Par Owandi.
Raphaël Yanyi Ovungu c’est le nom du président de la chambre qui dirigeait le procès Vital Kamerhe et consorts contre le ministère public et l’Etat congolais. Dirigeait, parce qu’il n’est plus depuis ce mercredi 27 mai à 2 heures du matin. Ce juge est décédé au Centre hospitalier Nganda, dit-on, de suite d’une crise cardiaque.
Il a dirigé avec sérénité les deux premières audiences de ce procès en programmant une troisième le 3 juin prochain à laquelle plusieurs témoins sont attendus. Bien que beaucoup doutent de l’hypothèse d’une crise cardiaque, ce qui a suscité un tollé des jeunes de son quartier qui ont brûlé ce matin des pneus sur l’avenue Ntimasi à Bandalungwa-Bisengo, poussant même les agents de sécurité à tirer quelques coups de balle de sommation en l’air, Scooprdc.net apprend de sources sures proches de ce juge «Soleil» (NDLR : c’est ce que signifie son nom Yanyi en sa langue telela) qui a fait plus de dix ans au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe, qu’il avait des soucis, mieux des antécédents avec sa santé, dus à l’empoisonnement dont il aurait été victime dans le passé quand il était juge à Bunia, en Ituri.
Quelle conséquence pour le procès en cours ?
Selon un haut magistrat consulté par Scooprdc.net, la procédure en droit exige que l’on ré-ouvre d’office les débats. Bien évidemment, on va le remplacer soit par celui qui est à sa droite et on intègre un autre juge, soit on peut prendre quelqu’un d’autre de plus préséant que les deux qui étaient avec lui. Mais dans tous les cas, explique le haut magistrat, quand il y a changement de composition, la nouvelle composition doit ordonner la réouverture de débats à la prochaine audience. Et trois hypothèses sont envisagées : primo, soit le tribunal envisage de reprendre l’instruction à zéro, soit secundo il donne la parole au greffier pour faire lecture des procès-verbaux d’audience que les parties au procès suivent. Cette hypothèse a toujours retardé le procès du fait que les parties ont souvent tendance à reprocher au greffier de n’avoir pas bien acter leurs propos. Soit tertio, le tribunal demande à un membre qui a assisté aux audiences précédentes, de faire le résumé à l’intention du nouveau membre qui entre. Généralement, on ne recourt pas à cette troisième hypothèse. Par contre, la deuxième est préférable lorsqu’on a un greffier aguerri.
Somme toute, bien que ne perturbant pas du tout le procès, la recomposition du tribunal le retarde souvent, surtout lorsqu’on décide de reprendre l’instruction à zéro.
