Par Agnelo Agnade.
Le ministre des mines, Willy Kitobo a pris un arrêté le 15 septembre dernier portant restructuration de la mise en place des directeurs et chefs des services du Secrétariat général des mines dans quelques provinces de la RDC. Au total, 13 directeurs et chefs des services sont concernés par cette nouvelle mise en place. Mais seulement, des remous sont perceptibles dans l’administration des mines où le ministre et son secrétaire général sont accusés, à tort ou à raison, non seulement de violation de la procédure et des instructions du Conseil des ministres, mais aussi de népotisme et de clientélisme.
En effet, lors du 47ième Conseil des ministres du 4 septembre dernier, invoquant le besoin pour lui de signer dans les délais les différents arrêtés relevant de sa compétence, à travers les textes en vigueur, le ministre des mines avait sollicité une dérogation à la règle obligeant chaque ministre de soumettre avant signature de tout arrêté ministériel, à l’approbation de celui-ci par le Conseil des ministres. Mais après débats et délibération, le Conseil des ministres avait décidé de ne pas déroger à cette règle édictée par le Premier ministre de soumettre pareils actes réglementaires à la délibération du Conseil des ministres, et ce pour assurer un égal traitement entre les membres du Gouvernement. Et en ce qui concerne particulièrement les arrêtés sur les nominations, la question avait été renvoyée à l’examen par la Commission Interministérielle permanente compétente.
Mais voilà que que le 15, soit onze jours après, Willy Kitobo a signé son arrêté de restructuration qui n’est au fait que des nominations. Ceux chez qui cet acte a créé des remous estiment que cette mise en place, non seulement, est élaborée et publiée en violation des instructions du Conseil des ministres sus-évoqué, mais repose sur un cadre organique illégal parce que élaborée et soumise unilatéralement par le secrétaire général des mines à son oncle, à l’époque ministre de la Fonction publique, deux mois seulement après la signature et publication du cadre organique légal, dont les services ont été repris dans la loi minière.
Aussi, estiment-ils que la promotion aux grades des directeurs et chefs de division principaux des agents revêtus des grades statutaires est faite en violation des dispositions des articles 19 et 72 de la loi n° 016/013 portant statuts des agents de carrière des services publics de l’Etat au détriment des cadres nommés par ordonnance. Il s’agit des agents revêtus des grade d’ATA 1 et 2 et ceux revêtus de grade CB qui n’ont pas exercé les fonctions de CD pendant au moins trois ans.
A Willy Kitobo, il est aussi reproché d’avoir nommé au grade de directeur, des agents accusés de fraude minière par lui-même dans sa note du 31 mai 2020, et de détournement des crédits budgétaires de l’Administration des mines. Ces accusateurs déclarent qu’il a créé des services et procéder aux affectations des agents recrutés dans le cercle familial et politique. D’où, leur interpellation du premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba pour l’annulation de l’arrêté du ministre des mines.
