Tiré de Le Potentiel/Titre de Scooprdc
Deux figures de l’opposition font parler d’eux depuis le début de la semaine. Théodore Ngoy et Martin Fayulu, deux « candidats malheureux à la présidentielle de décembre 2018, indexent le chef de l’État Félix Tshisekedi pour avoir remplacé deux membres du même groupe, à savoir les juges à la haute Cour, Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, en « violation intentionnelle et manifeste de la Constitution. Pour ce faire, ils estiment que Félix Tshisekedi, qui a nommé ces juges à la Cour de cassation en violation de la Constitution, est passible des poursuites judiciaires pour « haute trahison ». Ils menacent même d’actionner l’Assemblée nationale dès la rentrée parlementaire, ce 15 septembre, afin de mettre en accusation le président de la République. Qui est derrière eux ? Quelle est leur motivation réelle ? À qui profitera cet énième bras de fer entre l’institution Président de la République et la Chambre basse du Parlement ? Autant de questions qui méritent un éclairage.
À quel jeu sont en train de jouer Martin Fayulu Madidi, candidat Lamuka à la présidentielle de 2018 et Me Théodore Ngoy Ilunga wa Nsenga, un autre candidat à cette même présidentielle ?
À l’évidence, l’opinion retient que Martin Fayulu, président de l’Engagement pour la citoyenneté et le développement (ECIDE) et un des leaders du présidium de la coalition Lamuka, a échangé, le lundi 31 août, avec Me Théodore Ngoy wa Nsenga.
À en croire le compte rendu fait à la presse à l’issue de ces échanges, cette rencontre a gravité autour de la démarche amorcée au Parlement en vue de la destitution du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Cela à la suite de l’Ordonnance n° 20/116 du 17 juillet 2020, portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle et l’Ordonnance d’organisation judiciaire n° 20/108 du 17 juillet 2020 portant nomination des magistrats civils du siège : Cour de cassation.
« Notre démarche est amorcée en rapport avec la violation intentionnelle et manifeste de la Constitution et des dispositions légales et réglementaires applicables à l’espèce. C’est dans ce cadre que nous avons échangé avec Martin Fayulu qui a adhéré à cette vision », a déclaré Théodore Ngoy.
Ce leader de Lamuka indexe donc le chef de l’État pour avoir remplacé deux membres du même groupe, à savoir les juges à la haute Cour, Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, en violation de la Constitution.
« Il sera poursuivable pour haute trahison et violation intentionnelle de la Constitution », a martelé Martin Fayulu.
En apportant son soutien « total » à la démarche entreprise par Théodore Ngoy, le leader de l’ECIDE estime que « ce n’est pas parce que ces juges-là m’ont causé du tort que je dois soutenir la violation intentionnelle de la Constitution, Non! Nous sommes des hommes ici au Congo, et des femmes qui sont des hommes et des femmes des principes et des valeurs. Le respect de la Constitution est sacré et monsieur Tshisekedi doit respecter la Constitution », a déclaré Martin Fayulu.
Par ailleurs, il a affirmé que Félix Tshisekedi, qui a nommé ces juges à la Cour de cassation en violation de la Constitution, est passible des poursuites judiciaires pour « haute trahison ».
« Nous disons ici que nous voulons construire un État de droit, ce n’est pas un mot qu’on lance en vain, il faut que les actes suivent. Monsieur Tshisekedi le sait, il est illégitime. Non seulement il est illégitime, maintenant il pose des actes en violation intentionnelle de la Constitution. On ne peut pas laisser passer cet aspect des choses. C’est pour cela que je soutiens totalement l’action de maître Théodore Ngoy. Je dis à la population, je dis à tout le monde, monsieur Tshisekedi court un risque énorme, il doit être traité de haute trahison ».
Il apparaît donc que le candidat malheureux à la présidentielle de 2018 a décidé d’apporter appui à la démarche d’un autre ancien candidat à la présidentielle de 2018, le pasteur Théodore Ngoy, qui a accusé publiquement le président de la République, Félix Tshisekedi, d’avoir violé la Constitution dans la nomination de hauts magistrats. Il a même appelé le Parlement à convoquer un congrès pour mettre en accusation le chef de l’État pour l’infraction de « haute trahison ».
Et pourtant, durant son confinement aux États-Unis, Martin Fayulu avait fait une déclaration selon laquelle il laissait tomber la page de tout ce qui l’opposait jadis à Félix Tshisekedi. On ne comprend donc pas ce qui a pu se passer entre le temps de cette déclaration et aujourd’hui où Fayulu décide d’adhérer à la démarche de Théodore Ngoy.
Ce dernier, avocat aux barreaux du Kongo Central et de Kinshasa/Matete, est d’avis que la nouvelle nomination de hauts magistrats est nulle et ne donnera pas lieu à la prestation de serment.
Selon Me Théodore Ngoy : « Le Président de la République n’a aucun pouvoir de remplacer deux membres d’un même groupe, à savoir le groupe des juges issus du Conseil supérieur de la magistrature».
Il rappelle, par ailleurs, que l’Ordonnance présidentielle du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle a décidé que le mandat des juges à la Cour constitutionnelle ne pourrait prendre fin qu’à l’expiration de leur mandat, par démission volontaire ou d’office, par révocation ou par décès. Ils ont un mandat de 9 ans.
Pendant ce temps, dénonce Théodore Ngoy, « Les honorables juges à la Cour constitutionnelle, Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, ont été privés de leurs salaires du mois de juillet 2020, alors qu’ils ont exercé leur mandat jusqu’à leur nomination, légitimement contestée ».
Fayulu et Ngoy instrumentalisés par le FCC ?
Réagissant à cette démarche, le parti présidentiel voit dans l’action de Fayulu et Théodore Ngoy, une main noire de leur partenaire, le Front commun pour le Congo (FCC), qui veut obtenir le départ du président de la République.
« L’opinion doit comprendre qu’il y a quelque chose qui ne marche pas dans la tête de monsieur Fayulu. Dieu merci, il a reconnu que la RDC a un président élu qui s’appelle Félix Tshisekedi. Hier Fayulu avait accusé les mêmes juges d’être au service de monsieur Kabila, aujourd’hui il veut que le chef de l’État soit traduit en justice pour haute trahison », a déploré le secrétaire général de l’Udps, Augustin Kabuya, avant de poursuivre que « Nos amis sont en train de nous distraire parce qu’ils sont en train de planifier quelque chose contre le chef de l’État. L’exécutant, c’est Théodore Ngoy. Nous sommes au courant de toutes sortes de manœuvres que nos partenaires planifient. Nous disons bravo, le moment opportun, nous allons réagir par rapport à tout ceci. Nous les attendons », a renchéri le secrétaire général de l’UDPS, avant d’appeler Martin Fayulu à se ressaisir et agir en homme d’État.
« Fayulu s’embrouille. Quand on est homme d’État, on doit avoir une personnalité. On ne peut pas être balloté par n’importe quel vent. Monsieur Félix Tshisekedi n’a jamais violé la Constitution. Pour se consoler, Fayulu est prêt à embrasser n’importe quelle personne pour faire entendre sa voix », a dénoncé l’exécutif de l’Udps.
La démarche de M. Fayulu et T. Ngoy est « une insulte et vise la déstabilisation du pays »
La démarche de Théodore Ngoy et Martin Fayulu ravive la polémique depuis lundi 31 août dernier dans les salons huppés de la ville de Kinshasa. Jean-Claude Vuemba, membre de Lamuka et député provincial du Kongo Central, juge inconcevable que ce duo ait initié pareille démarche.
« Le duo Fayulu-Ngoy veut la déstabilisation de notre pays. Il est tout à fait inadmissible que Fayulu continue à véhiculer sa haine. Et s’il reconnaît la légitimité de la justice congolaise et le vote du Parlement sorti des élections de 2018, pourquoi continue-t-il à se proclamer président élu ? »,a questionné Jean-Claude Vuemba.
Le président du Mouvement populaire congolais pour la République (MPCR), qui a désapprouvé de fond en comble cette initiative, a qualifié cette initiative « d’insulte ».
« Voir Fayulu soutenir les deux juges qui ont refusé l’ordonnance présidentielle est une insulte. Et puis de quel Parlement Fayulu souhaiterait-qu’il puisse porter cette affaire devant leur juridiction ? », s’est-il interrogé.
Fayulu n’a pas parlé au nom de Lamuka
Du côté Lamuka, on estime que l’initiative de Martin Fayulu n’engage pas la coalition Lamuka.
Pour Francis Kalombo, un porte-parole adjoint de Moïse Katumbi Chapwe, un des leaders du présidium de Lamuka, « Martin Fayulu n’a pas parlé au nom de Lamuka, il a parlé en son nom ».
De leur côté, les Forces politiques alliées de l’UDPS Tshisekedi fustigent la mauvaise posture de Martin Fayulu et Théodore Ngoy dans ce dossier.
Pour ce regroupement politique, les deux personnalités, à la base de cette initiative de mise en accusation du chef de l’État, ne sont pas de modèles en matière de respect de la loi.
« Nous affirmons que le président de la République n’a pas violé la Constitution dans ces ordonnances signées sur la mise en place au sein de la magistrature, en élevant deux des anciens juges de la Cour constitutionnelle à la Cour de cassation comme présidents et ce, après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Les deux individus estiment que le chef de l’Etat risque une mise en accusation pour violation de la Constitution. C’est leur droit de rêver ainsi. Mais l’opinion publique doit savoir que l’un d’eux avait saisi la Cour constitutionnelle en contestation des résultats de la dernière présidentielle, la haute Cour l’avait débouté, faute de preuves. Elle avait donc rendu une décision opposable qui devait s’exécuter sans atermoiements funestes. Celui-là, jusqu’aujourd’hui, refuse de respecter la décision de justice qui a été rendue conformément à la Constitution et se fait passer jusqu’aujourd’hui comme le président élu démocratiquement. Peut-il être un donneur de leçons en matière de respecter des droits sinon de la Constitution ? Nous avons suivi un autre qui est avocat des ex-juges de la Cour constitutionnelle. Lui qui, recevant manda de ses clients, au lieu de faire le travail professionnel d’avocat, se fait passer comme quelqu’un qui fait la publicité de sa profession d’avocat. Et pourtant, les avocats ont une déontologie. Les autorités de son barreau doivent le rappeler à l’ordre », a déclaré Me Magloire Kasongo, coordonnateur adjoint des forces politiques alliées de l’UDPS et secrétaire général de la Démocratie chrétienne d’Eugène Diomi Ndongala.
En définitive, pense-t-on dans les rangs des Forces politiques alliées à l’UDPS, celui qui estime que la Constitution est violée, doit saisir les instances habilitées pour ce faire.
Dans l’une des livraisons de Scooprdc.net sur cette affaire de la violation ou pas par Félix TShisekedi, un professeur de Droit pénal à l’Université de Kinshasa avait traité le pasteur-avocat Théodore Ngoy d’un juriste «à peu-priste» pour avoir demandé au Parlement de mettre en accusation devant la justice le Président de la République, alors que cette compétence n’est constitutionnellement que l’apanage de seul le procureur général près la Cour constitutionnelle (lire l’article de scooprdc.net : «Complot contre Félix Tshisekedi au Parlement : Théodore Ngoy, un juriste “à peu-pristes” ?»).
