré, je suis d’avis que : « La pensée ne doit jamais se soumettre, ni à un dogme, ni à un parti, ni à une passion, ni à un intérêt, ni à une idée préconçue, ni à quoi que ce soit, si ce n’est aux faits eux-mêmes, parce que pour elle, se soumettre, ce serait cesser d’être » (Henri Poincaré / Fêtes du 75ème anniversaire de l’Université Libre de Bruxelles (ULB), le 21 novembre 1909).

En Science, il faut parfois détruire le cadre théorique ancien pour faire avancer la connaissance Scientifique en produisant du savoir Scientifique qui lui, est : objectif, cumulatif, observable et démontrable. 

C’est pourquoi, je ne suis jamais tombé sous le charme de la définition de la « Majorité  parlementaire  » telle que donnée par des penseurs , dont je reconnais par ailleurs leur qualité  Scientifique.

Généralement, ces derniers centrent leur réflexion sur le (s) parti (s) politique (s) ou groupement (s) politique (s) en mettant en relief l’aspect « détention » ou « avoir » ; cela occulte ainsi d’autres dimensions de la « majorité parlementaire ».

Ces penseurs soutiennent que : La « Majorité parlementaire » est le fait qu’un parti politique ou des partis politiques ou groupement (s) politique (s) détient (détiennent) ou a ( ont) la majorité des sièges au niveau du parlement.

Cette acception a dérouté et continue de dérouter nombre de décideurs politiques et de non-initiés car les faits observables et démontrables, nous révèlent que cette définition telle que matérialisée par ce courant de pensée, a négligé certaines dimensions !

Pour s’en convaincre :

Question 1 : AVOIR une majorité parlementaire est-il synonyme d’ÊTRE membre de cette majorité parlementaire ?

Réponse : Non

Question 2 : Est-ce que le verbe AVOIR est-il synonyme du verbe ÊTRE ?.

Réponse : Non

Question 3 : Qui peut AVOIR une majorité parlementaire ?

Réponse :

– un parti politique

– des partis politiques ou groupement (s) politique (s)

Question 4 : Qui SONT membres de cette majorité parlementaire : tous les adhérents de ce (s)  parti politique (s) ou groupement (s) politique (s) ou principalement des Députés et, dans une certaine mesure, des Sénateurs de ce (s) parti (s) politique (s) ou groupement ( s) politique (s) ?

Réponse :

–  principalement , ces Députés concernés, qui forment la majorité parlementaire au niveau de l’Assemblée nationale ; 

–  dans une certaine mesure, ces Sénateurs concernés qui forment la majorité parlementaire au niveau du Sénat. 

Ces questions et réponses nous montrent à suffisance qu’il faudrait repenser ce concept de majorité parlementaire et sa prise en compte dans la nomination du Formateur du gouvernement.  

Dans un autre registre et à titre comparatif, même la définition donnée par Max Weber au concept  » Charisme » a été remise en cause par une simple question :  » D’où vient ce charisme  » ?

Pour ma part, je remets en cause la définition du concept  » Majorité parlementaire  » telle que surexploitée, à tort d’ailleurs, lors de la nomination d’un Premier Ministre ( alinéa 1 de l’article 78 de la Constitution).

Cette remise en cause repose sur une simple question : D’où vient cette majorité parlementaire ? En d’autres Termes, Comment procédera-t-il , l’Informateur Modeste Bahati Lukwebo pour identifier une majorité parlementaire afin de former un gouvernement de coalition ? N’est-ce pas qu’il va identifier tous les députés de différents partis politiques ou groupement (s) politiques qui veulent bien former cette majorité parlementaire en vue de dégager une coalition gouvernementale ? Identifier une majorité parlementaire ne serait-ce justement pas, identifier les députés qui, grâce à leur élection, donnent la majorité parlementaire à leurs partis politiques ou groupement (s) politique (s) ?

A mon sens, il est plus judicieux de dire que c’est un (des) parti (s) politique (s) ou groupement (s) politique (s ) qui A (ONT) la majorité parlementaire ! AVOIR la majorité parlementaire n’est pas synonyme d’ ÊTRE membres de cette majorité parlementaire ! Loin s’en faut !

L’alinéa 1 de l’article 78 de notre Constitution, me semble-t-il, est très clair : Il ne dit pas que le Président de la République doit nommer un Premier Ministre qui ressort du (des) parti (s)  politique (s) ou groupement (s) politique ( s) qui a (ont) la majorité parlementaire ; mais plutôt, que ce Premier Ministre doit être nommé au sein de la majorité parlementaire. En français facile :  » au sein de » veut dire : au cœur de, dans, parmi, au milieu de. 

En clair, au cœur de , dans les, parmi les, au milieu de : 251 députés au moins, qui sont justement membres de cette majorité parlementaire et de surcroît, la constituent. Une majorité parlementaire a un visage car elle est composée des personnes physiques appelées :  Députés , dans ce cas de figure.

Pour s’en convaincre, la déchéance de l’Honorable Jeannine Mabunda en tant que Présidente de l’Assemblée nationale est révélatrice .

Ce sont justement ces Députés pétitionnaires (soit au finish, 281 députés qui, sont avant tout, des personnes physiques : Honorable Eliezer Ntambwe, Honorable Jean-Marc Kabund, Honorable André Mbata, Honorable Léon Nembalemba, …. pour ne citer que ceux-là) qui l’ont déchue et, non tous les membres ou adhérents de leurs partis politiques ou groupements politiques respectifs (qu’on peut compter en centaines de milliers de personnes physiques si pas en millions de personnes physiques) !

La majorité parlementaire a ainsi donc un visage : ces Députés, dans son sens strict, ou des Parlementaires dans un sens plus large, formant justement cette majorité parlementaire.

A titre comparatif, partant de deux régimes politiques considérés comme semi-présidentiels (France et RD Congo) , les deux régimes politiques qu’on aime bien comparer : Si en France, le Président de la République dispose d’un choix « réel » et d’une liberté « réelle » de choisir un Premier Ministre (article 8 de la Constitution française) qui ne doit pas nécessairement être le Chef de file de la majorité parlementaire (à titre d’exemple : Georges Pompidou a été nommé Premier Ministre mais n’était pas parlementaire, de même pour Dominique de Villepin), c’est justement parce que l’article 8 de la Constitution française n’a pas lié la nomination du Premier Ministre français au sein de la majorité parlementaire !

Mais hélas, en RD Congo, la Constitution est très claire : le Premier Ministre doit impérativement être nommé au sein de la « majorité parlementaire » !

Cette précision nous renvoie clairement au fait que le Premier Ministre devrait impérativement  être Député au sens strict, dans une certaine mesure, Sénateur au sens plus large !

Un Premier Ministre-Député dans un sens strict parce que :

– en RD Congo, le gouvernement est formé sur base de la majorité parlementaire qui se lit au niveau de l’Assemblée nationale ;

– en RD Congo, le gouvernement est seulement responsable devant l’Assemblée nationale et non devant le Sénat ;

– en RD Congo, le Président de la République peut seulement dissoudre l’Assemblée nationale et non le Sénat ;

– en RD Congo, le Premier Ministre demande l’investiture de son gouvernement à l’Assemblée nationale ;

– en RD Congo, les Députés sont élus au suffrage universel direct et représentent ainsi directement le peuple .

Un Premier Ministre – Sénateur dans un sens plus large, car la majorité parlementaire peut se lire aussi au niveau du Sénat même si les Sénateurs ne sont pas élus directement par le peuple au  suffrage universel direct.

En somme, il est plus aisé pour un Président de la République, Chef de l’État, d’avoir une majorité parlementaire plus stable dans les deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.

Pour conclure, en RD Congo, la nomination du Premier Ministre conformément à l’alinéa 1 de l’article 78 de notre Constitution ne s’est-elle pas inspirée du modèle anglo-saxon où celui qui doit être nommé Premier Ministre, devra être le Chef de file de la majorité parlementaire ? Donc, un Parlementaire ?

Même en France, en cas de cohabitation, le Président de la République nomme stratégiquement un Parlementaire, Premier Ministre.

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