Par Ben Lévi
En rapport avec l’injonction du greffe de la Cour constitutionnelle faite au greffe du Tribunal de grande instance de la Gombe de lui transmettre le dossier Kamerhe pour inconstitutionalité, Scooprdc.net vient de mettre la main sur la réponse que le greffe du Tribunal de grande instance de Gombe a réservée à la Cour constitutionnelle ce vendredi 19.
Il ressort de cette correspondance que le dossier avait déjà été transmis au président de la chambre dans les 48 heures qui avaient suivi l’audience de plaidoiries. Par conséquent, le greffier divisionnaire n’a aucun dossier à transmettre à la haute cour. Donc, l’audience de ce samedi 20 juin reste maintenue.
Dans sa correspondance de ce jour, le greffier divisionnaire précise que 48 heures avaient été données à la greffière pour mettre au propre les procès verbaux de plaidoiries et recevoir les notes y afférentes auprès des parties. Après ce délai, le dossier a été transmis au président de la chambre le 13 juin dernier. Ce n’est que 4 jours après que le conseil de Kamerhe va saisir la cour constitutionnelle, soit le 17 juin.
A ce stade, la haute cour ne pourra plus suspendre le prononcé de la chambre ce samedi. En cas de condamnation, Vital Kamerhe pourra encore faire appel à la Cour de cassation ou cette fois là à la Cour constitutionnelle avec le statut de condamné, indique un professeur de droit consulté par le média en ligne.
