Par Nzakomba.
Depuis la publication de l’invitation du directeur de cabinet du chef de l’État, Vital Kamerhe au parquet près la Cour d’appel de Matete, et relayée par les médias, son parti politique l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) est entré dans une sorte d’hystérie au point de convoquer une réunion dimanche 05 avril où les proches de Kamerhe ont dénoncé l’acharnement et la diabolisation contre leur leader dont le point culminant est cette invitation du parquet de Matete.
A lire la déclaration qui en est sortie, la menace de l’UNC serait à peine voilée. Rappelant la préhistoire des accords de Nairobi qui ont conduit à la naissance du Cap pour le Changement (CACH), et les tractations ayant abouti au partage du pouvoir entre d’une part le Front Commun pour le Congo (FCC) et CACH, les acolytes de Vital Kamerhe semblent être prêt a en découdre non pas avec la justice, mais curieusement avec des individus à en croire leur déclaration.
Mais pourquoi et comment une invitation judiciaire adressée à un citoyen, autorité soit-elle, puisse avant même que ce dernier ne se soit présenté devant le magistrat, susciter une aussi grande réaction politique de son parti politique ? Au-delà de toute considération politique des détractions contre Vital Kamerhe, les juristes ont, tête froide, fait une analyse purement de droit de cette situation. Parmi eux, maître Victor Ebenya de Droit Plus Asbl.
D’emblée, il fait observer que ce document du parquet de Matete a suscité des réactions diverses, d’abord sur le plan de forme (l’erreur sur la date de comparution le 06 mars 2020 au lieu de 06 avril 2020 et il y a eu également des réactions sur la compétence matérielle ainsi que territoriale du Parquet Général). Le Parquet Général de Kinshasa/Matete peut-il inviter le Directeur de Cabinet dans le cadre d’une instruction judiciaire ? La réponse, c’est oui. Que dit alors la Loi à ce sujet ?
En effet, l’article 4 de l’Ordonnance n° 08/030 du 31 mars 2008 portant organisation et fonctionnement de Cabinet du Président de la République, telle modifiée et complétée par l’Ordonnance du 30 janvier 2009 et celle du 14 juillet 2018 dispose que le Directeur du Cabinet du Président de la République a rang du Ministre d’Etat. Et conformément à l’article 153 de la Constitution, c’est la Cour de cassation qui connaît en premier et dernier ressort les infractions commises par les Membres du Gouvernement (Ministres y compris le Directeur de Cabinet du Président de la République qui a rang de Ministre).
De ce fait, c’est le Procureur Général près la Cour de Cassation qui est habilité à engager des poursuites judiciaires contre le Directeur de Cabinet du Président de la République. Du moins, tous les autres Parquets, y compris le Parquet Général, peuvent inviter le Directeur de Cabinet ou toute autre personne (même un Ministre) comme renseignant afin d’éclairer le Parquet. Ainsi, l’article 16 du Code de Procédure Pénale dispose que l’Officier du Ministère Public (magistrat du Parquet) peut faire citer devant lui toute personne dont il estime l’audition nécessaire.
Et dans le cas d’espèce, où le Directeur de Cabinet du Président de la République est invité par le Parquet Général, si ce dernier (Parquet Général) se rend compte que le Directeur de Cabinet est impliqué dans les faits infractionnels (détournement des deniers publics par exemple), il va informer le Procureur Général près la Cour de Cassation pour compétences et diligences, c’est-à-dire pour engager des poursuites judiciaires.
Au regard de cette mise au point de Me Victor Ebenya, on constate qu’il y aeu plus de peur que de mal dans le chef des membres de l’UNC. L’invitation de Vital Kamerhe au parquet de Matete ne constitue en rien une campagne de diabolisation ou un acharnement. Aussi, delà, traiter l’action de la justice de point culminant de l’acharnement contre V.K, apparaîtrait comme une sorte de fuite en avant. Plus encore, son activisme et son patriotisme comme dit la déclaration de son parti, ne devait pas céder la place à l’hystérie et à la panique qui semblent se dessiner.
