Par Ginno Lungabu.
Instituée lundi 25 mai par la décision du deuxième Vice-président du Sénat, John Tibasiba, pour examiner la demande du Procureur près la Cour de cassation sollicitant la levée des immunités du président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, la Commission spéciale n’a pas attendu les 48 heures lui accordées pour rendre son rapport. Avec comme président, André Kimbuta et rapporteur, Victorine Lwese, elle a rendu son rapport ce mardi 26 mai.
N’allant pas quatre chemins, elle rejette la demande du procureur général et recommande à la plénière du Sénat de voter pour la cessation des poursuites judiciaires contre ATM. «Les membres de votre Commission spéciale ont noté, par ce réquisitoire, le non-respect du principe sacro-saint de la séparation de pouvoir entre les institutions. Aussi, ont-ils estimé qu’accorder au Procureur général, l’autorisation de poursuivre le président du sénat conduirait, non seulement au blocage de fonctionnement de l’institution Parlement, mais aussi à la limite de la liberté des parlementaires de s’exprimer dans l’accomplissement de leur mission», peut-on lire dans le rapport de cette commission spéciale qui s’est fondée pour justifier son refus sur l’article 107 de la constitution qui stipule qu’« Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions».
Pour rappel, sur base d’une plainte déposée à son office par la sénatrice Bijoux Goya pour diffamation et injures publiques à la suite de l’escalade verbale survenue lors de la plénière du 30 avril dernier entre elle et ATM, le Procureur général avait déposé son réquisitoire au bureau du Sénat, le 21 mai, pour solliciter l’autorisation de poursuivre son président. Mais c’était sans savoir pour le procureur que lorsqu’on a un problème avec le cochon, on ne prend le sanglier pour témoin.
La Commission spéciale était composée de Carole Agito, Papy Bezego, Nathalie Bul An Sung, Moïse Ekanga, Célestin kabuya Lumuna, André Kimbuta, Patrick Lubala, Victorine Lwese, Dieudonné Mandza, Hippolyte Mutombo, Christine Mwando, Pierrot Uweka et Célestin Vunabandi.
