Agnelo Agnade.
Si Félix Tshisekedi est accusé de jouer double jeu dans le dossier de déchéance de Jean-Marc Kabund du bureau de l’Assemblée nationale (lire l’article de Scooprdc.net : «Assemblée nationale : Félix Tshisekedi accusé de jouer double jeu !), avoue une source judiciaire qui a lu l’article du média en ligne, c’est parce que c’est le directeur de cabinet, Désiré Cashmir Eberande Kolongele, appuyé par le député national Noël Botakile qui passe plus de temps au Conseil d’Etat qu’au parlement, qui serait à la manœuvre. Dans cette entreprise pour un retour forcé, les deux professeurs de Droit auraient impliqué personnellement le président du Conseil d’Etat pour avoir gain de cause. (NDLR : Noel Botakile fut l’assistant du professeur Vunduawe à l’Université de Kinshasa avant sa thèse)
La source du média en ligne affirme que la première requête de Kabund introduite lundi 08 juin a été rejetée sur recommandation du prof. VTP pour incohérence et soumise à la restructuration. La deuxième introduite le matin du 09 juin a été aussi rejetée pour amendement sur base des orientations de l’équipe de VTP. C’est la troisième introduite les après-midis qui a été retenue et qui a fait que l’audience soit convoquée ce mercredi. La source de Scooprdc.net confie qu’un jugement en faveur du «Maître nageur» était même prévu sur le blanc, mais pour éviter le scandale, il sera prononcé demain jeudi.
Un autre professeur de Droit qui a lu l’article de Scooprdc.net où Fatshi est accusé de jouer double jeu, rejette l’argumentaire du professeur de Droit interrogé par le média en ligne et qui a soutenu que «il faut avouer que par le passé, les actes d’Assemblées politiques délibérantes dits actes d’Assemblées (C’est comme ça qu’on les appelle), échappaient à la censure de tout juge. Depuis un moment, la Cour constitutionnelle a changé cet état de chose (c’est ce qui échappe à ceux qui pensent le contraire). En effet, le principe est que la Cour constitutionnelle se déclare compétente pour deux motifs majeurs : 1. Violation des droits fondamentaux; 2. Inexistence d’une juridiction compétente. Cela étant, il suffira de voir la ligne que suivra le Conseil d’État. Mais, ça m’étonnera qu’il se déclare incompétent».
Si tel est le cas, argumente le professeur contradicteur, le Conseil d’Etat arrivera à annuler même les votes des lois si celles-ci ne plaisent pas ou si des tierces personnes s’en plaignent par devant lui. Ce qui n’est pas logique dans un régime de séparation des pouvoirs.
A l’assemblée nationale, beaucoup de députés interrogés par Scooprdc.net déclarent que Kabund ne siégera plus jamais au bureau de la Chambre basse. Ils le rejetteront autant de fois qu’il sera réhabilité par les hautes cours. Mais d’après les indiscrétions parvenues à Scooprdc.net, la confusion que créerait Fatshi serait pour permettre à Kabund d’être «lavé» par la justice et que par la suite il démissionne pour «sortir tête haute».
Seulement l’implication et le téléguidage du Conseil d’Etat dans ce dossier, déclarent beaucoup de députés nationaux, contrastent avec son dire et son faire. «Fatshi déclare souvent ne pas vouloir interférer dans les dossiers judiciaires, mais quand nous apprenons qu’il agit par son directeur de cabinet interposé, ça nous inquiète beaucoup», ne cache pas sa déception un député.
A l’hémicycle, un reporter de Scooprdc.net a entendu les militants de l’UDPS venus accompagner la candidate Patricia Nseya l’après-midi de ce mercredi 10 juin, regretter que Fatshi tolère la rébellion de Jean-Marc Kabund. Patricia Nseya, soulignons-le, choisie par l’UDPS pour remplacer Jean-Marc Kabund, est la seule candidate dans la course.
