Par Nzakomba.
Tard dans la soirée de ce samedi 27 juin, après l’arrestation puis la libération au parquet général près la Cour de cassation du vice-premier ministre, ministre de la Justice, Tunda ya Kasende (PPRD), le premier ministre Ilunga Ilunkamba (PPRD) s’en est plaint auprès président de la République.
En effet, c’est par un communiqué signé de son directeur de communication et porte-parole, que Sylvestre Ilunga Ilunkamba, en donneur de leçons, manifeste son indignation auprès du président de la République, Félix Tshisekedi. Il affirme que l’arrestation de son ministre est «arbitraire» en l’absence de preuves. Pour le premier ministre, le magistrat à la base de cette procédure devrait faire l’objet d’une sanction disciplinaire auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Menaces à peine voilées du premier ministre
Pour le premier ministre, son vice-premier ministre et ministre de la justice et garde des sceaux a été humilié sans raison, et que cette situation peut conduite à la démission du gouvernement. « L’arrestation du membre du gouvernement ne repose pas sur des faits infractionnels, ne rencontrent pas les conditions de la fragrance et viole le secret de délibérations du conseil des ministres. Cet incident grave et sans précédent est de nature à fragiliser la stabilité et le fonctionnement harmonieux des institutions et à provoquer la démission du gouvernement », fait-il écrire.
Leçons du professeur Ilunkamba
Sur un ton solennel tel un enseignant devant son auditoire, le premier ministre congolais demande à Félix Tshisekedi de garantir le bon fonctionnement des institutions, d’assurer le respect de l’État de droit, de veiller au respect de procédures constitutionnelles légales et réglementaires, notamment les immunités dont sont couverts les membres du gouvernement, ainsi que leur sécurité physique et juridique.
En ce qui concerne les délibérations du conseil des ministres, Sylvestre Ilunga Ilunkamba demande au président de la République de garantir le respect du secret des délibérations du conseil des ministres.
» Aucun membre du gouvernement ne peut être poursuivi pour ses opinions émises lors des délibérations du conseil des ministres », a-t-il écrit.
Ainsi, il demande au chef de l’État d’instruire le Conseil Supérieur de la Magistrature, afin d’ouvrir un dossier disciplinaire à charge du procureur à l’initiative de la procédure, ayant conduit à l’arrestation de son ministre de la justice.
Avis d’un juriste
Un professeur de droit contacté par Scooprdc.net à propos de ce qui apparaît comme un imbroglio juridique, ce dernier dit ne pas comprendre la réaction du premier ministre. Commentant le communiqué publié par la primature, ce professeur dit que « c’est plus que grave. Mais, la justice n’a pas besoin de son (le premier ministre) approbation pour agir, dans un tel contexte », explique t-il au média.
Pour l’enseignant en droit, il est certain que le premier ministre fonde sa déclaration sur des motivations politiques et non administrative encore moins juridique. Car en effet, son communiqué mélange tout et ne fait pas de distinguo entre la faute administrative qui est punie par un règlement et une infraction qui est elle punie par la loi. Il a à savoir que son ministre est poursuivi par le parquet pour faux en écriture et non pour ses opinions émises en Conseil des ministres. Pour le reste, il ne s’agit que du chantage et de la surenchère politique, conclut-il.
