Crise institutionnelle : Kabund oppose l’Assemblée nationale au Conseil d’Etat !

Ce n’est ni plus ni moins une crise, la situation qui prévaut entre l’Assemblée nationale et le Conseil d’Etat. Ce matin de vendredi 12 juin, sur base d’une réquisition de la force publique signée par le procureur général près le Conseil d’Etat, Octave Tela Ziele, un dispositif policier est placé devant le Palais du Peuple, pour interdire tout accès aux députés nationaux. L’objectif c’est d’empêcher la tenue de la plénière prévue pour l’élection du premier vice-président devant remplacer Jean-Marc Kabund, déchu le 25 mai dernier.

En effet, le Conseil d’Etat saisi par Jean-Marc Kabund, a nuitamment le 10 juin, ce, en l’absence de la partie défenderesse alors que publiquement, il était convenu que la partie défenderesse vienne déposer ses conclusions au plus tard le 11 juin à 9 heures, pris une ordonnance suspendant l’élection prévue à l’Assemblée nationale en attendant l’arrêt de la Cour constitutionnelle aussi saisie par le même Jean-Marc Kabund. Une décision rejetée par le bureau de la Chambre basse du Parlement, la qualifiant d’inique, d’irrégulière et d’inconstitutionnelle parce qu’ayant violé le droit de la défense et même la loi portant organisation des juridictions administratives.

Ce bras de fer ouvert entre ces deux institutions qui risque de déstabiliser le pays si l’on n’y prend garde, divise les praticiens de Droit. Les uns donnent raison au Conseil d’Etat en se basant tout simplement sur l’article 151 de la Constitution qui stipule : «Le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice. Le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution».

Les autres estiment que le Conseil d’Etat a violé les dispositions de la loi portant organisation des juridictions administratives et aura procédé à une justice expéditive pour le besoin de la cause. Non sans raison, ils soutiennent que procéder de la sorte, c’est-à-dire déployer le dispositif policier, l’objectif n’était que d’empêcher le vote comme ce fut le cas pour l’interpellation de Mamba pour empêcher la destitution de Kabund, ce proche du président de la république qui semble téléguider la justice (lire l’article de Scooprdc.net : «Forcing pour le retour de Kabund au bureau de l’Assemblée nationale : Eberande Kolongele et Noël Botakile à la manœuvre !»)

Jean-marc Kabund pourra se féliciter d’avoir fait déchanter l’ensemble de députés nationaux et ses collègues du bureau, mais seulement il écrit très mal sa page d’histoire pleine d’orgueil et de mégalomanie. Et contrairement à tous ses prédécesseurs SG de l’UDPS, c’est lui qui témoigne l’insuffisance de la formation académique. Ce qui le rend très complexé et lui fait adopter les attitudes d’un crapaud devant les bœufs. Même s’il reste constant dans sa «têtutesse» légendaire, une chose est vraie maintenant, le maître nageur regrette le bifteck qu’on lui arrache très tôt à la bouche : pas d’escorte, pas d’honneur, pas de frais de fonctionnement et pas d’avantages pécuniaires dignes d’un premier vice-président de l’Assemblée nationale. Leçon à tirer par lui : l’orgueil occasionne la chute !

«Autant de fois qu’il sera réhabilité par les Cours même du ciel, autant de fois nous allons le destituer», telle est la détermination affichée de beaucoup de députés nationaux, toute tendance confondue, qui se sont confiés au média en ligne.

  • Bendélé Ekweya té

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