Par Georges Ilunga.
Le deuxième vice-président du sénat, John Tibasiba a pris, ce lundi 25 mai, une décision qui institue une commission spéciale devant examiner la demande du Procureur général près la Cour de cassation. En effet, sur plainte de la sénatrice, Bijoux Goya, déposée à son office contre le président du sénat pour injures publiques, le haut magistrat a sollicité du bureau de la haute chambre du parlement, l’autorisation pour que comparaisse le président du sénat mis en cause.
Constituée de 13 membres, tous sénateurs, qui doivent se choisir un président et un rapporteur parmi eux, la Commission a 48 heures pour rendre son rapport à la plénière. Donc, le sort d’ATM sera déterminé ce 27 mai, s’il va être livré ou pas au PG qui le réclame.
Pour rappel, à la plénière du 30 avril dernier, le président du Sénat avait tenu des propos injurieux à l’endroit de la sénatrice Bijoux Goya. Le péché de cette dernière était d’avoir adressé une correspondance à son président pour lui demander des explications sur les dépenses effectuées dans la réfection de l’hémicycle du sénat et ses annexes. Et comme réponse, elle a été traitée publiquement, devant caméras des télévisions, d’incompétente et de mœurs légères.
Selon le communiqué de mise au point de la cellule de la sénatrice, bien que le Bureau se soit racheté pour apaiser le climat général, au nom de toutes les femmes et des collègues sénatrices, elle ne pouvait pas refuser publiquement la surprise du bouquet de fleurs lui offert par le Bureau. Cependant, comme elle avait confirmé sa plainte au niveau de la justice, l’instruction du dossier devait suivre son cours normal.
Le cellule de communication de Bijoux Goya rappelle que la plénière du jeudi 30 avril passé n’avait qu’un seul point inscrit à l’ordre du jour à savoir : examen et adoption du projet de calendrier de la session ordinaire de mars 2020. En d’autres termes, le Président Alexis Thambwe Mwamba n’avait pas le droit d’aborder cette question là en violation flagrante des articles 92 (qui interdit toute imputation, attaque personnelle, tout propos injurieux ou discourtois … troublant l’ordre de la séance. Faits prévus et condamnables par le code pénal congolais Livre II), 195 et 196 du Règlement intérieur du Sénat. « … le Président Alexis Tambwe Mwamba est soumis aux lois de la République comme nous tous. Il doit respecter le règlement intérieur du Sénat en se soumettant au contrôle de l’action Bureau. Bref, nous sommes tous égaux devant la justice et la loi. Nous attendons voir si l’Assemblée plénière va encore le sauver comme c’a été le cas lors du rejet de la demande d’une constitution de la commission d’enquête que j’avais demandée dans ma conclusion », déclare la sénatrice Goya dans cette mise au point faite le 23 mai dernier, juste après que le PG de la Cour de cassation a déposé sa requête.
Avant même que la Commission ne rende son rapport, les avis sont partagés dans les milieux des juristes à ce sujet. Les uns estiment que ATM doit répondre devant le Parquet pour ses propos injurieux. D’autres par contre soutiennent que ses propos quoi qu’injurieux, ont été tenus à l’hémicycle et en pleine plénière et ne peuvent nullement constituer une infraction. Non sans raison, ils s’appuient à tort ou à raison sur l’article 107 de la constitution qui stipule d’« Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions». Débat d’écoles que la plénière du sénat devra trancher ce mercredi 27 mai. Croisons donc les doigts !
