Innocent Olenga.
Intervenant sur Top Congo FM dans son émission «Face à Face» ce week-end, le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, a déclaré que le président de la République, Félix Tshisekedi, a violé la constitution en proclamant l’état d’urgence à la suite de la maladie à coronavirus, sans l’autorisation du parlement. Il a annoncé un congrès par souci du «respect de la constitution», car dit-il, il est impossible que les parlementaires poursuivent dans cette voie là sans qu’ils ne conforment à l’ordre institutionnel.
Du coup, le président du Mouvement Lumumbiste Progressiste (MLP), Franck Diongo, voit d’emblée de son œil d’aigle, la démarche du président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, diabolique. Qualifiant de ménopausée et de mauvaise lecture juridique de la constitution faite à dessein dans un plan de complot concocté contre le président de la république Félix Tshisekedi par le président honoraire Joseph Kabila qui, dit-il, est aux manœuvres à travers ses deux lieutenants placés à la tête de l’Assemblée nationale et du Sénat, Franck Diongo, dans un point de presse tenu ce dimanche de Pâques, déclare être intervenu vite pour mettre à nu la cabale du camp Kabila qui lance un ballon d’essai pour voir comment conditionner la population avec une mauvaise interpellation de la constitution, dans le seul but de mettre en accusation le président de la république.
«La déclaration du président du Sénat s’inscrit dans la logique du chaos, un schéma de la liquidation du Congo», déclare Franck Diongo qui se dit co-rédacteur de la constitution dont il connaît l’esprit et la lettre, mais aussi comme ancien parlementaire expérimenté et chercheur en droit parlementaire. «Pour Alexis Thambwe Mwamba que je respecte beaucoup mais qui m’a déçu hier, l’état d’urgence proclamé par le président de la république est de fait et non de droit, c’est-à-dire un état d’urgence illégal. C’est ça le grand message de Thambwe Mwamba. Et parce que selon lui l’état d’urgence n’est pas légal, la conséquence logique, ce qu’il n’a pas dit ouvertement, c’est la mise en accusation du président de la république en vue de sa destitution pour haute trahison parce qu’il a violé intentionnellement la constitution. C’est ça l’enjeu principal de la démarche d’Alexis Thambwe Mwamba», prévient le héros et martyr vivant du Congo, tout en garantissant les congolais que cette démarche est déjà vouée à l’échec.
Pour lui, en faisant allusion à l’alinéa 2 de l’article 119 de la constitution qui détermine dans quelles circonstances les deux chambres du parlement se réunissent, Alexis Thambwe Mwamba a intentionnellement oublié d’évoquer l’article 85 de la constitution qui est le sous-bassement même de cet article 119, tout comme des articles 144 et 145. Cet article 85 de la constitution, soutient Franck Diongo, ne recommande pas au président de la république d’avoir l’autorisation du parlement pour proclamer l’état d’urgence ou de siège, il lui demande tout simplement une concertation qui n’est pas non plus une consultation avec les présidents de deux chambres du parlement et le premier ministre. En effet, cet article 85 stipule : « Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le président de la république proclame l’état d’urgence ou l’état de siège, après concertation avec le premier ministre et les présidents des deux chambres, conformément aux articles 144 et 145 de la présente constitution. Il en informe la nation par un message. Les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège sont déterminées par la loi».
Et Franck Diongo soutient que l’alinéa 2 de l’article 119 évoqué par Alexis Thambwe Mwamba n’intervient que pour les modalités d’application qui doivent être coulées sous forme d’une loi. Non sans raison, il rappelle que ce tiraillement juridique sur l’autorisation ou pas du parlement pour la proclamation de l’état d’urgence ou de siège, a déjà donné lieu à deux jurisprudences dans deux arrêts de 1994 et de 2007 de la Cour Suprême de Justice. il s’appuie beaucoup plus sur ce dernier pris par cette Cour Suprême de Justice, à l’époque dirigée par l’actuel président de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba et portant le numéro 061.
«Le Congrès a envoyé à la Cour Suprême de Justice pour demander si son règlement intérieur était conforme à la constitution, en insérant cette disposition de l’autorisation préalable du Congrès pour la proclamation de l’état d’urgence. Mais la Cour Suprême de Justice avait rejeté cette disposition que les parlementaires ont élaguée de leur règlement intérieur», explique Franck Diongo.
Aussi en parcourant cet arrêté 061 de la Cour Suprême de Justice, Scooprdc.net a pu lire : «S’agissant de l’article 3.3, la Cour relève que cette disposition résulte de la combinaison des articles 114, 119, 120, 159 et 166 de la constitution, le point 3 de l’article sous examen s’écarte de l’article 85 de la constitution qui n’exige pas l’autorisation du Congrès pour la proclamation de l’état d’urgence ou de l’état de siège, lesquels sont proclamés par le président de la république après concertation avec le premier ministre et les présidents des deux chambres. Pour avoir assujetti la proclamation de l’état d’urgence ou de l’état de siège à l’autorisation du Congrès, le point 3 de l’article 3 du Règlement Intérieur n’est pas conforme à l’article 85 de la constitution».
Voilà qui fait croire à Franck Diongo que la démarche d’Alexis Thambwe Mwamba sera vouée à l’échec car Benoît Lwamba, ancien président de la Cour Suprême de Justice et l’actuel président de la Cour Constitutionnelle dont la juridiction a la compétence de valider la conformité de l’ordonnance prise par le président Félix Tshisekedi, ne dédira pas l’acte anciennement pris par lui et qui sert de jurisprudence. «Peut-on dire que monsieur Alexis Thambwe Mwamba, avocat de surcroît, ne connaît pas cet arrêt de la Cour Suprême de Justice ? Certes, il connaît, mais seulement il exprime la mauvaise foi, la haine contre le président de la république parce qu’ils sont dans le schéma de la liquidation de la république. Son ballon d’essai c’est un rendez-vous manqué, une sortie médiatique ratée», déclare le président national du MLP qui appelle le président de la république, en cas de convocation du congrès pendant cette période d’état d’urgence et des mesures qui interdisent le rassemblement de plus de 20 personnes, à faire usage de la police pour disperser les parlementaires qui défieraient ses mesures de lutte contre le coronavirus.
«Comment expliquer que quand nous étions à deux ou trois cas, le président du Sénat, Alexis Thambwe, s’est permis, en violant le règlement intérieur du sénat, de suspension sans l’avis de la plénière la session déjà ouverte pour éviter la propagation de la maladie et que c’est le même Thambwe Mwamba qui veut, alors que les cas de contamination sont à plus de 230 avec plus de 20 décès, réunir les députés et sénateurs pour un congrès ! Veut-il exposer ces parlementaires (608) à la contamination du Covid-19 ?», s’inquiète l’ancien élu de la Lukunga en martelant sur le plan diabolique de Joseph Kabila via Alexis Thambwe Mwamba de déstabiliser le pays.
