La saga judiciaire entre le Français Pascal Beraraggi de la société Octovia et le Congolais Moïse Katumbi de la société Astalia, ressemble vraiment à un jeu de ping-pong, loin d’en finir où chacun marque ses points à une étape.
En effet, par un jugement du 25 août 2020 qualifié d’inique par le camp Beveaggi, le Tribunal de commerce de Kolwezi avait décidé du transfert de propriété de la totalité des actifs en RDC de la société Octavia appartenant au français Pascal Beveraggi au profit de la société Astalia détenue par Moise Katumbi, outre la condamnation de la première à verser à la seconde la somme colossale de 70 millions USD au titre de prétendus dommages et intérêts.
Pour les avocats de Beveraggi, ce même jugement n’a pas manqué d’être critiqué en RDC à cause des violations évidentes des droits de la défense de la société Octavia qui n’a pas été convoquée, non seulement à l’audience de Kolwezi, mais également à celle de Paris dès lors que la décision du 25 août 2020 dénaturait grossièrement la portée de décisions rendues par les juridictions françaises.
Pour cela, plusieurs plaintes ont été déposées en RDC et en France contre les sociétés Astalia, Moise Katumbi et Bertrand Kirszbaum (gestionnaire de la fortune de Katumbi), pour dénoncer l’instrumentalisation de la juridiction de Kolwezi. Il appartient désormais aux premiers cités d’assumer leurs responsabilités.
En effet, alors que par extraordinaire, le Tribunal de commerce de Kinshasa – Gombe n’avait pas fait droit aux recours exercés par Pascal Bevraggi et sa société Octavia, la Cour d’appel a fait, selon les avocats de ce dernier, une exacte application du droit en rétablissant le Français et sa société dans leurs droits, tout en reconnaissant l’absence de bien-fondé de l’action initiée par Astalia à Kolwezi et la grossière manipulation de l’appareil judiciaire par cette dernière. «C’est une décision favorable à l’Etat de droit, dans le prolongement du récent discours de son Excellence Monsieur Félix Tshisekedi, président de la République, visant à lutter contre la corruption en RDC», déclare l’un des avocats de Pascal Beveraggi qui précise que son client qui, directement et indirectement, emploie 2.000 travailleurs en RDC, peut envisager sereinement l’avenir et reprendre ses activités.
Mais visiblement, ce différend va finir à la Cour de cassation à voir son évolution dans plusieurs juridictions : Tribunal du commerce, Tribunal de Grande Instance, Cour d’appel…