Par Agnelo Agnade.
Un élément sonore a inondé le weekend dernier les réseaux sociaux où l’on entend le député Lambert Mende et autorité morale de Convention des Congolais Unis dans tous ses états, en train de faire des reproches à son collaborateur. «Camarade, c’est quoi cette histoire de prendre à partie les juges de la Cour constitutionnelle au nom de notre parti sans m’en informer, faire signer à Omer des documents, aller avec Maître, c’est toi qui engage maintenant le parti ?», entend-on Lambert Mende vociférer avant de continuer : «j’ai été convoqué hier par notre autorité morale pour m’expliquer. CCU et alliés prend à partie les cinq juges de la Cour constitutionnelle, tous les juges pro-Kabila, on les prend à partie et il y a une procédure qui est ouverte à la Cour de cassation et les gens de CACH veulent profiter de ça pour modifier complètement la proposition de la Cour constitutionnelle. Et c’est moi l’instrument de ça, personne ne parle de Mbaki, personne ne parle de Omer, mais c’est Mende qui a changé de camp, il a rejoint Tshisekedi ! Tu te rends compte de ça…On préparait une prise a parti pour confisquer la Cour constitutionnelle en faveur de CACH et nous arracher nous le FCC…Il faut savoir gérer le temps quand une affaire n’a pas pu se faire, on assure ça et chercher comment caser ça, mais vouloir casser la baraque comme ça parce qu’on a un peu de fièvre, il faut casser le thermomètre, ce n’est pas sérieux», c’est la substance de cette conversation téléphone que l’homme au verbe facile n’a pas démentie l’authenticité sur Top Congo FM.
La question majeure que l’on peut se poser est de savoir comment cette conversation téléphonique entre deux personnes s’est retrouvée dans les réseaux sociaux. Lambert Mende a-t-il un système d’enregistrement de tous ses appels et a-t-il égaré son téléphone à un moment et quelqu’un a soutiré cette conversation ? Pas évident. Est-ce son interlocuteur ? Pas aussi possible de l’accuser sans preuve, mais toujours est-il que cette conversation s’est passée entre eux d’eux…
Qu’à cela ne tienne, voulant apporter de la lumière sur cette affaire de cinq juges de la Cour constitutionnelle prise à partie, Me Symphorien Mpoyi, l’un des avocats proches de ce dossier de mise à partie de cinq juges : Nkulu Kilombo, Bokona Wipa, Mavungu Mvumbi di Ngoma, Funga Molima, Mungulu révèle à Scooprdc.net, que ces cinq juges ont été pris à partie par le collectif des députés nationaux invalidés par ces juges qui composaient l’audience de l’arrêt unique. Ce collectif dirigé par Louis d’Or Balekelayi, député FCC déclaré élu, puis recalé par la même Cour constitutionnelle, reproche aux juges mis à partie la violation de l’article 168 de la constitution qui dispose que «les arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires, ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la constitution est nul de plein droit».
Me Symphorien Mpoyi explique que la saisine en prise à partie de ces juges par les députés recalés s’est fondé sur l’article 93 de la loi Organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire qui dispose que la «Cour de Cassation connaît en premier et dernier ressort des infractions commises par : alinéa 3, les membres de la Cour Constitutionnelle et ceux du parquet près cette Cour. Cette prise à partie concerne le dol commis par ces juges».
Selon cet avocat, les requêtes ont été signifiées à quatre juges mis en cause par la Cour de Cassation depuis 2019 et ces derniers ont aussi déjà déposé leurs mémoires en réponse. Il ne restait que le juge Nkulu Kilombo qui a été signifié ce jour. Il a 15 jours pour déposer sa mémoire en réponse. C’est après que la Cour de cassation fixera le jour de l’audience où les juges mis en cause se présenteront avec leurs avocats et de même pour les parties demanderesses.
La peur du FCC se justifie par le fait que n’ayant presque plus le contrôle effectif de la justice, si ces juges sont condamnés, ils seront vite remplacés et cela pourra profiter au CACH de Félix Tshisekedi. Voilà qui justifie les jérémiades de Lambert Mende.
