Décision du Conseil d’Etat en faveur de Kabund : l’Assemblée nationale défie la haute Cour !

Par Nzakomba.

Après l’ordonnance du Conseil d’Etat intervenue la nuit du 10 juin, suspendant la procédure électorale pour la désignation du 1er vice-président de l’Assemblée Nationale en remplacement de Jean Marc Kabund déchu par la plénière, le bureau de cette chambre basse du parlement a, par la bouche de son deuxième vice-président, Boniface Balamage, annoncé la détermination du bureau, à poursuivre le processus électoral devant aboutir au choix d’un nouveau 1er vice-président.

Pour le bureau de l’Assemblée Nationale, le juge a rendu une ordonnance nuitamment, en catimini, en l’absence des parties alors que publiquement, il a été convenu que la partie défenderesse devait déposer ses conclusions au plus tard le 11 juin à 9 heures. Le bureau  estime que le contrat juridique n’a pas été respecté, encore moins la procédure dès lors que les juges statuent sur dépositions écrites et orales, il ne peut pas se dédire en demandant de déposer des conclusions le jour d’après au plus tard à 9 heures et prendre aussitôt une ordonnance nuitamment dans une clandestinité suspecte. Ainsi pour l’Assemblée nationale, son bureau s’est réservé le droit, en raison de cette ‘’violation’’, de poursuivre son processus électoral.

Boniface Balamage mandaté par le bureau, était face à la presse ce jeudi 11 juin pour rendre publique, la position de la Chambre basse du parlement, consécutive à la décision du Conseil d’Etat.  Le deuxième vice-président de l’Assemblée Nationale a entamé son propos en dénonçant les attaques multiformes que subit le Parlement en général et l’Assemblée Nationale en particulier, depuis le début de la présente législature. Il a ensuite décrié les immiscions  récurrentes des autres institutions particulièrement les Parquets et Cours dans les actes de fonctionnement normal de l’Assemblée Nationale.

Enfin, faisant suite à la décision du Conseil d’Etat, le député Balamage indique que le Conseil d’Etat est incompétent pour statuer sur les actes législatifs et les actes d’Assemblées. Il dénonce la conduite cavalière de la procédure qui s’est faite en violation des droits de la défense. Il qualifie également la décision du Conseil d’Etat d’irrégulière et inconstitutionnelle, qui enfreint le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs.

En conséquence, au nom du Bureau, le député mandaté a indiqué que l’Assemblée Nationale, tout en faisant appel de cette décision, continuera à exécuter son agenda de l’élection du 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale, sans égard de la décision du Conseil d’Etat. «L’Assemblée Nationale précise qu’elle continue à fonctionner conformément à la Constitution et à son Règlement Intérieur», a-t-il martelé.

  • Bendélé Ekweya té

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