Par Jean Chrysostome Vahamwiti Mukesyayira
(Député Honoraire. Master en Planification Electorale, Efeac-Kinshasa. Économiste de développement, UCG-Butembo).
La passion est elle congénitale en RDC ? On serait tenter de le croire au vu de la façon dont certains acteurs politiques et sociaux s’expriment avec extrémisme même sur des questions techniques .
Or, s’agissant de la CENI et des réformes électorales , le débat devrait être absolument dépassionné en faveur des arguments techniques , plausibles et réalistes .
Les dix questions -réponses ci dessous s’inscrivent dans cet effort pour qu’au stade actuel on sépare ce qui est passionnel de ce qui est possible . Dans une liberté de pensées chacun peut aussi apporter sa propre réponse à chacune des questions car du choc des idées jaillit la lumière , dit-on .
Ces questions – réponses ont été construites sur base des éléments tirés des débats dans les médias, les réseaux sociaux et les rapports des différents ateliers.
1/Quelle institution a mandat de piloter la réforme électorale ?
La question mérite réponse au vu du foisonnement des initiatives et propositions : CENI, CENCO, ECC, SYMOCEL, AETA , FCC, Opposition, 13 personnalités, Honorable Lutundula, Bob KABAMBA/Université de Liège,… et même des sénateurs américains !
À ce sujet , la loi précise que la CENI rend compte à l’Assemblée Nationale. Donc, le mandat de piloter la réforme électorale revient au Parlement qui devra s’assurer d’un débat ouvert aux parties prenantes au processus électoral tout en évitant une sorte d’internationalisation d’une question interne de réforme du système électoral Congolais. En effet, il n’y a aucun exemple africain d’une réforme électorale en Informel sans institution pilote.
2/Réforme de la loi organique de la CENI ou réformes électorales ?
La réforme de la seule loi organique de la CENI ne devrait pas occulter les réformes les plus pertinentes touchant notamment la Constitution, la loi électorale, la loi sur les partis politique, la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs, la loi sur les manifestations publiques, la loi organique du CSAC (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la communication).
Les réformes sont donc multiples et s’inscrivent dans un cadre d’un long processus de consultation et législatif qui ne devrait pas bloquer le fonctionnement normal de la CENI.
3/Une CENI sans délégués de la majorité et de l’opposition politique est elle possible ?
Ce qu’on appelle la CENI dépolitisée. Ce débat serait un retour en arrière car lors de la révision de la loi organique de la CENI en 2013, l’option a été levée pour une CENI inclusive.
Ainsi, la société civile qui y était absente a été intégrée. Il serait mal indiqué que la société civile qui a été repêchée en 2013 soit aujourd’hui le chantre d’une CENI exclusive des autres composantes en s’auto-octroyant des vertus angéliques.
Plusieurs faits récents lors de la désignation du successeur de Corneille Nangaa par les confessions religieuses ont mis au grand jour des membres des partis politiques cachés dans la société civile et servant des causes politiques.
Par ailleurs, aucune loi n’interdit aux membres de la société civile d’adhérer aux partis politiques.
Aussi, des prises des positions de certaines organisations de la société civile électorale ou de défense des droits humains sont de moins en moins neutres et indépendantes.
Ainsi, dans un climat de méfiance entre parties prenantes au processus électoral, le plus important et le plus rassurant est que chaque composante puisse déléguer ses représentants de confiance.
4/Faut–il une représentation égalitaire des trois composantes dans la CENI ?
Avec un effort d’objectivité, la répartition actuelle ( Majorité : 6; Opposition : 4; Société Civile : 3) paraît équitable. A la société civile qui a 3 délégués est aussi confié le poste du président de la CENI disposant d’un pouvoir supérieur à celui de tous les autres. La majorité qui est majoritaire dispose d’un petit quota supplémentaire par rapport à l’opposition.
Chercher à rendre la majorité minoritaire dans la CENI serait rajouter des problèmes à d’autres sans espoir de trouver une issue. Cela donnerait lieu à des discussions interminables.
5/Faut-il un président de la CENI désigné par toutes les composantes de la société civile ?
La tradition a toujours accordé ce poste aux confessions religieuses comme institutions morales. Élargir le cercle de décision pour ce poste serait ouvrir la porte à toutes sortes d’opportunistes et complexifierait le processus face à une société civile très plurielle.
6/Faut il désigner le président de la CENI en interne entre les 13 membres de la CENI ?
La loi veut que le président de la CENI soit au milieu du village entre les délégués de la majorité et de l’opposition . Ouvrir ce poste médiateur à tous les 13 membres fausserait le jeu et risquerait de le ramener soit à la majorité soit à l’opposition .
7/Faut–il revoir la répartition des attributions des membres du bureau de la CENI ?
La loi étant impersonnelle, il ne faut pas toujours en faire une lecture partisane car il peut arriver que la majorité d’aujourd’hui ‘hui soit l’opposition de demain. Ce qui est fréquent dans toute démocratie . Cette répartition des attributions a mis fin à une confusion des rôles dans l’équipe de la CENI d’avant 2013. De toute évidence une éventuelle modification des attributions des membres de la CENI n’est pas suspensive de l’installation de la nouvelle équipe de la CENI.
8/Faut il supprimer l’organe «Plénière dans la CENI» ?
La plénière a été supprimée dans la révision de la loi organique de la CENI de 2010 et restaurée immédiatement en 2013 pour éviter que le président ou quelques membres du bureau ne prennent seuls de grandes décisions sans les autres. La plénière demeure l’instance de décision regroupant tous les 13 membres délégués par les trois composantes .
9/ L’installation de la nouvelle équipe de la CENI est–elle conditionnée par l’audit de la gestion de l’équipe sortante de la CENI ?
Pas du tout car la loi veut que tous les 13 membres fin mandat ne soient plus candidats. La cour des comptes audite annuellement la Ceni, au même titre que les autres institutions de la République, et ce travail n’a aucun rapport avec le mandat de ses membres.
10/Y–a–t–il un chronogramme pour la réforme électorale ?
Non. Tel est le plus grand risque de ce processus de réforme qui peut empiéter sur le calendrier des élections de 2023.
Par exemple, comme l’Office National d’Identification de la Population ( ONIP), doit prendre le temps de s’organiser, de s’implanter, de s’équiper et de former son personnel, il est exclu qu’il sera en mesure de mettre au point un fichier de l’état civil fiable et acceptable par la CENI d’ici 2023 pour servir de base pour le fichier électoral. Cela n’est envisageable que pour les élections de 2028. La CENI devrait donc, une fois de plus, passer par la révision ou la refonte du fichier électoral de 2018.
Si la planification du prochain cycle Électoral qui culminera en 2023 n’est pas faite ce dernier trimestre 2020 avec un budget conséquent pour 2021, la régularité du processus électoral sera en danger.
Il ressort de l’argumentaire sur ce questionnement que la composition actuelle de la CENI consacre un équilibre des pouvoirs entre les 3 composantes et répartit les attributions aux membres du bureau. Comme dans les autres secteurs de la vie nationale, parfois les lois sont bonnes mais peuvent souffrir de l’absence d’application stricte.
Il ressort aussi que dans le contexte congolais, le débat sur l’indépendance et la neutralité des membres de la CENI n’a de sens que si les 3 composantes y sont représentées. Aucune composante n’est prête à se plier aux théories classiques ou à la malice d’une autre.
Il y a donc lieu que l’Assemblée Nationale fasse diligence pour que le processus de désignation de la nouvelle équipe de la CENI soit clôturée et que les nouveaux dirigeants accompagnent et s’approprient les réformes électorales qui peuvent aussi toucher certains aspects de la loi organique de la CENI.
Il faut noter que l’atout majeur est que toutes les parties prenantes sont d’accord sur les réformes électorales essentielles, les détails étant consignés dans des textes réglementaires.
Contrairement à une certaine opinion qui laisse croire que le FCC est opposé aux réformes électorales, il faut rappeler qu’il en a proposé 14 à travers les recommandations de sa première retraite politique de Mbuela / Kongo Central en Novembre 2019.
In fine, un schéma pratique, pragmatique et chronométré s’impose à tous pour éviter des improvisations des acteurs de tout bord. Ainsi on peut sauver le processus électoral et éviter la léthargie souvent entretenue expressément par les acteurs politiques congolais. A cet effet, le denier trimestre de 2020 se pose en ligne rouge.
