Exil du député Jean-Jacques Mamba : L’Union Interparlementaire tape sur le régime Tshisekedi

L’Union Interparlementaire (UIP) dans sa décision adoptée à l’unanimité par son conseil directeur à sa 206ième session du 3 novembre 2020 dernier, s’est dite « très préoccupée » par le fait que l’arrestation de M. Mamba semble avoir violé son immunité parlementaire et que les poursuites judiciaires dont il fait l’objet semblent découler de l’exercice légitime de son mandat parlementaire.


Elle a  regretté que M. Mamba ait « été contraint de quitter son pays » et, par conséquent, ne puisse pas participer aux travaux de la session parlementaire. Cette institution interparlementaire a relevé que l’affaire Mamba « doit être située dans le contexte d’un grand nombre d’autres affaires en République démocratique du Congo dont est saisi le Comité des droits de l’homme des parlementaires et qui n’ont pas encore été entièrement résolues à ce jour ».

Elle a souligné que le cas de M. Mamba devrait donc inciter les autorités compétentes à « prendre les préoccupations en question d’autant plus au sérieux » et  « encouragé donc les autorités à faire en sorte que les progrès accomplis jusque-là sur le plan politique ne soient pas compromis, en prenant les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et le respect des droits fondamentaux de M. Mamba ».

Cette mise au point en provenance de Genève est un revers diplomatique sérieux sur la gestion des droits humains et du respect de l’activité parlementaire pour le régime Tshisekedi qui est accusé d’avoir poussé un parlementaire en exil alors que plusieurs députés nationaux ont porté plainte pour recul de l’activité parlementaire en RDC. Kinshasa entendra-t-il ce message ?

Ci-dessous l’intégralité de la décision de l’UIP :

Décision

Le Conseil directeur de l’Union interparlementaire :

 1. note que la plainte concernant M. Jean-Jacques Mamba est recevable, considérant que la communication : i) a été présentée en bonne et due forme par un plaignant qualifié en application de la section I. 1 a) de la Procédure d’examen et de traitement des plaintes (Annexe I des Règles et pratiques révisées du Comité des droits de l’homme des parlementaires) ; ii) concerne un parlementaire dans l’exercice de ses fonctions au moment où ont été formulées les allégations initiales ; et iii) a trait à des allégations d’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression, de non-respect des garanties au stade de l’enquête et de menaces et actes d’intimidation, allégations qui relèvent de la compétence du Comité ;

2. est très préoccupé par le fait que l’arrestation de M. Mamba semble avoir violé son immunité parlementaire et que les poursuites judiciaires dont il fait l’objet semblent découler de l’exercice légitime de son mandat parlementaire ; souligne que la pétition de M. Mamba dépassait les 50 signatures requises par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et que sur les 62 signatures recueillies, seule l’authenticité de l’une d’elles a été remise en question ; note que l’Assemblée nationale a authentifié et validé cette pétition et que la Cour constitutionnelle a confirmé la destitution de l’ancien premier Vice-Président ;

3. regrette que M. Mamba ait été contraint de quitter son pays et, par conséquent, ne puisse pas participer aux travaux de la session parlementaire en cours en raison du nouveau mandat d’amener dont il fait l’objet ;

4. relève que cette affaire doit être située dans le contexte d’un grand nombre d’autres affaires en République démocratique du Congo dont est saisi le Comité des droits de l’homme des parlementaires et qui n’ont pas encore été entièrement résolues à ce jour ; souligne que le cas de M. Mamba devrait donc inciter les autorités compétentes à prendre les préoccupations en question d’autant plus au sérieux ; encourage donc les autorités à faire en sorte que les progrès accomplis jusque-là sur le plan politique ne soient pas compromis, en prenant les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et le respect des droits fondamentaux de M. Mamba ; – 16 – CL/206/9-R.2 3 novembre 2020

5. se félicite à cet égard des mesures prises par l’Assemblée nationale suite à l’arrestation le 22 mai 2020 de M. Mamba en vue de lui garantir ses droits, notamment l’adoption, le 27 mai 2020, d’une résolution demandant la suspension des poursuites à son encontre ; invite les autorités parlementaires à prendre toutes les dispositions utiles qui permettront à M. Mamba de retourner en RDC sans peur d’être arrêté de nouveau et soumis aux mêmes poursuites ;

6. prend note avec satisfaction du soutien apporté par le Ministre congolais des droits humains à l’exercice par M. Mamba de ses droits dans le cadre de son mandat parlementaire et espère qu’il sera en mesure de continuer à suivre son dossier et que d’autres autorités exécutives et judiciaires feront de même ; souhaite être informé à ce propos ;

7. prie le Secrétaire général de porter la présente décision à la connaissance des autorités parlementaires, du Ministre des droits humains, du Procureur de la République et du plaignant ; 8. prie le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport en temps utile

À ne pas rater

Consultations présidentielles : « le chef de l’État doit aller jusqu’au bout » (François Lumumba)

Recevant scooprdc.net en sa résidence le mardi 24 novembre, François Lumumba, fils aîné de Patrice Emery Lumumba a livré en exclusivité au média en ligne, sa...

Invitation de Joseph Kabila à l’investiture de Joe Biden : pour quel intérêt Alphonse Ngoyi Kasanji avait-il à mentir ?

Réduit dans ses petits souliers, l’expression convient pour l’ancien gouverneur du Kasaï oriental, Alphonse Ngoyi Kasanji, qui s’est fait ridiculiser par l’ambassade américaine pour...

Le député Fidèle Likinda sur les consultations présidentielles : le FCC et le CACH forment déjà l’Union sacrée !

C’est le restaurant de l’hôtel Tenasia sur l’avenue Kalembelembe dans la commune de Lingwala, que le député national PPRD, Fidèle Likinda, a choisi pour...

AFDC : fini complètement les querelles de propriété entre Bahati et Nkulu !

Pas loin de la scène vécue par le Roi Salomon face à deux femmes qui se disputaient un enfant, le Vice-Premier Ministre, Ministre de...

24 novembre : ce qu’en retient Jean Chrysostome Vahamwiti !

Ce mardi 24 novembre 2020 c’est la clôture des consultations initiées par le président de la République, Félix Tshisekedi, depuis le 2 novembre dernier....

À la une

Passeport congolais : pourquoi autant de comptes du trésor dans autant de banques privées ?

C’est ce lundi 30 novembre 2020 qu’est annoncé la vente des formulaires pour l’obtention des passeports ordinaires électroniques et biométriques congolais, l’affaire de ces...

Dossier VLISCO & Mme Monique Gieskes : Jean-Claude Roger, son mari, dénonce un hold-up judiciaire !

Jeudi 26 novembre dernier, le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe a condamné madame Monique Gieskes, à 6 mois de servitude pénale principale et à une amende de...

Sud-Ubangi : Lancement officiel des travaux de construction des deux ponts métalliques modulaires SAW 1 et SAW 2 sur la route RP 322 Kolongo-Budjala- Yakamba

Par Ariel Daniel Mossanzia.Il a été procédé le vendredi 27 novembre 2020 dans la province du Sud-Ubangi, dans le territoire de Budjala, au lancement officiel...

Moïse Musananga sur l’arrestation et la condamnation de Barnabé Wimania : Barnabé m’a surpris !

C’est un journaliste professionnel, disons mieux très professionnel qui l’a vu venir à Kinshasa dans les bagages du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD/Goma)...

Procès en flagrance de Barnabé Wimania : 3 ans de servitude pénale assortis d’amende et dommages

Dans l'affaire qui a opposé en procédure de flagrance au Tribunal de Grande Instance de la Gombe (TGI/Gombe) ce samedi 28 novembre, le ministère...