Proclamation de l’état d’urgence : la Cour constitutionnelle botte en touche Thambwe Mwamba

Par Nzakomba.

Saisie par le président de la république en interprétation de la constitutionnalité de l’ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020, portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire en vue de faire face à l’épidémie du COVID-19, la Cour constitutionnelle vient de trancher en faveur de Félix Tshisekedi et déclare conforme la légalité exceptionnelle de cette décision du chef de l’État. Du coup, le président du sénat, Alexis Tambwe Mwamba, est botté en touche. En effet, ATM a qualifié dans l’émission «face à face» de Top Congo que le président de la république avait violé la constitution en proclamant, sans l’autorisation du parlement, l’état d’urgence.

Déclaration qui a lancé un débat chez les juristes et autres analystes de tout bord, énervant certains observateurs de la politique congolaise. Mais la Cour constitutionnelle par son arrêt vient de calmer les esprits et couper court à ce débat. Benoît Lwamba, président de la Cour constitutionnelle, ne pouvait pas se dédire, lui qui avait en 2007, alors président de la Cour Suprême de Justice, pris un arrêté en ce sens pour signifier au parlement que la proclamation de l’état d’urgence ou de siège par le président de la république, ne requérait pas son autorisation.

Sénat, budgétivore !

L’arrogance et le dénigrement avec lesquels le président du Sénat a parlé de cette ordonnance du président de la république, a poussé beaucoup de congolais à réclamer la suppression du sénat. Plus d’un congolais s’est toujours questionné sur le bien-fondé de cette institution budgétivore qui, une fois en contradiction avec l’assemblée nationale, a toujours été en position de faiblesse vis-à-vis de la chambre basse !

De ce fait, à quoi servirait une telle institution incapable de sanctionner même un ministre. Qu’allait faire Thambwe Mwamba face à la menace de Gilbert Kankonde de ne pas autoriser le rassemblement de plus de 20 personnes, allusion faite au congrès, sans l’appui de l’Assemblée nationale, la seule habilitée à sanctionner les membres du gouvernement ?

D’ailleurs, au Sénégal, le président Macky Sall a fait supprimer le sénat dans l’architecture institutionnelle de son pays. Avec ce que Tambwe Mwamba vient de susciter comme débat, le jour où Félix Tshisekedi songera à une reforme institutionnelle, les congolais risqueraient d’opter pour la suppression de cette haute chambre qui n’apporte rien, si ce n’est que protéger des anciens dignitaires pour la plupart au passé sulfureux.

  • Bendélé Ekweya té

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