Par Ben Lévi.
L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) et la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), se sont engagées ce jeudi 02 Juillet, en présence de Junior Mata, vice-ministre des Finances, à renforcer le contrôle de l’assurance des facultés à l’importation et de l’assurance des responsabilités civiles des propriétaires de véhicules terrestres à moteur en circulation internationale.
C’est à cet effet que le Directeur Général a.i de l’ARCA, Alain Kaninda Ngalula et le Directeur Général a.i de la DGDA, Jean-Baptiste Nkongolo Kabila ont signé cette collaboration qui marque la volonté de ces deux institutions de faire respecter les lois en vigueur en RDC, notamment celles régissant le secteur des assurances, dont les retombées socio-économiques attendues justifient leur engagement, explique le communiqué conjoint de l’ARCA et la DGDA.
Dans son mot de circonstance, Alain Kaninda met en exergue la volonté de mettre en place les mécanismes de contrôle de l’assurance des facultés à l’importation et de l’assurance de la responsabilité civile des propriétaires des véhicules terrestres à moteur en circulation internationale. Voilà pourquoi, rappelant le cadre de la Loi N°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des Assurances qui consacre six assurances obligatoires, dont l’assurance des facultés à l’importation. Cette Loi a comme pierre angulaire, dit Alain Kaninda, son article 286 qui interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger ou auprès d’une entreprise non agréée par l’ARCA pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité située sur le territoire de la RDC.
Le DG a.i de la DGDA Jean-Baptiste Nkongolo Kabila , quant à lui a garanti l’implication ferme de ses troupes dans cette nouvelle mission, répondant pleinement aux besoins du pays et s’inscrivant dans la conformité aux prescrits du Code des douanes.
Ainsi, la DGDA et l’ARCA ont convenu d’unir leurs efforts en vue de faire respecter les dispositions pertinentes du Code des Assurances.
« La rétention des primes localement est une étape primordiale pour la maximisation des recettes, particulièrement dans le secteur dont j’ai la charge. Tout en contribuant à la viabilité des opérateurs d’assurances, elle a un effet catalyseur sur la dynamique économique, notamment à travers son rôle de pourvoyeur de capitaux – ressources longues – au système financier congolais améliorant ainsi les possibilités de financement de notre économie », conclut Alain Kaninda.
Quant au ministère des Finances ici représenté par le vice-ministre Junior Mata, il se dit être témoin non seulement de la signature d’un protocole d’accord, mais surtout témoin de l’engagement de deux institutions publiques du secteur dont il a la haute responsabilité, déterminées à coaliser leurs efforts pour relever un défi, celui d’apporter plus de dynamisme dans la sphère impliquant les assurances des facultés à l’importation, en favorisant le respect de la législation nationale dans ladite sphère au mieux de la maximisation des recettes douanières et fiscales ainsi que des primes d’assurances.
Pour Junior Mata, l’ARCA et la DGDA ne se sont pas laissées perturber par le contexte méfiant, marqué par la pandémie du Covid-19, mais elles se sont montrées déterminées, jusqu’à aboutir à cet accord. « C’est donc avec plaisir et satisfaction que je salue la signature du présent protocole d’accord auquel je promets d’apporter tout mon soutien pour barrer la route à toute ces pratiques illégales qui privent notre pays de précieuses ressources pour son développement », a-t-il déclaré.
Conformément aux exigences du Code des assurances rappelle le vice-ministre, la mise en place de mécanismes opérationnels conjoints entre la DGDA et l’ARCA, va permettre un apport de flux monétaire significatif dans l’économie congolaise. Car, il est de notoriété publique qu’un pays où les assurances sont développées, est un pays où il est plus sûr d’investir, affirme Junior Mata. C’est aussi un rappel pour les opérateurs d’assurances, opérants légalement sur le territoire national qu’ils doivent remplir leurs obligations et se montrer dignes de la confiance qui leur est accordée par les autorités, par les assurés et bénéficiaires des contrats d’assurances.
Ce protocole d’accord va, non seulement stimuler la souscription de l’assurance des facultés à l’importation, renforcer son contrôle, et renforcer le contrôle de l’assurance de la responsabilité civile des propriétaires de véhicules terrestres à moteur en circulation internationale, mais aussi constituer une illustration du développement des externalités positives, qui sont des catalyseurs de développement socio-économique, conformément aux ambitions du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi en apportant sur le plan douanier, la prise en compte du montant de l’assurance dans la valeur en douane, avec comme effet l’augmentation des recettes douanières.
