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Justice :  le jeu double des juges Kilomba et Ubulu les jette dans la rue !

« Est pris, celui qui croyait prendre! » , cet adage se justifie ce jour par le comportement des juges Noël Kilomba et Jean Ubulu, nommés présidents à la Cour de cassation par le président Félix Tshisekedi, mais qui, contre toute attente, ont boycotté la prestation de serment organisée le mardi 4 août dernier au Palais de la nation. Seul indice, la lettre que ces derniers ont fait circuler sur les réseaux sociaux, interpellant le magistrat suprême au respect de la constitution, par rapport à leurs nominations ; lettre sans cachet d’accusé de réception.

Si certaines personnes se sont émues de la non prestation de serment de ces hauts magistrats, d’autres par contre et non les moindres, pensent que Kilomba et Ubulu sont pris dans le même filet que l’ancien ministre de la justice, Tunda ya Kasende. Désormais, ils sont dans la rue. Non sans raison, les deux juges rebelles reconnaissent dans leur correspondance adressée à Félix Tshisekedi qu’ils ont été notifiés. Plus, ils ont participé aux séances de simulation au Palais de la nation le 2 et le 3 août dernier devant plusieurs témoins dont leurs collègues. C’est dans la nuit qui a précédé la prestation de serment que la toile sera chargée de cette lettre où, malgré la notification leur parvenue, les deux juges signent en tant que juges constitutionnels, alors qu’ils ne l’étaient plus à la date de la signature de l’ordonnance présidentielle les nommant à la Cour de cassation.

En tant que juristes, les deux juges savent que c’est le chef de l’État qui nomme, déplace et au besoin révoque les magistrats. D’où leur est venu l’idée de s’attaquer ainsi à l’ordonnance du président de la république ? Autre chose, le président de la république n’étant pas une juridiction, en quoi s’attendaient les deux juges ? Pourtant il y a le Conseil d’État pour attaquer les décisions administratives et la Cour constitutionnelle pour l’inconstitutionnalité s’il y en a dans certaines décisions. Pourquoi s’adresser au chef de l’État ? Pourquoi s’être présentés plus d’une fois aux séances de simulation pour se rebiffer  après ?

Acte politique, plutôt que juridique !

Un avocat proche du juge Kilomba a confié à scooprdc.net en marge de la prestation de serment au Palais de la nation que son ami (Kilomba), a commis une erreur monumentale.

« …Kilomba c’est mon ami, mais il a commis une erreur monumentale. Je ne comprends pas qu’ils puissent, lui et Ubulu, reconnaître qu’ils ont été notifiés, ils sont venus ici (Palais de la nation) répéter avec nous le dimanche et le lundi, et la veille, ils nous sortent cette lettre. Mais c’est difficile qu’ils s’en sortent, car il existe de délai pour qu’une saisine soit régulière. Aussi, faudrait-il encore que leur lettre visiblement antidatée ait été reçue à la présidence dans le délai de 8 jour depuis leur notification », a dit en substance cet avocat.

Ce qu’il faut savoir est que les deux juges ont été élevés en grade et changés de juridiction. Ils disposaient donc d’après la loi de 8 jours dès leur notification, pour se déterminer étant donné le caractère inamovible de leur mandat à la Cour constitutionnelle.  Ainsi, il est difficile pour le commun de mortels de comprendre pourquoi un fonctionnaire peut-il refuser son élévation en grade, pour s’accrocher à une juridiction ?  Y aurait-il un intérêt particulier à la Cour constitutionnelle que ces juges ne veulent perdre ?

Pour nombre d’observateurs, les deux juges ont été ni plus ni moins manipulés par les politiques pour créer un incident. Car affirme un haut magistrat interrogé par le média en ligne, que l’acte posé par les deux juges est plutôt politique que juridico-administratif. Cette thèse est confirmée par le confrère Impactnews.info citant un membre de la famille de deux juges qui lui a confirmé que ces derniers ont été induit en erreur par un appel d’un cacique du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), ancien parti présidentiel, première force du FCC en coalition avec le CACH au pouvoir. Il leur aurait rapporté et rassuré que le président honoraire Joseph Kabila avait convaincu son partenaire Félix Tshisekedi de revenir sur les ordonnances portant organisation judiciaire.

La source d’Impactnews.info confirme que la lettre signée par les deux juges n’est pas leur œuvre, c’est sorti de l’une des officines du FCC, mieux du PPRD. Conséquence de cette rébellion, les juges Kilomba et Ubulu se retrouvent dans la rue, eux qui pouvaient bien terminer leur carrière. Dommage !

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